SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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Session 2016-2017 | ||||||
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1 mars 2017 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-1312 | ||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses | ||||||
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Institut national d'assurance maladie-invalidité assurance maladie médicament coût de la santé dépense droit à la santé |
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SÉNAT Question écrite n° 6-1312 du 1 mars 2017 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
Le Bien-être, la Santé publique et la Famille sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale. Le Fonds spécial de solidarité (FSS) est opérationnel depuis 1990 au sein de l'Inami. Son but est de procurer aux patients en situation médicale très grave des médicaments essentiels non remboursables ou très onéreux. 1) L'honorable ministre peut-elle me communiquer le montant, ventilé par Région, versé par le FSS au cours de ces cinq dernières années ? 2) Quel était le nombre de bénéficiaires dans chaque Région ? |