SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2017-2018
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2 février 2018
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SÉNAT Question écrite n° 6-1758

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
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Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution
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tabac
industrie du tabac
accise
statistique officielle
répartition géographique
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2/2/2018 Envoi question
9/12/2018 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 6-2344
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SÉNAT Question écrite n° 6-1758 du 2 février 2018 : (Question posée en néerlandais)

La fiscalité est une compétence partagée.

Le gouvernement a déjà procédé à plusieurs reprises, pour des motifs budgétaires, à une augmentation des accises sur les produits du tabac.

Le ministre pourrait-il me fournir, pour les trois dernières années, le montant des recettes générées, pour l'État, par la vente des produits du tabac, en le ventilant par Région, par type d'impôt (TVA, accises, etc.) et par sorte de produit du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler, etc.) ?