SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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23 octobre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-138

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
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Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois
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police locale
recrutement
pénurie de main-d'oeuvre
Région de Bruxelles-Capitale
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23/10/2014 Envoi question
26/2/2015 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-138 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Les médias ont récemment évoqué un problème structurel quant au recrutement des agents de police à l'échelon belge. Ce problème est significativement plus important à Bruxelles où, sur 5 121 membres du personnel, le sous-effectif est de 543 personnes, ce qui correspond à quelque 10 %. À cet égard, il est frappant de constater que la majorité des agents sélectionnés viennent de l'extérieur de Bruxelles. Ce fait n'est pas lié à une pénurie de candidats, mais aux maigres chances de succès des Bruxellois qui postulent. Les causes principales sont évidentes : formation problématique et, par conséquent, connaissances linguistiques insuffisantes des candidats de diverses origines ethniques. Une fois sélectionnés, de nombreux agents demandent leur mutation dans un corps plus proche de leur domicile où le travail est peut-être moins dangereux et exigeant que dans la capitale.

Le problème est ancien. Je voudrais poser plusieurs questions à ce sujet.

1) La ministre confirme-t-elle le problème structurel spécifique à la police bruxelloise en matière de recrutement ? Confirme-t-elle l'afflux particulièrement faible d'agents d'origine bruxelloise ?

2) La ministre confirme-t-elle que le problème dure depuis plus de dix ans et ne peut donc être qualifié de surprenant ou de nouveau ?

3) Comment explique-t-elle que l'on ne puisse résoudre ce problème structurel ?

4) L'État dispose-t-il d'un nombre insuffisant de possibilités et d'instruments pour augmenter l'afflux d'agents de police d'origine bruxelloise ? Les (nombreuses) autorités bruxelloises ne peuvent-elles offrir une réponse énergique en, par exemple, (1) proposant une formation propédeutique susceptible de rattraper le retard par le biais d'une formation ciblée et intensive, ou (2) un système de formation par le travail,comme un stage pratique prolongé avec évaluation finale, etc. ? Existe-t-il déjà des projets en ce sens ? Des concertations ont-elles déjà été menées à ce sujet avec les acteurs impliqués, tels que vos collègues ministres de l'Enseignement et de la Formation des communautés, du VDAB ou autre...

5) La ministre dispose-t-elle d'un plan d'action concret et donc évaluable susceptible d'offrir des réponses aux problèmes structurels ? Peut-elle communiquer ce plan d'action ?

Réponse reçue le 26 février 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1., 2. et 3.

La problématique du manque de membres du personnel opérationnel provenant de la région bruxelloise au sein des zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale est effectivement un problème récurrent.

Il faut savoir que 25 % des emplois de la police se situent à Bruxelles alors que le nombre de candidats issus de cette même région n’oscille qu’entre 7 et 8 % du total des candidatures du pays.

Selon ‘Statbel’, en 2011 (dernier recensement réalisé), le nombre de personnes disposant de la nationalité belge habitant la Région bruxelloise était de 7,79 % du total. Dès lors, le nombre de candidats postulant à la police est tout à fait représentatif de la population de la Région.

Toutefois, le nombre de candidatures de néerlandophones domiciliés sur le ressort du territoire de la Région bruxelloise est nettement insuffisant en vue d’honorer les quotas. Ce n’est pas une surprise que la police doive faire appel à des candidats issus des autres provinces pour atteindre les quotas dévolus à la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour ce qui est des taux de réussite des candidats issus de la région bruxelloise, ils sont, en général, légèrement en dessous de la moyenne nationale pour ce qui concerne les tests cognitifs. Le facteur de connaissance de la langue est un élément essentiel justifiant ce paramètre ainsi, côté francophone, que des résultats inférieurs à la moyenne aux tests d’aptitude physique (parcours fonctionnel). Le taux de réussite aux épreuves de personnalité est, quant à lui, légèrement supérieur à la moyenne nationale.

Il convient également de souligner que le nombre de candidats connus des banques de données de la police y est supérieur à la moyenne nationale.

4. En terme d’investissement, outre les campagnes publicitaires réalisées directement par la police fédérale, de nombreuses actions ont été entreprises avec des partenariats en tous sens :

  • zones de police : création d’une plate-forme commune composée d’un représentant du cabinet

  • du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, des représentants des corps de police de Bruxelles, de l’ERIP, de la direction des relations internes et coordonnée par le service du recrutement et de la sélection de la police fédérale; partenariat dans le cadre de la promotion sociale en vue d’augmenter le quota de lauréats au sein de ces corps de police; formation de points de contacts locaux de recrutement au sein des zones de police; le 21 juillet : création d’un village policier sur la place Poelaert avec une attention particulière pour le recrutement en zones Bruxelloises, … ;

  • ERIP/GIP : organisation de portes ouvertes et de journées de contact avec les candidats ;

  • Ecoles réalisant une 7e année métiers de la sécurité (préparation aux examens d’entrée) ;

  • Contacts fréquents avec le VDAB, Forem et Actiris, des asbl préparant aux examens d’entrée, Bruxelles-formation, universités ;

  • Présence sur les salons tels que Talentum

Depuis début 2014, la police fédérale a notamment été présente à 58 manifestations sur le territoire de la Région bruxelloise, et ce, outre les diverses manifestations réalisées par les entités elles-même.

Il convient également de souligner qu’il est possible à toute zone de police qui n’arrive pas à honorer ses places vacantes via la mobilité interne de procéder à un engagement immédiat tel que défini par la circulaire ministérielle du SPF Intérieur du 14 Mai 2013. En 2014, aucune zone de police bruxelloise n’a fait appel à cette possibilité.

5. Il ne me revient pas de présenter un plan d’action concret et évaluable, dans le cadre de la mise en place et du recrutement du personnel des six zones Bruxelloises. Ensemble avec les acteurs concernés, nous entreprenons toutefois, en partenariat, différentes actions afin de solutionner cette problématique (voir point 4).

Par ailleurs, la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles a récemment publié dans la presse sa volonté d’optimaliser ses services en vue d’une amélioration de la visibilité sans pour autant procéder à des engagements supplémentaires en grand nombre.