Je me réfère à la question écrite n° 6-822, que j'ai posée antérieurement, et à la réponse que vous avez fournie en ce qui concerne l'organisation extrémiste Al-Ighaatha qui opérait tant aux Pays-Bas qu'en Belgique et collectait des dons pour des terroristes condamnés et incarcérés.

Je dispose à présent d'informations montrant qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé. L'association française sans but lucratif (ASBL) Sanabil, qui a été créée en 2010, est soupçonnée par l'autorité française de prosélytisme et de valorisation du terrorisme. Cette ASBL se consacre activement aux détenus condamnés pour terrorisme. Outre une « assistance religieuse », elle offre aux détenus et à leur famille des cadeaux sous la forme d'argent, de vêtements et de lectures religieuses salafistes. L'organisation comptait 750 membres provenant de onze pays. Il s'avère qu'elle a soutenu 179 détenus et que son président a des liens étroits avec des prédicateurs extrémistes et membres actifs de l'État islamique (EI). Dans notre pays également, une communication ciblée s'est développée avec des terroristes condamnés. Ceux-ci posteraient, par le biais de différentes applications, des messages cryptés sur des forums coupés du monde extérieur et ce, grâce au smartphone qu'ils ont manifestement à leur disposition.

Il ressort d'une note émanant de la Direction du renseignement de la Préfecture de police française (DRPP) que l'organisation en question est au centre d'un réseau comprenant une majorité de détenus condamnés pour terrorisme sur le territoire français. On peut déduire de cette information que c'est également le cas dans notre pays. Il s'avère que des membres de l'ASBL font également usage du droit de visite pour aller voir les terroristes dans les prisons.

Le ministre français de l'Intérieur a fait dissoudre cette association par décret. Les administrateurs de l'ASBL ont été assignés à résidence. J'aimerais vous soumettre quelques questions, étant donné que cette ASBL a développé un réseau particulièrement important et a approché activement des détenus belges comme français condamnés pour terrorisme, détenus qui ont obtenu des moyens financiers et ont reçu du courrier de l'association.

Quant au caractère transversal de cette question, l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter, de prévenir et de combattre la radicalisation, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et la coercition. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du Service public fédéral (SPF) Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions complémentaires suivantes :

1) Combien de fois a-t-on découvert un gsm illégal dans une prison, en 2013, 2014 et 2015 ? J'aimerais obtenir des chiffres annuels. Si ce n'est pas le cas, disposez-vous d'autres chiffres ou données qui peuvent donner une indication sur l'augmentation, ou non, de l'utilisation illégale de gsm dans les prisons ? Si c'est le cas, quelle est la tendance actuelle ?

2) A-t-on déjà installé dans les prisons des systèmes (appelés brouilleurs) pour lutter contre l'utilisation du gsm ? Dans quelles prisons s'attaque-t-on à l'utilisation du gsm en recourant à des moyens techniques ? Pouvez-vous expliquer ces chiffres ? Êtes-vous d'accord avec moi sur le fait que l'on doit s'attaquer d'urgence à ce problème, en particulier dans les prisons où se trouvent des terroristes condamnés ?

3) Avez-vous choisi de bloquer totalement les signaux gsm, de filtrer le flux gsm ou de prévoir un système de détection des signaux gsm? Pouvez-vous expliquer votre choix ?

4) Quel est le coût du système visant à bloquer les signaux gsm ?

5) Est-il exact que l'utilisation illégale de smartphones augmente elle aussi de manière exponentielle ? Pouvez-vous illustrer votre réponse à l'aide de chiffres ?

6) A-t-on déjà découvert des smartphones dans nos prisons, chez des terroristes condamnés ? Dans la négative, comment expliquez-vous l'information selon laquelle certains communiqueraient, par le biais de canaux cryptés, avec des forums de jihadistes et des forums religieux salafistes ? Dans l'affirmative, comment y remédiera-t-on à l'avenir ?

7) Avez-vous pris connaisance d'éventuelles communications faites par des terroristes condamnés sur certains forums de discussion cryptés ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

1) Les chiffres demandés figurent dans le tableau ci-joint.

2) Des contrôles sweepings sont régulièrement organisés dans toutes les prisons par des équipes mobiles du Service Appui, Bâtiments et Sécurité de l’administration pénitentiaire centrale et à l’aide d’un matériel approprié. Ces contrôles sont organisés plus fréquemment dans les sections Deradex et les établissements satellites (Saint-Gilles, Gand, Bruges, Andenne et Lantin). À partir de 2017, la plupart des établissements pénitentiaires sont équipés de leur propre matériel de détection mobile et organisent les contrôles eux-mêmes en plus de ceux qui sont organisés de manière régulière par l’équipe mobile. Tous les établissements disposent d’ailleurs d’appareils à rayons X permettant de contrôler le contenu des sacs des visiteurs et du personnel.

3) Hormis dans 2 prisons, c’est un système de détection mobile qui a été choisi. Les exceptions sont la prison de Marche-en-Famenne et celle de Beveren, qui sont issues d’un partenariat public-privé (PPP) et pour lesquelles le cahier des charges du maître de l’ouvrage (la Régie des Bâtiments) imposait un système de blocage du signal de GSM. Cette piste a été abandonnée entre-temps parce qu’on estime qu’un système de détection est plus flexible et plus efficace, tout en ayant un prix substantiellement moindre.

4) La Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires (DG EPI) ne dispose pas de cette information étant donné que les coûts d’installation faisaient partie des devis globaux introduits par les partenaires privés et étaient ensuite inclus dans la redevance d’investissement payée par la Régie des Bâtiments.

5) La DG EPI ne dispose pas de données chiffrées permettant de faire la distinction entre des GSM et des smartphones, mais les deux types d’appareils sont saisis.

6) Des smartphones ont effectivement déjà été trouvés dans les établissements où séjournent des suspects et/ou des condamnés pour faits de terrorisme. La DG EPI a fortement renforcé sa politique en matière de sweepings. De nouveaux appareils de détection ont été introduits et de nouvelles instructions données fin 2016 pour renforcer la détection des GSM.   

7. La Sûreté de l’État et la DG EPI ont conscience que des smartphones circulent en prison. Quand ils sont détectés, ils sont gardés à la disposition des services de police et de renseignement.