SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2016-2017
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24 avril 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1421

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
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Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
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entreprise publique
parrainage
sport
sport professionnel
organisation sportive
manifestation sportive
statistique officielle
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24/4/2017 Envoi question
31/5/2017 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
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SÉNAT Question écrite n° 6-1421 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?

Réponse reçue le 31 mai 2017 :

La Loterie Nationale arrête un budget annuel pour sa politique de sponsoring dont le montant HTVA était respectivement de 13.255.418 euros en 2014, de 14.128.972 euros en 2015 et de 13. 366.198 euros en 2016.

Les activités sportives représentent près de 60% du budget annuel de sponsoring de la Loterie Nationale, montant qui est réparti entre 4 sports à savoir le cyclisme, le football, le basket et le volleyball.

La Loterie Nationale sponsorise ou a sponsorisé les équipes ou fédérations suivantes : le Standard de Liège (2014-2015-2016), le Club de Brugge (2014-2015-2016) et les Diables rouges (2014-2015-2016); la ligue nationale de basket (saisons 2014-2015, 2015-2016-2016-2017); la ligue nationale de Volley (depuis la saison 2016-2017), Top volley Antwerpen* (2014, 2015), Roeselare* (2015, 2016), Maaseik* (2015,2016), Asse Lennik* (2015, 2016) et l’équipe cycliste Lotto-Soudal (2014-2015-2016). (*sponsoring de la compétition à laquelle participe le club p.ex. championnat européen).

Le contenu des contrats de sponsoring que la Loterie Nationale noue avec des opérateurs économiques relève du secret des affaires et n’est donc pas communicable. Par ailleurs un contrat de sponsoring prévoit toujours une contrepartie qui prend notamment la forme d’une exposition médiatique, d’actions promotionnelles, d’entrées offertes aux événements, de matériel publicitaire placé sur le lieux de l’événement, etc.