SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2017-2018
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2 octobre 2018
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SÉNAT Question écrite n° 6-1975

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel
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photo
médias sociaux
communauté virtuelle
arts visuels
minorité sexuelle
liberté d'expression
politique culturelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
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2/10/2018 Envoi question
17/11/2018 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 6-1976
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SÉNAT Question écrite n° 6-1975 du 2 octobre 2018 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers temps, la presse évoque régulièrement des médias sociaux, et en particulier Facebook, parce qu'ils interdisent certaines photos qui pourtant ne représentent pas des nus. Ainsi, Facebook a récemment refusé une photo d'une installation vidéo de l'exposition " Kwetsbaar Verlangen " à Dordrecht.

L'image en question provenait de l'installation vidéo " Baby, did you know we already moved more than 768 800 kilometers together ", et représente deux hommes enlacés. Seules leurs jambes sont visibles, pas leur sexe.

La photo publiée respecte les directives internes de Facebook. L'ensemble de l'exposition porte sur le fait d'être fier de ce que l'on est, d'oser montrer l'intimité, et ce, en réaction à la violence homophobe. Malheureusement, Facebook va un cran plus loin en interdisant la publication d'une photo de deux hommes qui s'aiment. Cela constitue une violation de la liberté d'expression.

Par le passé, des musées flamands ont également été visés par une interdiction de la part de Facebook. La plateforme de médias sociaux a supprimé des peintures de nus réalisées, par exemple, par des maîtres flamands. Dans une lettre ouverte adressée à Marc Zuckerberg, patron de Facebook, de nombreux directeurs de musées ont demandé à celui-ci de se montrer plus conciliant.

Les institutions culturelles utilisent beaucoup Facebook pour promouvoir leurs activités. Elles le font entre autres en publiant des représentations de peintures. Mais elles sont régulièrement confrontées à la censure et ce, sans avoir produit des représentations de nus, ce que Facebook interdit.

La présente question porte sur une matière transversale communautaire (égalité des chances). Je me réfère au décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement, qui assure la mise en œuvre fonctionnelle et transversale de cette politique, et au décret portant création du Centre interfédéral de l'égalité des chances.

Je souhaite vous poser les questions suivantes :

1) Que pensez-vous du fait que Facebook ait interdit une photo de deux hommes se trouvant au lit ? Pouvez-vous indiquer dans ce cadre comment les médias sociaux doivent envisager la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux (non-discrimination, etc.) ?

2) Êtes-vous d'accord sur le fait que l'impact social des médias sociaux implique une plus grande responsabilité sociale pour les fournisseurs de services, y compris à l'égard de la liberté d'expression garantie par la Constitution, et pensez-vous aussi que les libertés constitutionnelles doivent être garanties ?

3) Êtes-vous disposé à lancer une large concertation avec le secteur, à l'échelle nationale et, idéalement, à l'échelle européenne, afin d'élaborer un cadre commun où il sera discuté de la liberté d'expression ainsi que de la prévention de la haine et des incitations à la violence et où des accords clairs pourront être conclus ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le contenu et le calendrier ? Dans la négative, pourquoi ? Que proposez-vous ?

4) Vous êtes-vous déjà concerté avec le secteur culturel et le secteur des musées étant donné que leurs campagnes de promotion sont régulièrement censurées par certains médias ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Avez-vous déjà obtenu des résultats concrets ?

Réponse reçue le 17 novembre 2018 :

J’informe l’honorable membre que sa question relève des compétences de la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.