Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre que le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement n’est pas une entreprise publique telle que définie dans l’article 2 de la loi du 22/05/2003.

En ce qui concerne le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, Je porte à votre connaissance que la cellule stratégique du cabinet doit demander les éléments nécessaires aux organismes qui relèvent de sa compétence.

IFDD

Aucune entreprise publique ne relève du domaine politique du développement durable. La question n’est dès lors pas d’application pour ce qui est de ma compétence en matière de développement durable.