Le sport, la culture et les loisirs sont des compétences communautaires. Par conséquent, cette question porte sur une matière transversale.

La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) tend avant tout à empêcher et à réprimer le hooliganisme parmi les supporters.

Ces derniers temps, nous sommes toutefois régulièrement témoins de manifestations d'agressivité de la part d'entraîneurs, présidents ou autres dirigeants de club, agressivité susceptible de provoquer un effet d'entraînement parmi le public.

1) Le ministre peut-il me dire quelles rencontres de la saison footballistique 2016-2017 ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal à l'encontre d'un membre de la direction d'un club ? J'aimerais obtenir une ventilation des chiffres par club, pour la première et la deuxième divisions.

2) Dans combien de cas une sanction a-t-elle effectivement été prononcée ?

3) Le cas échéant, quelles sont les sanctions qui ont été prononcées ?