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Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Sabine de Bethune

231 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
1-1692/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Réponse 25/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1692/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
  Réponse 14/6/1999
  Publication réponse : bulletin 1-100 22/6/1999
1-1692/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
  Réponse 12/7/1999
  Décision de ne pas publier 15/7/1999
1-1692/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1692/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Réponse 25/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1692/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1692/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1692/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Réponse 25/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1692/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1692/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1692/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Réponse 1/6/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1692/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
  Réponse 25/6/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 25/6/1999
1-1692/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1692/14 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Réponse 31/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1692/15 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1692/16 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1692/17 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1690/1 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1689/1 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1688/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et femmes.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1687/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Réponse 30/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1686/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Réponse 25/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 31/5/1999
1-1685/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et femmes.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1684/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et femmes.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1683/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 27/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1682/1 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
  Réponse 11/6/1999
  Publication réponse : bulletin 1-100 22/6/1999
1-1681/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Réponse provisoire 1/6/1999
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1680/1 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Réponse 31/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1679/1 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Réponse 31/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1678/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Réponse 31/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1677/1 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1676/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Réponse 31/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1675/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
  Réponse 22/6/1999
  Publication réponse : bulletin 1-100 23/6/1999
1-1674/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1673/1 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
  Réponse 12/7/1999
  Décision de ne pas publier 15/7/1999
1-1672/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes.
  Envoi question au ministre 26/4/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-99 25/5/1999
1-1613/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Carrière diplomatique - Participation des femmes en 1997 et 1998.
  Envoi question au ministre 24/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1612/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Examens diplomatiques - Participation des femmes en 1997 et 1998.
  Envoi question au ministre 24/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1611/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Nations unies - Représentantes belges en 1997 et 1998.
  Envoi question au ministre 24/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1606/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1606/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1606/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 6/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
1-1606/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1606/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1606/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1606/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse complémentaire 20/4/1999
  Publication réponse complémentaire : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1606/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 12/7/1999
  Décision de ne pas publier 12/7/1999
1-1606/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1606/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1606/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse provisoire 23/3/1999
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 22/6/1999
  Publication réponse : bulletin 1-100 22/6/1999
1-1606/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 6/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
1-1606/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 6/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
1-1606/14 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1606/15 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 31/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 31/5/1999
1-1606/16 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1606/17 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Recrutement d'étrangers dans les services publics.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1605/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Profession d'huissier de justice - Nomination de femmes.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1604/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 18/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1604/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 4/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-98 4/5/1999
1-1604/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 6/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
1-1604/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1604/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1604/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1604/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1604/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 6/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
1-1604/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1604/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 25/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1604/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse provisoire 23/3/1999
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse complémentaire 4/5/1999
  Publication réponse complémentaire : bulletin 1-98 4/5/1999
1-1604/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 25/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1604/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1604/14 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 31/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 31/5/1999
1-1604/15 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1604/16 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1604/17 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Attention portée en 1998 aux droitsde l'enfant dans le domaine politique.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
  Réponse complémentaire 18/6/1999
  Publication réponse complémentaire : bulletin 1-100 22/6/1999
1-1603/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 25/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1603/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 6/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
1-1603/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 4/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-98 4/5/1999
1-1603/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse provisoire 23/3/1999
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 4/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-98 4/5/1999
1-1603/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/14 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/15 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/16 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1603/17 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1602/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Notariat - Nomination de femmes.
  Envoi question au ministre 17/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 6/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
1-1600/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse complémentaire 25/5/1999
  Publication réponse complémentaire : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1600/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1600/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1600/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 4/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-98 4/5/1999
1-1600/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Réponse provisoire 23/3/1999
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Réponse 23/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/14 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 31/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1600/15 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/16 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
1-1600/17 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998.
  Envoi question au ministre 16/2/1999
  Publication sans réponse : bulletin 1-95 23/3/1999
  Réponse 6/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-96 6/4/1999
1-1347/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1347/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
  Réponse 26/1/1999
  Publication réponse : bulletin 1-91 26/1/1999
1-1347/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1347/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1347/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1347/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1347/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
  Réponse 25/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1347/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
  Réponse 29/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-89 29/12/1998
1-1347/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1347/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1347/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1347/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
  Réponse 26/1/1999
  Publication réponse : bulletin 1-91 26/1/1999
1-1347/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1347/14 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
  Réponse 31/5/1999
  Publication réponse : bulletin 1-99 1/6/1999
1-1347/15 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1347/16 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1347/17 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
  Envoi question au ministre 1/10/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1329/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Application du nouvel article 2bis, §2, de la loi du 20 juillet 1990.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1328/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1328/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 8/2/1999
  Décision de ne pas publier 8/2/1999
1-1328/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse provisoire 17/11/1998
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1328/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1328/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1328/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1328/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 9/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-94 9/3/1999
1-1328/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1328/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1328/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 12/1/1999
  Publication réponse : bulletin 1-90 12/1/1999
1-1328/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse provisoire 3/11/1998
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 15/12/1998
  Décision de ne pas publier 15/12/1998
1-1328/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 9/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-94 9/3/1999
1-1328/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1328/14 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 9/2/1999
  Publication réponse : bulletin 1-92 9/2/1999
1-1328/15 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1328/16 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1328/17 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 8/2/1999
  Publication réponse : bulletin 1-92 9/2/1999
  Réponse complémentaire 9/3/1999
  Publication réponse complémentaire : bulletin 1-94 9/3/1999
1-1327/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1327/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1327/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1327/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1327/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1327/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1327/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 9/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-94 9/3/1999
1-1327/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1327/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 8/2/1999
  Publication réponse : bulletin 1-92 9/2/1999
1-1327/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 15/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-88 15/12/1998
1-1327/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1327/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1327/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 29/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-89 29/12/1998
1-1327/14 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1327/15 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 26/1/1999
  Publication réponse : bulletin 1-91 26/1/1999
1-1326/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1326/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1326/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1326/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1326/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1326/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1326/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 9/3/1999
  Publication réponse : bulletin 1-94 9/3/1999
1-1326/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1326/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 8/2/1999
  Publication réponse : bulletin 1-92 9/2/1999
1-1326/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse complémentaire 15/12/1998
  Publication réponse complémentaire : bulletin 1-88 15/12/1998
1-1326/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1326/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1326/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 29/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-89 29/12/1998
1-1326/14 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1326/15 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
  Envoi question au ministre 21/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
  Réponse 26/1/1999
  Publication réponse : bulletin 1-91 26/1/1999
1-1316/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Réponse 7/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1316/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1316/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 29/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-89 29/12/1998
1-1316/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1316/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Réponse 20/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1316/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Réponse 20/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1316/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1316/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1316/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1316/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1316/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1316/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1316/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Réponse 7/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1316/14 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Réponse 7/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1316/15 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 12/1/1999
  Publication réponse : bulletin 1-90 12/1/1999
1-1316/16 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1316/17 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 15/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-88 15/12/1998
1-1315/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Réponse 20/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1315/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 22/2/1999
  Publication réponse : bulletin 1-93 23/2/1999
1-1315/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1315/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1315/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Réponse 20/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1315/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 17/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-86 17/11/1998
1-1315/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 12/2/1999
  Publication réponse : bulletin 1-93 23/2/1999
1-1315/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Réponse 20/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1315/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Réponse 20/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1315/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1315/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1315/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1315/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Réponse 20/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1315/14 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 29/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-89 29/12/1998
1-1315/15 Sabine de Bethune (CVP) Ministre des Finances  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1315/16 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
1-1315/17 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
  Envoi question au ministre 15/9/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-84 20/10/1998
  Réponse 1/12/1998
  Publication réponse : bulletin 1-87 1/12/1998
1-1174/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Pension des conjoints divorcés de fonctionnaires.
  Envoi question au ministre 3/7/1998
  Renvoi question 24/7/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1174/2 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Pension des conjoints divorcés de fonctionnaires.
  Envoi question au ministre 24/7/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
  Réponse 18/9/1998
  Publication réponse : bulletin 1-82 22/9/1998
1-1126/1 Sabine de Bethune (CVP) Premier ministre  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Réponse 14/7/1998
  Publication réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
1-1126/2 Sabine de Bethune (CVP) vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 6/8/1998
  Décision de ne pas publier 6/8/1998
1-1126/3 Sabine de Bethune (CVP) vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1126/4 Sabine de Bethune (CVP) vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 6/10/1998
  Décision de ne pas publier 6/10/1998
1-1126/5 Sabine de Bethune (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Réponse 29/6/1998
  Décision de ne pas publier 29/6/1998
1-1126/6 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Réponse 14/7/1998
  Publication réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
1-1126/7 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Santé publique et des Pensions  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
1-1126/8 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 6/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-79 11/8/1998
1-1126/9 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 4/9/1998
  Publication réponse : bulletin 1-81 8/9/1998
1-1126/10 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Réponse provisoire 14/7/1998
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 6/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-83 6/10/1998
1-1126/11 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Réponse 14/7/1998
  Publication réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
1-1126/12 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Transports  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Réponse 14/7/1998
  Publication réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
1-1126/13 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Fonction publique  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Réponse 14/7/1998
  Publication réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
1-1126/14 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Défense nationale  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 24/8/1998
  Publication réponse : bulletin 1-80 25/8/1998
1-1126/15 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Justice  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 20/4/1999
  Publication réponse : bulletin 1-97 20/4/1999
1-1126/16 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 3/11/1998
  Publication réponse : bulletin 1-85 3/11/1998
1-1126/17 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Droits de l'enfant.
  Envoi question au ministre 9/6/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 18/9/1998
  Publication réponse : bulletin 1-82 22/9/1998
1-655/1 Sabine de Bethune (CVP) ministre de la Politique scientifique  
  Dimension "droits de l'enfant" de la politique du ministre.
  Envoi question au ministre 28/11/1997
  Publication sans réponse : bulletin 1-63 6/1/1998
  Réponse 11/2/1998
  Publication réponse : bulletin 1-66 17/2/1998
1-655/2 Sabine de Bethune (CVP) ministre des Affaires étrangères  
  Dimension "droits de l'enfant" de la politique du ministre.
  Envoi question au ministre 28/11/1997
  Publication sans réponse : bulletin 1-63 8/1/1998
  Réponse 21/4/1998
  Publication réponse : bulletin 1-71 21/4/1998
1-655/3 Sabine de Bethune (CVP) ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes  
  Dimension "droits de l'enfant" de la politique du ministre.
  Envoi question au ministre 28/11/1997
  Publication sans réponse : bulletin 1-63 6/1/1998
  Réponse 26/1/1998
  Publication réponse : bulletin 1-65 3/2/1998
1-655/4 Sabine de Bethune (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Dimension "droits de l'enfant" de la politique du ministre.
  Envoi question au ministre 28/11/1997
  Publication sans réponse : bulletin 1-63 6/1/1998
  Réponse 16/2/1998
  Publication réponse : bulletin 1-66 17/2/1998