Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Christine Defraigne

13 résultats

5-1449 Christine Defraigne (MR) 10/11/2011
  le non-respect du cahier spécial des charges relatif à la gestion du registre des chiens et à la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1570
5-1570 Christine Defraigne (MR) 15/12/2011
  le non-respect du cahier spécial des charges relatif à la gestion du registre des chiens et à la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1449
5-1831 Christine Defraigne (MR) 25/1/2012
  la profession de pédicure médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5603
5-1887 Christine Defraigne (MR) 2/2/2012
  la mise aux normes des ascenseurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5765
5-1939 Christine Defraigne (MR) 9/2/2012
  le groupe de travail chargé d'examiner la question de l'exploitation d'enfants à des fins de mendicité
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2069 Christine Defraigne (MR) 8/3/2012
  la création de la commission des contributions alimentaires prévue par la loi du 19 mars 2010
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2184 Christine Defraigne (MR) 29/3/2012
  les syndics indélicats
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6184
5-2344 Christine Defraigne (MR) 22/5/2012
  la TVA sur la marge bénéficiaire et les animaux d'occasion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6585
5-2756 Christine Defraigne (MR) 27/11/2012
  une obligation de Dexia Banque Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
  Requalification de : question écrite 5-6795
5-2802 Christine Defraigne (MR) 5/12/2012
  le financement des centres de guidance et de traitement des délinquants sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8490
5-3217 Christine Defraigne (MR) 28/2/2013
  la redevance d'enregistrement dans le registre canin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3569 Christine Defraigne (MR) 15/5/2013
  la sensibilisation et l'information des patients en matière de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9238
5-4075 Christine Defraigne (MR) 9/10/2013
  l'application de la TVA aux avocats au 1er janvier 2014
  ministre de la Justice
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  premier ministre
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)