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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Wilfried Vandaele

17 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11222 Wilfried Vandaele (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la progression de plantes exogènes en milieu marin
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4301
5-11218 Wilfried Vandaele (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Ligne 73 - Adinkerke-Dunkerque - Passage à niveau n° 125 - Suppression - Arrêté royal
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11165 Wilfried Vandaele (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Frontex - Projet Eurosur - Surveillance côtière - Moyens
  Envoi question 20/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11073 Wilfried Vandaele (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  la gestion peu soigneuse des collections des musées fédéraux
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3976
5-10621 Wilfried Vandaele (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  la menace d'une lourde amende européenne pour la Belgique
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 25/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4095
5-10047 Wilfried Vandaele (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Carte train électronique - Appareil de lecture - Fonctionnement - Données - Indemnisation des retards
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 2/12/2013
5-9934 Wilfried Vandaele (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Troisième voie entre Bruges et Dudzele
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 20/1/2014
5-9757 Wilfried Vandaele (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belge - Médiateur pour les voyageurs ferroviaires - Relation - Tensions - Rapport annuel du service central Clientèle
  Envoi question 8/8/2013
  Réponse 20/1/2014
5-9474 Wilfried Vandaele (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La vente publique de la bande des 800 MHz et le rôle des communautés
  Envoi question 5/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3487
5-9357 Wilfried Vandaele (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Stichting Duurzame Visserijontwikkeling - Commissaire de gouvernement - Désignation
  Envoi question 17/6/2013
  Réponse 6/11/2013
5-9153 Wilfried Vandaele (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Fréquences - Contrôle (Vente publique de la bande des 800 MHz)
  Envoi question 27/5/2013
  Réponse 19/6/2013
5-9043 Wilfried Vandaele (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Stichting Duurzame Visserijontwikkeling - Zeevissersfonds - Désignation d'un commissaire de gouvernement - Financement
  Envoi question 16/5/2013
  Réponse 14/6/2013
5-9031 Wilfried Vandaele (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Acquisition de la nationalité sur la base de critères financiers - Saint Kitts et Nevis - Monaco - Contribuables belges - Entreprises
  Envoi question 15/5/2013
  Réponse 25/4/2014
5-9030 Wilfried Vandaele (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Moyens de paiement virtuels - Bitcoins - Situation - Abus - Mesures
  Envoi question 15/5/2013
  Réponse 31/7/2013
5-9029 Wilfried Vandaele (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Moyens de paiement virtuels - Bitcoins - État de la question
  Envoi question 15/5/2013
  Réponse 12/6/2013
5-8808 Wilfried Vandaele (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La vente publique de la bande des 800 MHz
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 23/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3312
5-8806 Wilfried Vandaele (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  L'étude de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 21/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3178