Un syndicat représentatif signale que le quota annuel pour le recrutement de nouveaux agents de police est actuellement de 1 000, alors qu'il en faudrait près de 1 500 pour répondre aux besoins présents et futurs (eu égard à la pyramide d'âge vieillissante). Ce trop faible quota entraîne une grave pénurie, tant pour certains corps locaux qu'à l'échelon fédéral. D'ici 2014, 30 % du personnel de la police de la route partira à la pension et le problème semble encore plus aigu du côté de la police judiciaire fédérale. Étonnamment, le syndicat affirme qu'il y a suffisamment de candidats, puisque 13 000 personnes s'étaient inscrites à l'examen de recrutement, mais seuls 10 % ont réussi, et 300 des 1 300 lauréats ont vu leur engagement retardé d'un an.

Voici mes questions :

1) La ministre reconnaît-elle que le recrutement de nouveaux agents de police en vue d'arriver à des moyens humains suffisants constitue un problème préoccupant ? La ministre confirme-t-elle les chiffres alarmants, entre autres à la police de la route et à la police judiciaire ?

2) Comment va-t-elle affronter cette pénurie, dont l'urgence ne cesse de croître ? A-t-elle un plan à cet effet et comment sera-t-il appliqué ? Ou n'a-t-elle rien projeté ?

3) Va-t-elle et peut-elle présenter à son successeur un scénario de recrutement satisfaisant ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

Depuis de nombreuses années déjà, le plan de recrutement annuellement réévalué par la police fédérale prévoyait un engagement de 1 200 inspecteurs de police afin de compenser les départs. Ce plan n’a jamais été honoré selon les prévisions pour diverses raisons d’opportunité (à la baisse pendant certaines années, à la hausse à d’autres moments à la suite d’événements).

A l’heure actuelle, le quota proposé est effectivement inférieur à la proposition du plan de recrutement précité en raison de divers facteurs. La Cour constitutionnelle a pris, en juillet dernier, un arrêt qui remet en cause la règle de cessation des fonctions suite au départ à la retraite pour les membres des services de police. Un groupe de travail composé de représentants des cabinets des Ministres de l’Intérieur et des Pensions ainsi que des représentants des divers syndicats évalue actuellement l’impact de cet arrêt et envisage la formulation de nouvelles règles en matière de départs à la pension. Il est bien évident que les mesures qui sont (seront) prises en la matière auront ipso facto un impact sur les besoins en personnel des différents corps de police locale et fédérale.

En outre, l’optimalisation annoncée et les débats sur les missions de base au sein de la police fédérale et des corps de police locale permettent une nouvelle mobilisation et organisation du personnel qui renforce l’efficacité sans pour autant générer une augmentation de la capacité. Dans certains services, cet exercice se traduira même par une diminution du nombre de membres du personnel nécessaires. Étant donné que les travaux sont loin d’être terminés, j’espère pouvoir communiquer sous peu des résultats pour ce qui concerne la police fédérale.

La simplification administrative générée par les développements informatiques soulage également le travail des policiers au quotidien.

Par ailleurs, les contraintes budgétaires à tous niveaux de pouvoir sont un autre élément à prendre en considération. Au terme du contrôle budgétaire, le niveau fédéral devra tenir compte des directives et prescriptions fédérales actualisées en matière de monitoring du personnel.

A l’échelon local également, force est de constater que très peu de corps de police locale ont recours à la procédure prévue par la circulaire ministérielle du 14 mai 2013 en vue de renforcer leur corps de police (2 en 2014).

L’ensemble des éléments supra permettent d’affirmer que la police est en constante évolution et que la police de demain sera sensiblement différente de celle d’hier, voire de celle d’aujourd’hui.

Dans cette optique, les autorités de police fédérale et de police locale ainsi que les chefs de corps au sein de la police fédérale et locale tentent de mener une politique durable qui veille à garantir, en termes de personnel, un équilibre entre les simulations à long terme et les besoins à court terme, entre les arrivées et les départs et, surtout, entre les tâches, les besoins et les moyens disponibles.