SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2017-2018
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2 février 2018
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SÉNAT Question écrite n° 6-1754

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
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Jeux de tirage - Billets à gratter gagnants non échangés - Gains non encaissés
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Loterie nationale
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2/2/2018 Envoi question
23/2/2018 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-1754 du 2 février 2018 : (Question posée en néerlandais)

Une partie des bénéfices de la Loterie nationale est versée aux entités fédérées. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

La Loterie nationale propose une vaste gamme de billets à gratter et de jeux de tirage.

Parfois, des billets gagnants ne sont pas échangés ou les gains des jeux de tirage ne sont pas encaissés.

La ministre peut-elle me communiquer les informations suivantes :

1. Combien de billets à gratter gagnants n'ont-ils pas été échangés au cours des trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles ? Pourriez-vous faire une distinction entre les différents types de billets ?

2. À combien s'élève la valeur totale des billets à gratter non échangés ?

3. Quel est le montant total des gains non encaissés des jeux de tirage pour les trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles ? Pourriez-vous faire une distinction entre les différents jeux ? Dans combien de cas s'agit-il de gagnants au rang 1 ou au rang 2 ?

4. Qu'advient-il des gains non encaissés ?

Réponse reçue le 23 février 2018 :

Je vous renvoie à la réponse à la question parlementaire n° 217 du 12 septembre 2017 de M. Gauthier Calomne (QRVA 54-132, p. 609) et à votre question parlementaire écrite n° 6-1107 du 7 novembre 2016. La somme des gains non réclamés pour l’année 2017 s'élève à 4 367 256 euros. Il s'agit d'un chiffre provisoire étant donné que les comptes annuels 2017 n'ont pas encore été clôturés.