SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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Session 2016-2017 | ||||||
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12 mai 2017 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-1456 | ||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur |
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Télétravail - Évolution | ||||||
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travail à distance statistique officielle |
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SÉNAT Question écrite n° 6-1456 du 12 mai 2017 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
L'Emploi est une matière régionale ; par conséquent, cette question traite d'une compétence transversale. L'Accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail a été transposé en droit belge par la convention collective de travail n° 85. La convention collective de travail n° 85bis apporte des précisions supplémentaires au dispositif, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. En 2007, plus de 425 000 salariés, soit 12 % des travailleurs salariés, travaillaient toujours, habituellement ou parfois à domicile. Ces trois dernières années, quelle a été, par Région et par secteur, l'évolution du télétravail ? |