SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2017-2018 | ||||
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2 février 2018 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-1757 | ||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale |
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Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution | ||||
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produit pétrolier accise statistique officielle répartition géographique parafiscalité |
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Réintroduite comme : question écrite 6-2343 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-1757 du 2 février 2018 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La fiscalité est une compétence partagée. La vente des différents produits pétroliers rapporte beaucoup d'argent à l'État. Le ministre peut-il me dire à combien se sont élevées, pour l'État, les recettes générées par les produits pétroliers ? Je souhaiterais obtenir des chiffres pour les trois dernières années, avec une ventilation par type d'impôt, par produit pétrolier et par Région. |