SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||
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Session 2015-2016 | ||||||||
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12 juillet 2016 | ||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-1008 | ||||||||
de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) |
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au ministre de la Justice |
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Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions | ||||||||
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migration illégale terrorisme extrémisme marchand de sommeil radicalisation |
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Aussi posée à : question écrite 6-1007 | ||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-1008 du 12 juillet 2016 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||
Le docteur Jasper de Bie de la Faculté de droit de Leiden a écrit un essai tout à fait pertinent sur le fonctionnement des réseaux jihadistes. L'étude de de Bie souligne la surreprésentation de migrants irréguliers dans les réseaux jihadistes aux Pays-Bas. L'analyse démontre que les réseaux sont attrayants parce qu'ils offrent des solutions aux « problèmes » des migrants irréguliers. Ainsi, le logement est partagé et certains services criminels sont proposés tels que falsification de passeports, vol à l'étalage et cambriolage de logements. Les migrants irréguliers qui adhèrent à ces réseaux sont davantage utilisés pour exécuter des actes criminels que pour des activités idéologiques. Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre relative à la sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question relative à la lutte contre la radicalisation concerne une compétence régionale transversale. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) Dans quelle mesure est-ce également le cas en Belgique ? Est-il également question chez nous d'une surreprésentation de migrants irréguliers dans les réseaux jihadistes, en particulier lorsqu'il s'agit d'accomplir des actes criminels ? Combien de personnes ces réseaux comptent-ils ? 2) Il y a un lien avec les marchands de sommeil parce qu'il est intéressant, pour les réseaux jihadistes, de pouvoir offrir un logement aux migrants irréguliers. Dans quelle mesure tient-on compte de cet élément dans la lutte contre les réseaux jihadistes ? 3) Quelle politique menez-vous en ce qui concerne les marchands de sommeil ? Une concertation est-elle menée avec les Régions, en particulier dans les communes défavorisées sur le plan sociologique ? 4) Une concertation systématique est-elle menée à cet égard ? Dans l'affirmative, quels en ont été les résultats ? Dans la négative, pourquoi ? 5) Dispose-t-on d'un nombre suffisant d'instruments législatifs pour lutter contre les marchands de sommeil ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ? 6) Pour chacune des trois dernières années, pouvez-vous m'indiquer le nombre de marchands de sommeil qui ont été condamnés ? Comment expliquez-vous ces chiffres ? |
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Réponse reçue le 8 mars 2017 : | ||||||||
1) à 4) Il est renvoyé à la
réponse fournie par le ministre de la Sécurité
et de l’Intérieur à la question n° 6-1007,
également posée par l’honorable membre.
Annexe 1 : nombre de condamnations en matière d’infraction de marchands de sommeil (art. 433decies)
Bron: Dienst voor het Strafrechtelijk beleid, extractie 16 maart 2016 Source : Service de la Politique criminelle,
extraction du 16 mars 2016 |