Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité permanent R.

« Le Comité permanent R a constaté que les deux services de renseignement fournissaient surtout des renseignements descriptifs et explicatifs, et dans une moindre mesure, des renseignements prédictifs. Les Intelligence Outlook Bulletins (IOB) de la Division I du SGRS faisaient exception à cet égard. Lorsque les autorités compétentes (judiciaires, policières et politiques) souhaitaient obtenir, de la part des services de renseignement, des scénarios et des hypothèses étayées pour initier certaines actions, les renseignements fournis par les services étaient, la plupart du temps, moins adaptés. »

Le rapport pointe un autre problème, à savoir l'existence de lacunes, comme la manière dont les services demandeurs font part de leurs souhaits et de leurs besoins, et le manque de feed-back communiqué par la suite.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé en ce qui concerne l'approche proactive et du contrôle du respect des lois. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaite dès lors poser les questions suivantes :

1) Dans quelle mesure les services de renseignement ont-ils fourni aux autorités judiciaires, policières et politiques compétentes des renseignements « prédictifs », en l'espèce d'éventuels scénarios et des hypothèses étayées, à l'instar des Intelligence Outlook bulletins (IOB's) ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes, et les différentes autorités ont-elles besoin de ce type de renseignements ?

2) De quelle manière tient-on compte du manque de feed-back que l'on constate parfois de la part des services demandeurs ? Cette question est importante si l'on veut, à l'avenir, fournir des informations ciblées, clôturer certains dossiers, ou non, ou les orienter dans une autre direction. Pouvez-vous fournir des explications pour les différents services ?

1) Les analyses de la VSSE sont principalement de nature opérationnelle. Cela signifie qu'il s'agit d'analyses réalisées dans le cadre d’une menace concrète, directe ou indirecte contre l'un des intérêts de l’État que la VSSE est censée défendre. Ces analyses doivent soutenir les services et autorités auxquels elles sont destinées dans la prise de mesures concrètes pour empêcher cette menace. Il s’agit, dans la majorité des cas, de menaces qui, à court ou moyen terme (quelques heures à quelques mois), peuvent avoir un impact direct ou indirect et qui sont dès lors considérées comme prioritaires.

La VSSE fait actuellement l'objet d'une profonde réforme. L'un des objectifs de cette réforme est d’élargir la capacité d’analyse stratégique au sein de la VSSE, par exemple en développant des profils de fonction séparés pour l’analyse stratégique. Cela doit permettre à la VSSE de réaliser davantage d’analyses « prédictives ». En d'autres termes, des analyses à plus long terme des évolutions de certains phénomènes ou de certaines menaces. De par le nombre élevé de dossiers de menaces en cours de traitement actuellement, un accent important, mais nécessaire, est mis sur l’analyse opérationnelle.

2) La VSSE entretient des contacts structurels et réguliers avec la plupart des services demandeurs qui ont recours aux produits d'analyse de la VSSE. Ces contacts formels et informels sont également l'occasion de demander et de donner du feed-back à ces services demandeurs, voire de recevoir du feed-back de ces services, sur les produits d'analyse, et, le cas échéant, d'adapter leur fréquence, leur forme et / ou leur contenu, en fonction des besoins des services demandeurs et de la capacité d’analyse de la VSSE.