SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2016-2017
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1 mars 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1312

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses
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Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
médicament
coût de la santé
dépense
droit à la santé
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1/3/2017 Envoi question
29/1/2019 Rappel
23/5/2019 Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 6-1312 du 1 mars 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le Bien-être, la Santé publique et la Famille sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Le Fonds spécial de solidarité (FSS) est opérationnel depuis 1990 au sein de l'Inami. Son but est de procurer aux patients en situation médicale très grave des médicaments essentiels non remboursables ou très onéreux.

1) L'honorable ministre peut-elle me communiquer le montant, ventilé par Région, versé par le FSS au cours de ces cinq dernières années ?

2) Quel était le nombre de bénéficiaires dans chaque Région ?