SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2017-2018
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29 novembre 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1667

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
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Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération
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police
police locale
Région de Bruxelles-Capitale
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29/11/2017 Envoi question
16/11/2018 Rappel
9/12/2018 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 6-2160
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SÉNAT Question écrite n° 6-1667 du 29 novembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Il va de soi que la police fédérale est une compétence de l'autorité fédérale. La police locale relève, quant à elle, de la tutelle des villes et communes et donc, des Régions. À Bruxelles, le ministre-président assure également un rôle de coordination de la politique de sécurité. Cette question concerne sans aucun doute une compétence transversale.

La coopération et l'éventuelle fusion des six corps de police bruxellois sont d'une part, de compétence fédérale, mais d'autre part, de compétence régionale étant donné que la police locale relève de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et de la compétence de coordination du ministre-président. Dès lors, il s'agit de nouveau expressément d'une compétence transversale.

Les émeutes qui ont eu lieu à Bruxelles dans la nuit du 11 au 12 novembre et le mercredi 15 novembre 2017 sont, pour beaucoup, la preuve qu'une coopération beaucoup plus étroite et plus efficace s'impose entre les six corps de police bruxellois, d'une part, et la police fédérale, d'autre part.

Le ministre de l'Intérieur joue un rôle essentiel à cet égard. Il peut, avec son collègue de la Justice, faire en sorte que la fusion des six corps de police puisse être réalisée par arrêté royal. Reste à savoir ce qu'il attend pour concrétiser cette coopération structurelle.

Il peut également élaborer un projet de loi et le déposer à la Chambre en vue de réaliser la fusion des six corps de police. On se demande à nouveau pourquoi il ne l'a pas fait.

Pourquoi ces initiatives n'ont-elles pas encore été prises ? Le ministre s'est-il déjà concerté avec le ministre-président bruxellois ou le bourgmestre de Bruxelles en vue d'une meilleure coordination du fonctionnement de la police ? Quelles démarches le ministre entreprendra-t-il pour améliorer la coopération entre la police fédérale et la police locale ? N'est-il pas logique que la surveillance d'ambassades et d'autres administrations publiques soit plutôt assurée par la police fédérale, afin que la police locale puisse mobiliser davantage d'effectifs lors d'échauffourées et d'émeutes ? Comment se fait-il que ni la police locale ni la police fédérale ou les services de l'Intérieur n'aient été en mesure de prévoir, à un niveau 3 de menace terroriste, que des émeutes pouvaient éclater après le match de football du Maroc et après l'appel lancé par un rappeur, compte tenu du phénomène d'internet ? Cela ne révèle-t-il pas un manque total d'informations ?