Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

En ce qui concerne la Défense :

1. Au cours des années 2014, 2015 et 2016, l’Institut Géographique National est la seule institution de service public sous ma tutelle qui a consacré 1.875 euros au parrainage sportif.

2. Une contribution financière de 625 euros par an est consacré par l’Institut Géographique National au profit de la Fondation Vivat. Ce montant de parrainage a été utilisé pour soutenir le Jumping Vivat, organisé pour la bonne cause.

3. Aucun contrat de mécénat n’a été annulé.

En ce qui concerne la fonction publique:

1. Aucun crédit au sponsoring sportif n’a été alloué au cours des années 2014-2015 -2016.

2. Pas d’application.

3. Pas d’application.