Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Yves Buysse

6 résultats

4-234 Yves Buysse (Vlaams Belang) 17/4/2008
  les effectifs prévus pour le quartier de haute sécurité à la prison de Bruges
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-672 Yves Buysse (Vlaams Belang) 12/3/2009
  les permanences de nuit de la police des chemins de fer à Gand et Bruges
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-768 Yves Buysse (Vlaams Belang) 7/5/2009
  la communication des instructions concernant les élections du 7 juin
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-891 Yves Buysse (Vlaams Belang) 15/10/2009
  la forte augmentation du nombre de ressortissants espagnols d'origine marocaine qui demandent une aide sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-918 Yves Buysse (Vlaams Belang) 29/10/2009
  la mise en oeuvre d'équipes de secours cynophiles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-969 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/12/2009
  les échauffourées dans les communes bruxelloises et la sécurité des services de police
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)