SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2016-2017
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14 avril 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1361

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
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Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police
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personnel pénitentiaire
police
syndicat de fonctionnaires
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14/4/2017Envoi question
9/12/2018Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 6-2325
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SÉNAT Question écrite n° 6-1361 du 14 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

La prévention et la protection sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Généralement, en cas de grève du personnel pénitentiaire, il est fait appel aux services de police pour assurer les missions dévolues aux gardiens de prison. D'après les syndicats, le recours fréquent à des policiers met en péril le bon fonctionnement de la police elle-même.

1. Pour les années 2014, 2015 et 2016, combien d'heures-homme les services de police ont-ils consacrées aux tâches normalement assurées par les gardiens de prison ? Je souhaite obtenir des chiffres par prison.

2. Des accords ont-ils déjà été conclus avec les syndicats du personnel pénitentiaire pour limiter au maximum ces interventions ?