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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Philippe Courard

29 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-2194 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Guichets - Heures d'ouverture - Adaptation - Impact sur les voyageurs - Discrimination - Fracture numérique - Mesures - Présence en gare - Diminution - Concertation avec les syndicats - Résultat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 8/2/2024
7-2193 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Secteur agricole - Pacte vert européen («Green Deal») - Application - Difficultés - Mesures d'aménagement - Concertation avec les autres pays européens et les entités fédérées - Accord UE-Mercosur - Concurrence déloyale - Position de la Belgique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 8/2/2024
7-2155 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Cameroun - Relations avec la France - Tensions - Apaisement - Rôle potentiel de la Belgique - Relations économiques - Coopération bilatérale - Intérêts de la Belgique dans la région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/10/2023) 27/9/2023
  Réponse 20/10/2023
7-2099 Philippe Courard (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Inondations de juillet 2021 - Aide aux sinistrés - Aide fédérale - Budget octroyé aux centres publics d'action sociale (CPAS) - Faible utilisation - Bilan par commune - Démarches administratives - Critères d'attribution - Complexité éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/8/2023) 19/7/2023
  Rappel 27/9/2023
7-2098 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Infrabel - Actionnariat - Actions de type A et de type B - Participation - Proportion - Dividende potentiel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/8/2023) 19/7/2023
  Rappel 27/9/2023
7-1997 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Fret ferroviaire - Chiffres - Province de Luxembourg - Valorisation - Concertation avec la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/6/2023) 28/4/2023
  Rappel 18/9/2023
7-1979 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023) 21/4/2023
  Réponse 23/5/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1977
Aussi posée à : question écrite 7-1978
7-1978 Philippe Courard (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023) 21/4/2023
  Réponse 30/5/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1977
Aussi posée à : question écrite 7-1979
7-1977 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023) 21/4/2023
  Réponse 13/6/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1978
Aussi posée à : question écrite 7-1979
7-1909 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie  
  Prix de l'énergie - Hausse - Aides fournies par l'État - Chauffage au charbon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 6/3/2023
  Réponse 19/6/2023
7-1902 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie  
  Politique énergétique - Avenir - Nouvelles centrales nucléaires potentielles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/3/2023) 9/2/2023
  Réponse 19/9/2023
7-1771 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie  
  Prix de l'énergie - Hausse - Aides fournies par l'État - Citoyens se chauffant aux pellets ou au bois
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2022) 29/9/2022
  Réponse 21/10/2022
7-1706 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Horaires - Derniers trains directs - Différences entre provinces - Cas de la province de Luxembourg
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2022) 14/7/2022
  Réponse 23/9/2022
7-1682 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Chanly (Wellin) - Projet d'un centre de semi-détention - Implantation jugée inadéquate - Concertation avec la commune - État d'avancement du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 29/9/2022
7-1492 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Coût sociétal - Hospitalisation - Prise en charge complète par les personnes non vaccinées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 9/2/2022
7-1187 Philippe Courard (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Covid-19 - Bahreïn - Situation sanitaire préoccupante dans les prisons - Libération des détenus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021) 2/4/2021
  Réponse 6/5/2021
7-1172 Philippe Courard (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Terres agricoles- Spéculation - Plan de régulation éventuel - Jeunes agriculteurs - Situation problématique - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et les ministres européens compétents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 3/2/2022
7-526 Philippe Courard (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Télétravail - Satisfaction des entreprises et des administrations - Étude - Conclusions éventuelles dégagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
7-525 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Rivières et océans - Pollution - Microparticules de plastiques présentes dans les textiles - Filtrage - Système équipant les lave-linge - Implantation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
  Réponse 18/6/2020
7-524 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Impact écologique - Chiffres - Conclusions éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
  Réponse 9/6/2020
7-523 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Secteur des soins de santé - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 28/4/2020
  Réponse 25/8/2020
7-520 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Situation dans les pays en guerre ou à régime autoritaire - Activité des extrémistes religieux - Recrudescence - Appel au cessez-le-feu d'António Guterres, secrétaire général de l'ONU - Réponses de la Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 22/7/2020
7-383 Philippe Courard (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Nitrates - Rejet dans les sols - Pollution des cours d'eau - Algues vertes - Prolifération - État des lieux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020) 4/3/2020
7-371 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020) 21/2/2020
  Réponse 11/6/2020
7-370 Philippe Courard (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020) 21/2/2020
  Réponse 8/4/2020
7-354 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Insignes nazis - Utilisations - Reconstitutions historiques - Position morale - Loi du 23 mars 1995 - Interprétation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) 4/2/2020
  Réponse 3/3/2020
7-141 Philippe Courard (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 12/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-139
Aussi posée à : question écrite 7-140
7-140 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-139
Aussi posée à : question écrite 7-141
7-139 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 17/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-140
Aussi posée à : question écrite 7-141