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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Anke Van dermeersch

172 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11180 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Permanents syndicaux - Traitements - Récupération auprès des syndicats - Service public fédéral Finances
  Envoi question 24/2/2014
  Réponse 27/3/2014
5-11129 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Illégaux - Retour volontaire - Fedasil - Procédure - Numéro de téléphone - Mails - Lettre recommandée - Primes de retour
  Envoi question 13/2/2014
  Réponse 26/3/2014
5-11071 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Service public fédéral Santé publique et Environnement - Fonctionnaires de nationalité étrangère
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 16/4/2014
5-11015 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Amendes administratives - Perception - Fraude sociale - Direction des amendes administratives - Personnel
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10854 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Infractions - Différences régionales
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 17/2/2014
5-10852 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
5-10851 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10850 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 11/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10849 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10848 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 1/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10847 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10846 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 14/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10845 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10844 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10843 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 25/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10842 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10841 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 5/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10840 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 26/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10839 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10838 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 6/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10837 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 24/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10836 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 18/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10835 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10834 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) premier ministre  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 3/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10044 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) premier ministre  
  Autorité fédérale - Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 7/11/2013
5-9385 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque nationale - Filiales - Agences - Fermeture de la filiale d'Anvers - Avenir
  Envoi question 24/6/2013
  Réponse 31/7/2013
5-9110 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les initiatives en matière de commerce extérieur
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 9/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2957
5-8443 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Travail au noir - Inspection sociale - Section Contrôle des employeurs - Contrôles - Conséquences
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 23/4/2013
5-8369 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Nombre de dossiers - Ventilation régionale - Effectifs
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 9/1/2014
5-8027 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Cour des comptes - Pouvoirs de contrôle - Champ d'application - Institutions - Listes
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 3/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8026
5-8026 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Cour des comptes - Pouvoirs de contrôle - Champ d'application - Institutions - Listes
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 29/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8027
5-7970 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Interdiction du port de la burqa - Communes - Infractions
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 7/6/2013
5-7696 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Importation illégale de bois - Port d'Anvers - Contrôles - Situation
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 29/3/2013
5-7142 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnaires - Dossiers connexes - Loi sur l'emploi des langues en matière administrative - Emploi des langues - Connaissances linguistiques
  Envoi question 9/10/2012
  Réponse 18/4/2013
5-7120 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Primes d'une assurance individuelle - Personnes sans héritier au premier degré - Avantage fiscal - Art. 145/1, 2°, du CIR1992
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 19/11/2012
5-7116 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Amendes administratives - Perception
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 21/2/2013
5-7089 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Non-présentation des comptes annuels de sociétés - Banque nationale - État de la question
  Envoi question 24/9/2012
  Réponse 29/10/2012
5-6861 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Interdiction du port de la burqa - Loi du 1er juin 2011 - Sanctions - Statistiques
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 9/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6860
5-6860 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Interdiction du port de la burqa - Loi du 1er juin 2011 - Sanctions - Statistiques
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6861
5-6786 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de police - Service médical - Nombre de médecins - Traitements - Prime de bilinguisme
  Envoi question 20/7/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6785 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Office médico-légal - Médecins - Traitements - Prime de bilinguisme
  Envoi question 20/7/2012
  Réponse 20/9/2012
5-6784 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Accidents de travail - Incapacité de travail - Situation - Récupération des coûts auprès de tiers
  Envoi question 20/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6683 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Capital à risque - Intérêts notionnels - Taux de déduction - Coûts réels
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 24/9/2013
5-6675 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dons - Déductibilité fiscale - État de la question
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 30/4/2013
5-6674 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Contrôles
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 30/11/2012
5-6470 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Abattage rituel - Anesthésie obligatoire - Conseil du bien-être des animaux - Situation
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 16/10/2012
5-6468 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Espionnage en ligne - Secrets d'entreprise - Données client - Sécurisation et protection - Mesures - Réglementation
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6467
5-6467 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Espionnage en ligne - Secrets d'entreprise - Données client - Sécurisation et protection - Mesures - Réglementation
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 23/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6468
5-6379 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Puurs - Retard des trains - Comité régional de suivi régularité - Étude - Solution structurelle
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 18/9/2012
5-6351 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Envois perdus - Envois recommandés perdus - Plaintes - Conséquences - Traitement des plaintes
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 8/10/2012
5-6346 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Absences pour maladie - Secteur public et secteur privé - Situation - Coût
  Envoi question 25/5/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6186 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La sécurisation des secrets d'entreprise
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 7/6/2012
  Requalification de : question orale 5-531
5-6126 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Groupe Arco - "Réglementation Arco" - Traitement de faveur des actionnaires - Critiques européennes
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 23/5/2012
5-6099 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Biens immobiliers appartenant à des étrangers - Aperçu - Nombre total
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 23/9/2013
5-6070 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Arriéré fiscal - Créances - Aperçu
  Envoi question 13/4/2012
  Réponse 9/5/2012
5-6040 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions
  Envoi question 5/4/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5994 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régularisation fiscale - Taxes de régularisation - Pourcentages - Durée de traitement
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 1/10/2013
5-5831 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Impôts - Échange international de données - Délai de traitement - Cour des comptes - TIC
  Envoi question 7/3/2012
  Réponse 5/4/2012
5-5830 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Impôts - Biens immobiliers situés à l'étranger - Échange international de données
  Envoi question 7/3/2012
  Réponse 4/4/2012
5-5542 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régularisation fiscale - Données - Chiffres 2011
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 14/3/2012
5-5525 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Service public fédéral Économie - Comptes de régularisation - Versements à l'Office européen des brevets
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5524 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Service public fédéral Économie - Cour des comptes - Bons de commande inopportuns
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 1/3/2012
5-5523 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 8/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5522
5-5522 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 27/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5523
5-5521 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers  "interrompus"
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 6/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5519
Aussi posée à : question écrite 5-5520
5-5520 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers  "interrompus"
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 13/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5519
Aussi posée à : question écrite 5-5521
5-5519 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers  "interrompus"
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 28/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5520
Aussi posée à : question écrite 5-5521
5-5518 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Conseil de la concurrence - Fonctionnement - Résultats
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 13/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5517
5-5517 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Conseil de la concurrence - Fonctionnement - Résultats
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 28/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5518
5-5516 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Secteur textile - Prépension - Indemnités complémentaires - Dettes
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5515 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Service public fédéral Économie - Soldes - Erreurs - Cour des comptes
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5514 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Principe de spécialité budgétaire - Application - Cour des comptes - Crédits provisionnels - Contrôle parlementaire
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5513 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) premier ministre  
  Service public fédéral Chancellerie - Soldes - Erreurs - Cour des comptes
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 2/3/2012
5-5512 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Cour des comptes - Compte général de l'État 2010 - Erreurs
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 22/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5511
5-5511 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Cour des comptes - Compte général de l'État 2010 - Erreurs
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 29/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5512
5-5510 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Intérêts notionnels - Taux de déduction - Coûts réels
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 14/3/2012
5-5509 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 6/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5507
Aussi posée à : question écrite 5-5508
5-5508 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 13/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5507
Aussi posée à : question écrite 5-5509
5-5507 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 1/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5508
Aussi posée à : question écrite 5-5509
5-5506 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Trésorerie - Société fédérale de participation et d'investissement - Collaboration
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5148 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Fonds de Traitement du Surendettement - Médiateurs de dettes - Fonctionnement - Statistiques
  Envoi question 10/1/2012
  Réponse 13/2/2012
5-4499 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Fonds de l'expérience professionnelle -Travailleurs âgés - Conditions de travail - Situation - Résultats
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3895
5-4498 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Allocations d'attente - Évolution
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3006
5-4497 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régularisation fiscale - Déclarations - Montants - Taxes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2863
5-4496 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Perception des impôts - Concept du " receveur unique " - Introduction - Adaptations d'ordre législatif - Harmonisation des méthodes de travail
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2751
5-4495 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Recouvrabilité - Catégories - Valeur réalisable des créances - Mention dans le rapport annuel
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2750
5-4494 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Commission d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Mise en oeuvre
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2749
5-4493 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Arriéré fiscal - Observations de la Cour des comptes - Manque d'informations complètes - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2748
5-4492 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Modernisation du régime fiscal - Projet SPIRIT - Exécution
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2747
5-4491 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Impôts - Échange international de données - Délai d'acheminement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1941
5-4490 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Impôts - Biens immobiliers à l'étranger - Échange international de données
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1940
5-4489 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agents immobiliers - Professions intellectuelles prestataires de services - Décisions disciplinaires
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1685
5-4488 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3344
5-4487 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Carte d'identité électronique pour enfants (kids ID) - Puce - Données électroniques - Accessibilité - Interdiction de contact
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2880
5-4486 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Incendies dans les étables - Nombre - Recommandations des pompiers
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-289
5-4485 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 17/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3343
5-4484 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2860
5-4483 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Mauvais traitements infligés aux animaux - Classements sans suite
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2127
5-4482 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - Situation en Belgique - Cyberdéfense
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-893
5-4481 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Loi du 28 avril 1999 - Différences entre les versions linguistiques - Harmonisation (Fraude fiscale)
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-233
5-4480 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Ressources humaines - Système intégré
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-173
5-3895 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds de l'expérience professionnelle -Travailleurs âgés - Conditions de travail - Situation - Résultats
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4499
5-3345 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Services de secours - Fonctionnaires non policiers - Utilisation de sirènes et gyrophares - Mission prioritaire - Définition fondée sur le plan juridique
  Envoi question 5/10/2011
  Réponse 21/11/2011
5-3344 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences
  Envoi question 5/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3343
Réintroduite comme : question écrite 5-4488
5-3343 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences
  Envoi question 5/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3344
Réintroduite comme : question écrite 5-4485
5-3006 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Allocations d'attente - Évolution
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4498
5-3005 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Cotisations sociales - Dispense
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 21/10/2011
5-3004 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chômage - Allocations indûment perçues - Récupération des montants - Conséquences
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 1/12/2011
5-2880 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Carte d'identité électronique pour enfants (kids ID) - Puce - Données électroniques - Accessibilité - Interdiction de contact
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4487
5-2865 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Amendes pénales - Recouvrement
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 9/9/2011
5-2863 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régularisation fiscale - Déclarations - Montants - Taxes
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4497
5-2862 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 21/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2859
Aussi posée à : question écrite 5-2860
Aussi posée à : question écrite 5-2861
5-2861 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 23/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2859
Aussi posée à : question écrite 5-2860
Aussi posée à : question écrite 5-2862
5-2860 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2859
Aussi posée à : question écrite 5-2861
Aussi posée à : question écrite 5-2862
Réintroduite comme : question écrite 5-4484
5-2859 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 9/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2860
Aussi posée à : question écrite 5-2861
Aussi posée à : question écrite 5-2862
5-2752 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Centre national de perception - Centre national de recouvrement - Création - Désignation de directeurs
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 25/8/2011
5-2751 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Perception des impôts - Concept du " receveur unique " - Introduction - Adaptations d'ordre législatif - Harmonisation des méthodes de travail
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4496
5-2750 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Recouvrabilité - Catégories - Valeur réalisable des créances - Mention dans le rapport annuel
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4495
5-2749 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Commission d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Mise en oeuvre
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4494
5-2748 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Arriéré fiscal - Observations de la Cour des comptes - Manque d'informations complètes - Mesures
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4493
5-2747 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Modernisation du régime fiscal - Projet SPIRIT - Exécution
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4492
5-2746 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Élaboration de nouvelles structures - Services opérationnels - État des lieux
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 9/9/2011
5-2651 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Nuisances dues aux travaux sur le domaine public - Indemnité compensatoire de pertes de revenus - Montants alloués - Montant élevé pour la province de Hainaut
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 28/11/2011
5-2470 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Amendes pénales - Recouvrement - Différences régionales
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 29/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2469
5-2469 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Amendes pénales - Recouvrement - Différences régionales
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 5/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2470
5-2127 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Mauvais traitements infligés aux animaux - Classements sans suite
  Envoi question 20/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2126
Réintroduite comme : question écrite 5-4483
5-2126 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mauvais traitements infligés aux animaux - Classements sans suite
  Envoi question 20/4/2011
  Réponse 25/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2127
5-2047 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts - Recouvrements - Surséance indéfinie - Différences régionales
  Envoi question 7/4/2011
  Réponse 17/6/2011
5-1941 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Impôts - Échange international de données - Délai d'acheminement
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4491
5-1940 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Impôts - Biens immobiliers à l'étranger - Échange international de données
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4490
5-1939 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Double imposition - Accords de coopération avec l'Allemagne et le Luxembourg
  Envoi question 30/3/2011
  Rappel 24/5/2011
  Réponse 24/5/2011
5-1938 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts - Échange international de données - Délais d'exécution
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 24/5/2011
5-1937 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Paradis fiscaux - Échange de données bancaires - Modèle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) - Concept de " mesures défensives "
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 24/5/2011
5-1936 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts - Coopération internationale - Respect des normes par l'Inspection spéciale des impôts
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1685 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agents immobiliers - Professions intellectuelles prestataires de services - Décisions disciplinaires
  Envoi question 7/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4489
5-1631 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôt des personnes physiques - Déclarations - Contrôles - Différences entre les trois régions - Taxations d'office
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/7/2011
5-1630 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôt des sociétés - Déclarations - Contrôles - Différences entre les trois régions
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 6/6/2011
5-1629 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Centre spécial de Bruxelles 4 - Contrôle des mandataires - Chiffres - Suppléments d'impôts et procédures de réclamation
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 24/6/2011
5-1371 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Bien-être animal - Asiles d'animaux - Situation intolérables - Contrôle et mesures
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 25/5/2011
5-895 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Cybercriminalité - Situation en Belgique - Cyberdéfense
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 23/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-893
Aussi posée à : question écrite 5-894
5-894 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Cybercriminalité - Situation en Belgique - Cyberdéfense
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 1/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-893
Aussi posée à : question écrite 5-895
5-893 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - Situation en Belgique - Cyberdéfense
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-894
Aussi posée à : question écrite 5-895
Réintroduite comme : question écrite 5-4482
5-541 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
5-540 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-539 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-538 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 25/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-537 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 12/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-536 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 25/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-535 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 10/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-534 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-533 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-532 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-531 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 4/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
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Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-530 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 17/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
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Aussi posée à : question écrite 5-541
5-529 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 2/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
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Aussi posée à : question écrite 5-530
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Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-528 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 24/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
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Aussi posée à : question écrite 5-538
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Aussi posée à : question écrite 5-541
5-527 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
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Aussi posée à : question écrite 5-541
5-526 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 30/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
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Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-525 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 4/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
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Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-524 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 10/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-525
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Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
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Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-523 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 1/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
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Aussi posée à : question écrite 5-528
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Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
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Aussi posée à : question écrite 5-541
5-522 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 4/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
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Aussi posée à : question écrite 5-531
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Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-521 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 18/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
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Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-520 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-289 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Incendies dans les étables - Nombre - Recommandations des pompiers
  Envoi question 26/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4486
5-234 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Inspection spéciale des impôts (ISI) - Effectifs - Vieillissement
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 18/3/2011
5-233 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Loi du 28 avril 1999 - Différences entre les versions linguistiques - Harmonisation (Fraude fiscale)
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-232
Réintroduite comme : question écrite 5-4481
5-232 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loi du 28 avril 1999 - Différences entre les versions linguistiques - Harmonisation (Fraude fiscale)
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 25/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-233
5-231 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Inspection spéciale des impôts (ISI) - Fraude transfrontalière - Connaissances linguistiques du personnel
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 6/12/2010
5-173 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Ressources humaines - Système intégré
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4480
5-172 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Paiement des primes aux ingénieurs
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 3/11/2010
5-138 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds de participation - Activités - Octroi de prêts aux entrepreneurs débutants - Chiffres et résultats
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 10/12/2010