SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2017-2018
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8 décembre 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1683

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
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Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
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service secret
terrorisme
collecte de données
recherche sur le terrain
accès à l'information
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8/12/2017 Envoi question
9/12/2018 Dossier clôturé
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Aussi posée à : question écrite 6-1684
Aussi posée à : question écrite 6-1685
Réintroduite comme : question écrite 6-2178
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SÉNAT Question écrite n° 6-1683 du 8 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité permanent R.

Cette question porte sur l'importante question du transfert d'informations (interne et externe).

De l’examen de trois cas, le Comité R a pu conclure que le flux d’informations depuis le terrain, dans le cadre de l’opération « Vigilant Guardian » (OVG) n’arrivait pas dans toutes les composantes et services potentiellement concernés.

Le Comité permanent R estime que les détachements OVG peuvent sans aucun doute apporter une contribution précieuse en matière de collecte de renseignements sur le terrain. Certes, les militaires déployés fournissent des informations (comme le montrent clairement les trois cas évoqués), mais ils ont aussi besoin que des renseignements leur soient fournis pour remplir correctement leur tâche et pour pouvoir se protéger de manière adéquate. Ici aussi, le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) détient une compétence dans le cadre de la 'force protection'.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

Que pensez-vous du point de vue du Comité R sur le rôle clé que les militaires remplissent sur le terrain dans le cadre de l'opération « Vigilant Guardian », en ce qui concerne tant la transmission de l'information que la réception de l'information nécessaire pour qu'ils puissent se protéger de manière plus adéquate ainsi que les cibles qu'ils défendent ? Quel rôle le SGRS remplira-t-il / doit-il remplir en la matière ? Pouvez-vous expliciter votre réponse ? Quelle est la situation aujourd'hui sur le terrain ? Quelles modifications ont-elles été apportées concrètement en matière de collecte et de partage de l'information, d'une part, et en matière de réception de l'information dans le cadre de la 'force protection', d'autre part ?