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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Maud Vanwalleghem

23 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1900 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  État civil - Actes d'«enfants nés sans vie» - Établissement rétroactif - Nombre - Publicité - Campagne de communication - Banque de données des actes de l'état civil (BAEC) - Enregistrement - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2023) 8/2/2023
  Réponse 30/3/2023
7-1899 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  État civil - Fonctionnaires - Encadrement respectueux de la dignité humaine - Enfant né sans vie - Établissement de l'acte - Interactions avec les parents - Formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2023) 8/2/2023
  Réponse 19/2/2023
7-1898 Maud Vanwalleghem (CD&V) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Enfants et mineurs - Abus sexuels - Nombre - Augmentation - Mesures - Rôle des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2023) 8/2/2023
  Réponse 10/7/2023
7-1839 Maud Vanwalleghem (CD&V) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Résolution du Sénat réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh - Suivi - Démarches entreprises par le gouvernement belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2023) 23/12/2022
  Réponse 25/1/2023
7-1838 Maud Vanwalleghem (CD&V) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Priorités belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2023) 23/12/2022
  Réponse 26/1/2023
7-1823 Maud Vanwalleghem (CD&V) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Ménopause - Troubles - Marché du travail - Environnement de travail - Protection des femmes - Problématique - Attention - Campagne de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 4/7/2023
7-1822 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Ménopause - Trajets de carrière des femmes - Impact - Études - Mesures - Sensibilisation des employeurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 20/12/2022
7-1801 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Gardiens de prison - Formation - Absence de formation - Organisation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2022) 18/10/2022
  Réponse 12/1/2023
7-1800 Maud Vanwalleghem (CD&V) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Enquêtes et poursuites - EUAM Ukraine - Cour pénale internationale - Eurojust - Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Soutien de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2022) 18/10/2022
  Réponse 16/11/2022
7-1780 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Femmes enceintes - Écartement du travail - Décision éventuelle d'un partenaire externe - Interprétation de l'employeur - Différents régimes dans la législation - Recours à la direction générale Contrôle du Bien-être au travail - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2022) 29/9/2022
7-1779 Maud Vanwalleghem (CD&V) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Économies d'énergie - Extinction de l'éclairage public - Sentiment de sécurité - Violences liées au genre - Incidence sur la sécurité des femmes et des groupes vulnérables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2022) 29/9/2022
  Réponse 6/12/2022
7-1766 Maud Vanwalleghem (CD&V) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Centres bruxellois de prise en charge des violences sexuelles - Extension - Moyens supplémentaires - Région de Bruxelles-Capitale - Antennes supplémentaires - Ouverture - Langues d'accueil - Zones de police - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/10/2022) 26/9/2022
  Réponse 6/12/2022
7-1765 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Détenus avec enfants - Accueil - Soutien - Aménagement - Accompagnement médical - Droits des enfants - Respect - Prison de Haren
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2022) 16/9/2022
  Réponse 6/12/2022
7-1764 Maud Vanwalleghem (CD&V) ministre de la Défense  
  Centres bruxellois de prise en charge des violences sexuelles - Extension - Moyens supplémentaires - Région de Bruxelles-Capitale - Antennes supplémentaires - Ouverture - Langues d'accueil - Zones de police - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2022) 16/9/2022
  Dossier clôturé 16/9/2022
7-1689 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prison de Saint-Gilles - Nombre de détenus - Nouveau complexe pénitentiaire de Haren - Transfèrement des détenus - Délai - Maisons de transition ou de détention dans la Région de Bruxelles-Capitale - Création - Droits des détenus - Détention conforme à la dignité humaine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 29/9/2022
7-1688 Maud Vanwalleghem (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Prisons de Forest et de Saint-Gilles - Nouveau complexe pénitentiaire de Haren - Transfèrement - Réaffectation - Étude de faisabilité par perspective.brussels - Riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 11/8/2022
7-1660 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Collecte de preuves - Dénonciations faites par des réfugiés ukrainiens en Belgique - Mécanismes de signalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 8/9/2022
7-1659 Maud Vanwalleghem (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Bruxelles - Mont des Arts - Palais de la Dynastie - État actuel - Entretien - Concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
7-1658 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Enquêtes et poursuites - EUAM Ukraine - Cour pénale internationale - Eurojust - Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Soutien de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 8/9/2022
7-1442 Maud Vanwalleghem (CD&V) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violence sexuelle - Drogues du viol - Substances inhibitrices - «Chiffre noir» - Plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 21/12/2022
7-1441 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Violences sexuelles - Systèmes d'enregistrement - Police - Justice - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 15/2/2022
7-1440 Maud Vanwalleghem (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Violence sexuelle - Drogues du viol - Substances inhibitrices - Taux de signalement - «Chiffre noir»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 9/2/2022
7-1429 Maud Vanwalleghem (CD&V) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) - Déploiement de centres supplémentaires - Besoins opérationnels et logistiques - Approche - Violence sexuelle - Utilisation de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices - Détection - Test sanguin ou urinaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 11/1/2022