Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Cindy Franssen

30 résultats

4-1079 Cindy Franssen (CD&V) 8/10/2009
  les sites portail www.armoede.be et www.pauvreté.be
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1080 Cindy Franssen (CD&V) 8/10/2009
  l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1121 Cindy Franssen (CD&V) 21/10/2009
  les problèmes concernant l'équipe Herscham de la brigade du métro bruxellois
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1122 Cindy Franssen (CD&V) 22/10/2009
  la campagne d'information concernant les CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1138 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2009
  la décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1139 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2009
  la diminution des inégalités dans le cadre des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1201 Cindy Franssen (CD&V) 19/11/2009
  l'étude et l'approche de la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1260
4-1220 Cindy Franssen (CD&V) 26/11/2009
  la réglementation en matière de TVA applicable aux hôtels de soins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1260 Cindy Franssen (CD&V) 26/11/2009
  l'étude et l'approche de la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1201
4-1276 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  les plans d'hiver pour les sans-abri
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1280 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'augmentation du nombre d'expulsions de locataires
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1285 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  le financement du projet 'Beeldvorming rond mensen in armoede' du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen et sur la politique de subvention de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1286 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'absence de scénario d'accompagnement en matière de pollution à l'amiante consécutive à un incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1289 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'application du régime du tiers payant contre la vaccination pour la grippe A/H1N1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question orale 4-971
Requalifiée en : question écrite 4-6353
4-1344 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le financement du projet "Beeldvorming rond mensen in armoede" du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1345 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  l'évaluation des codes de conduite applicables aux fournisseurs d'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1347 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le bilan concernant l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1357 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le numéro central pour les dentistes de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1433 Cindy Franssen (CD&V) 28/1/2010
  la répercussion sur le tarif du réseau de distribution de l'installation de compteurs d’énergie intelligents
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1434 Cindy Franssen (CD&V) 28/1/2010
  le module de prévention du dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1468 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  la définition de l'âge pour l'obtention du permis moto A1
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1469 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  la Conférence interministérielle de l'intégration sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1470 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  le maintien temporaire des avantages sociaux après avoir trouvé du travail
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1512 Cindy Franssen (CD&V) 24/2/2010
  l'usage de la carte de santé par les CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1513 Cindy Franssen (CD&V) 24/2/2010
  la prolongation temporaire de certains avantages sociaux après avoir trouvé du travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1532 Cindy Franssen (CD&V) 25/2/2010
  les prix élevés de certains produits et services
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1165
4-1633 Cindy Franssen (CD&V) 18/3/2010
  l'octroi automatique de la garantie de revenu aux personnes âgées
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1726 Cindy Franssen (CD&V) 22/4/2010
  l'augmentation de la garantie de revenu aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2010
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1727 Cindy Franssen (CD&V) 22/4/2010
  l'instauration d'un environnement de test et d'un environnement d'apprentissage pour l'application tax-on-web
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1729 Cindy Franssen (CD&V) 22/4/2010
  la nouvelle formation destinée aux experts du vécu en pauvreté et en exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature