SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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4 novembre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-211

de Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
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Réfugiés syriens - Exécution du programme de réinstallation - Collaboration avec les Communautés et Régions - Aides aux réfugiés syriens résidant dans les pays voisins de la Syrie
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Syrie
asile politique
réfugié
relation État-région
aide aux réfugiés
coopération interinstitutionnelle (UE)
demandeur d'asile
réinstallation de personnes
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4/11/2014 Envoi question
11/12/2014 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-211 du 4 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral et le secrétaire d'État ont décidé d'accueillir septante-cinq réfugiés syriens dans le cadre du programme de réinstallation. Ce nombre est extrêmement faible et contraste violemment avec les centaines ou milliers de Syriens accueillis par nos voisins. La Belgique se montre à nouveau sous son jour le plus glacial.

Arguer que près de trois mille Syriens ont déjà obtenu l'asile n'enlève rien au cynisme de la décision de réinstallation de septante-cinq réfugiés syriens. La Belgique semble en effet contraindre les réfugiés à entreprendre eux-mêmes le voyage inhumain vers notre pays et donc à s'en remettre aux trafiquants d'êtres humains.

La réinstallation de réfugiés nécessite la collaboration des Communautés et des Régions pour l'organisation de l'accueil, de l'accompagnement et du soutien. Les cours de langue sont également organisés par les Communautés. Les centres publics d'action sociale (CPAS), qui interviennent aussi dans ce domaine, sont de plus placés sous la tutelle et le contrôle des Régions. L'intervention des entités fédérées est donc indispensable si l'on veut donner à ces réfugiés une seconde chance de réussite.

1) Le secrétaire d'État a-t-il déjà pris contact avec les Régions et Communautés et les a-t-il déjà consultées en vue de l'exécution du programme de réinstallation ?

2) Dans l'affirmative, quand cette concertation a-t-elle eu lieu et quels en ont été les résultats ?

3) Dans la négative, quand le secrétaire d'État compte-t-il organiser cette concertation ?

4) Prendra-t-il des mesures, en accord avec les entités fédérées, afin de relever sensiblement, jusqu'à un niveau humainement acceptable, le nombre de réfugiés syriens pouvant bénéficier d'une réinstallation ?

5) Pourquoi a-t-il fixé un nombre si faible, sachant que des milliers de réfugiés syriens sont ainsi livrés à des trafiquants d'être humains ?

6) A-t-il eu des contacts avec les Communautés avant de fixer le nombre de places pour la réinstallation de Syriens ?

7) Quelles mesures le gouvernement fédéral prendra-t-il pour venir en aide aux millions de Syriens qui séjournent dans les pays voisins de la Syrie ?

Réponse reçue le 11 décembre 2014 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions:

En raison de l’augmentation attendue, en 2015, quelque 150 réfugiés devraient être réinstallés en Belgique. Vu l'intensité du conflit et l'afflux croissant de réfugiés en provenance de Syrie et d'Irak, en 2015, ce chiffre sera doublé. Sur les 300 places d'accueil prévues, 225 ont été réservées à des Syriens et à des Irakiens.

A l’instar d'autres réfugiés, ces personnes ont fui leur pays de crainte d'être persécutées, notamment en raison de leur religion, de leur ethnie ou d'une guerre civile, parce qu’elles ne possèdent pas la moindre perspective de retour durable chez elles. Cette demande de doubler le nombre de personnes réinstallées répond à l'appel urgent du HCR demandant de créer davantage de places pour les ressortissants des pays occidentaux.

Pour ces 225 places, le gouvernement demandera au HCR d'opérer une sélection en se montrant particulièrement attentif aux minorités religieuses (notamment les minorités yézidies, chrétiennes…) et ethniques en provenance de la Syrie et de l'Irak. Le Commissariat aux réfugiés et aux apatrides organisera ensuite une mission de reconnaissance dans la région affectée et vérifiera si les réfugiés réunissent les conditions nécessaires pour une réinstallation. Fedasil organise l'accueil et l'accompagnement en Belgique. Ainsi, ces personnes seront hébergées, recevront un accompagnement psychologique et seront insérées sur le marché de l'emploi.