| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2016-2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 5 mai 2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 6-1433 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au ministre des Pensions |
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| Pensions - Travail autorisé - Dépassement du plafond - Diminution et supension de la pension | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| régime de retraite personne retraitée cumul de revenus travail Service fédéral des pensions sanction administrative |
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| SÉNAT Question écrite n° 6-1433 du 5 mai 2017 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Différents aspects de l'Emploi sont de compétence régionale; les pensions sont de compétence fédérale. Par conséquent, cette question concerne une matière transversale. Si des pensionnés dépassent le plafond de travail autorisé, leur pension est diminuée ou même totalement suspendue pour l'année calendrier concernée. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour les trois dernières années : 1) combien de salariés pensionnés ont-ils vu leur pension diminuer de maximum 15 % (au prorata du pourcentage de dépassement du plafond de travail autorisé) ; 2) combien de salariés pensionnés ont-ils vu leur pension suspendue pour dépassement de plus de 15 % du plafond de travail autorisé ? |
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| Réponse reçue le 9 juin 2017 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit. 1) & 2) Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le nombre de diminutions et de suspensions de pensions suite au dépassement des plafonds en matière d’activité autorisée, d’après les informations qui m’ont été communiquées par le Service fédéral des pensions (SFP) :
J’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait que les chiffres concernant l’année 2016 sont provisoires et qu’ils doivent encore faire l’objet d’un contrôle par le SFP. |
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