SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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23 octobre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-158

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
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autorisation de vente
trafic de stupéfiants
stupéfiant
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23/10/2014 Envoi question
8/9/2017 Rappel
16/11/2018 Rappel
14/1/2019 Rappel
23/5/2019 Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 6-158 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Divers experts s'expriment de plus en plus souvent et de plus en plus fort pour relativiser fermement, voire complètement, la politique répressive menée en matière de consommation de cannabis. Les arguments sont très divers. Ainsi la culture et la vente de cannabis et de marijuana, entre autres, se faisant dans l'illégalité, ces produits contiennent beaucoup, voire trop, de substances nuisibles. En outre, le caractère illégal de ce commerce stimule le développement d'une forme de criminalité grave et très bien ramifiée. Enfin, comme argument décisif, il s'avère que les décennies de politique répressive n'enregistrent nullement les effets attendus. Bien au contraire car la consommation et l'abus de drogues illégales augmentent globalement au niveau mondial … avec tous les risques et effets déjà évoqués.

Récemment, on a de nouveau entendu un plaidoyer frappant de trois scientifiques flamands de diverses disciplines, à savoir le pharmacologue Jan Tytgat, l'économiste Paul De Grauwe et le criminologue Tom Decorte, en faveur de la légalisation des drogues douces. Ce plaidoyer sera bientôt expliqué plus en détail, mais, précédemment déjà, le professeur Tytgat a indiqué que l'autorité ferait beaucoup mieux de régir elle-même la culture de cannabis de qualité afin de mettre totalement hors jeu le circuit illégal grâce à une stratégie intelligente de vente et de prix. Cette analyse et ces remèdes ne sont pas révolutionnaires. En Uruguay et aux États-Unis (Colorado et Washington), cette légalisation est déjà une réalité.

Dans une réponse à une question écrite antérieure (5-9482), la ministre de la Justice a indiqué que l'approche actuelle n'est pas remise en question mais que ces évolutions n'ont pas non plus été mises à l'ordre du jour de la Conférence interministérielle Drogues ni de la Cellule générale de politique drogue. Pourtant, la récente communication des trois professeurs illustre une opinion largement partagée par de nombreux experts à travers le monde. Je ne suis ni favorable ni opposé à la légalisation mais je me m'interroge sur la manière la plus adéquate de traiter ces phénomènes avec l'attention requise pour, entre autres, la santé publique et la lutte contre la criminalité.

Comment la ministre évalue-t-elle le récent plaidoyer des trois professeurs flamands, chacun sous l'angle de sa propre discipline, à savoir la toxicologie, l'économie et la criminologie, qui qualifient d'inefficace la politique actuelle en matière de consommation de cannabis et plaident pour une légalisation et une gestion active de la production et de la vente de ces produits comme alternative ? Ces analyses et remèdes, qui ont déjà été lancés, suggérés et appliqués à travers le monde, ont-ils entre-temps été traités par la Conférence interministérielle Drogues et la cellule générale de politique drogue ? Dans l'affirmative, dans quelle direction se positionne-t-on, quels arguments sont-ils considérés comme décisifs ? Dans la négative, comment la ministre explique-t-elle que ces acteurs cruciaux ne se penchent pas sur ce phénomène social et scientifique particulièrement important ? Quelles initiatives concrètes la ministre compte-t-elle prendre à cet égard ? Quels sont le calendrier et la méthode ?