SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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23 octobre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-180

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Justice
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Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution
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religion
laïcité
clergé
statistique officielle
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23/10/2014 Envoi question
23/3/2017 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-180 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La loi prévoit que la Direction des cultes et de la laïcité du SPF Justice paie les traitements des représentants des cultes reconnus et de la laïcité.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) À combien de ministres du culte – ventilés par culte – et de représentants de la laïcité un traitement est-il payé ?

2) De quel montant s'agit-il et quelle fut son évolution entre 2003 et 2013 ? Je souhaite aussi une ventilation par culte et pour la laïcité.

3) Quelles conclusions peut-on tirer de ces chiffres et de cette évolution : augmentation, diminution, etc. ? Des liens de cause à effet peuvent-ils être établis ?

4) Le SPF Justice est-il intervenu par le biais, par exemple, de révocations ou autres mesures disciplinaires ? Dans l'affirmative et pour la même période de référence, lesquelles, quand, dans quelles proportions et selon quelle évolution ?

5) Quelles sont les prévisions du SPF Justice pour les cinq prochaines années concernant les chiffres par culte et ceux relatifs à la laïcité ?

Réponse reçue le 23 mars 2017 :

1) Le tableau en annexe présente, par culte ou conviction philosophique reconnue, le nombre de personnes auxquelles une rémunération est versée.

2) Il est renvoyé à la réponse donnée à la question parlementaire écrite n° 351, posée par Monsieur Philippe Goffin (Chambre, QRVA 54-111, p. 247).

3) & 4) En vertu de l’article 21 de la Constitution, l’État n’intervient ni dans la nomination ni dans l’installation des ministres d’un culte quelconque. Ce sont les organes représentatifs qui sont compétents pour procéder aux nominations, démissions et mesures disciplinaires éventuelles des ministres des cultes reconnus et des délégués d’organisations non confessionnelles. Des concertations sont régulièrement organisées, avec les organes représentatifs et dans le cadre de l’accord de coopération avec les Régions, sur les nouvelles communautés locales à reconnaître et auxquelles les rémunérations pour les ministres sont liées.

5) Les budgets sont votés annuellement. En ce qui concerne l’année budgétaire 2017, les chiffres figurent dans la loi contenant le budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2017, Section 12 – Justice, Division 59 Cultes et Laïcité.

Les dépenses concrètes sont toutefois tributaires des avis rendus par les Régions, en exécution de l’article 3 de l’accord de coopération du 27 mai 2004 entre l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, modifié le 2 juillet 2008.

Tableau 1 concernant les données relatives aux équivalents temps pleins, rémunérés (au 5 janvier de chaque année)


2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

catholique

3.211

3.093,5

3.032

2.942

2.907

2.888

2.821,5

protestant

122

120

116,5

116,5

127,5

134,5

130,5

anglican

14,5

16,5

14

17

16

16

17

israélite

31,5

33

35

35

36

32,5

33

orthodoxe

49

48

47,5

50

52

53,5

53,5

laïcité

313

323,5

325

328

330

331,15

323,75

islam

29

38

46

60

70

75

78,5