Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bajart Lionel" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-2102)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2102
Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements (6-2099)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2099
Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-2137)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2137
Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude (6-2110)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2110
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-2140)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2140
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-2141)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2141
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-2142)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2142
Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres (6-2136)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2136
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-2193)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2193
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-2194)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2194
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-2195)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2195
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-2170)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2170
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-2171)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2171
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier (6-2173)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2173
Brunei - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU) - Inscription du sujet à l'ordre du jour - Avis de voyage des Affaires étrangères - Adaptation - Danger pour les lesbigays (6-2384)      
    Question écrite de M Bajart à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-2384
Brunei - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU) - Inscription du sujet à l'ordre du jour - Avis de voyage des Affaires étrangères - Adaptation - Danger pour les lesbigays (6-2385)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2385
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2204)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2204
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2205)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2205
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2206)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2206
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2209)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2209
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2210)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2210
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapports annuels 2016, 2017 et 2018 - Absence de publication - Produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain - Tendances (6-2382)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2382
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapports annuels 2016, 2017 et 2018 - Absence de publication - Produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain - Tendances (6-2383)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2383
Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières (6-2234)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2234
Combats illégaux de chiens - Nombre - Poursuites (6-2386)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2386
Combats illégaux de chiens - Nombre - Poursuites (6-2387)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2387
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-2201)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2201
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-2203)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2203
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand concernant la proposition de décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code sur l'enseignementsecondaire, en ce qui concerne le droit d'inscription (doc. Ass. Cocof, n° 120/1 (2018-2019) et C.R. n° 72 (2018-2019) et doc. Parl. flamand 2018-2019, n° 1747/1-10) (Priorités d'inscription dans les écoles flamandes situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale) (6-492)      
    Discussion
6-47
p. 91-99 6-47 p. 91-99 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, n°s 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, pp. 6 ets., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, n°s A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, pp. 39 et s.) (Système antiblocage Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive - Loyauté fédérale) (6-459)      
    Discussion
6-44
p. 10-35 6-44 p. 10-35 (PDF)
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-2219)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2219
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-2220)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2220
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2395)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2395
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2396)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2396
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2397)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2397
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2398)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2398
Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image (6-2104)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2104
Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages (6-2125)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2125
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-2190)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2190
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-2191)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2191
DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures (6-2169)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2169
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)      
    Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen
6-465/1
p. 1-7 6-465/1 p. 1-7 (PDF)
    Rapport de Mmes Karin Brouwers, Elisabeth Meuleman et Latifa Gahouchi et de MM. Jacques Brotchi et Lionel Bajart
6-465/2
p. 1-21 6-465/2 p. 1-21 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-465/2)
6-47
p. 8-21 6-47 p. 8-21 (PDF)
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-2138)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2138
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-2139)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2139
Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société (6-2130)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2130
Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation (6-2168)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2168
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (6-2225)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2225
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (6-2226)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2226
Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel (6-2227)      
    Question écrite de M Bajart à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2227
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-2185)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2185
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-2186)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2186
Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) (6-2143)      
    Question écrite de M Bajart à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 6-2143
Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) (6-2167)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2167
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-2211)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2211
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-2212)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2212
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-2133)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2133
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-2131)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2131
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-2132)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2132
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-2014)      
    Question écrite de M Bajart à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-2014
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-2015)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-2015
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-2016)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-2016
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-2048)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2048
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-2051)      
    Question écrite de M Bajart à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2051
Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées (6-2106)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2106
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-2126)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2126
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-2127)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2127
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-2134)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2134
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-2135)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2135
Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt (6-2192)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2192
Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question (6-2232)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2232
Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Rapport de la Cour des comptes - Prêt d'œuvres d'art et de collections - Litiges - Récupération d'œuvres (6-2388)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2388
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-2128)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2128
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-2129)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2129
Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures (6-2223)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2223
Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures (6-2224)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2224
Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres (6-2114)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2114
Oxycodone - Analgésiques morphiniques - Risque d'accoutumance - Comportement prescripteur - Avertissements (6-2028)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-2028
Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs (6-2010)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-2010
Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs (6-2011)      
    Question écrite de M Bajart à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-2011
Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs (6-2047)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2047
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-2213)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2213
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-2214)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2214
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-2175)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2175
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé (6-2184)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2184
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    M. Lionel Bajart, sénateur désigné par le Parlement flamand
6-42
p. 8 6-42 p. 8 (PDF)
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-2198)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2198
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-2199)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2199
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-2200)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2200
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-2196)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2196
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-2197)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2197
Projet de révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts (6-486)      
    Discussion de l'article unique
6-47
p. 44-48 6-47 p. 44-48 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution (Le caractère de l'État - Les valeurs fondamentales de la société - La participation démocratique - La réduction de la taille de nos institutions - L'avenir du sénat) (6-514)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Lionel Bajart, de Mme Freya Saeys et de M. Willem-Frederik Schiltz
6-514/1
p. 1-6 6-514/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution en vue de demander la réalisation d'une analyse de risques pour l'intégrité dans le football (6-468)      
    Proposition de M. Lionel Bajart et consorts
6-468/1
p. 1-14 6-468/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés) (6-469)      
    Proposition de M. Lionel Bajart et consorts
6-469/1
p. 1-10 6-469/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
6-46
p. 5-14 6-46 p. 5-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à la détection rapide du rejet parental et à la marche à suivre en la matière (6-489)      
    Proposition de M. Lionel Bajart
6-489/1
p. 1-9 6-489/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (6-505)      
    Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz, Lionel Bajart et Rik Daems, de Mme Anne Barzin et de M. Olivier Destrebecq
6-505/1
p. 1-7 6-505/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin (6-507)      
    Proposition de Mme Anne Barzin et de MM. Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Philippe Dodrimont, Jean-Paul Wahl, Gilles Mouyard, Lionel Bajart et Rik Daems
6-507/1
p. 1-7 6-507/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d'ados et à agir plus énergiquement contre les proxénètes et les clients (6-490)      
    Proposition de Mme Freya Saeys et de MM. Lionel Bajart, Bert Anciaux, Gilles Mouyard et Olivier Destrebecq
6-490/1
p. 1-13 6-490/1 p. 1-13 (PDF)
Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet (6-2297)      
    Question écrite de M Bajart à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 6-2297
Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet (6-2298)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2298
Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet (6-2299)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2299
Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise (6-2012)      
    Question écrite de M Bajart à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-2012
Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise (6-2013)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-2013
Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise (6-2049)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2049
Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise (6-2050)      
    Question écrite de M Bajart à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 6-2050
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État (6-2118)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2118
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État (6-2124)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2124
Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge (6-2221)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2221
Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge (6-2222)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2222
Seconde Guerre mondiale - Œuvres d'art volées d'origine belge - Nouvelles recherches dans les musées belges - Enregistrement - Site web central - Restitution (6-2367)      
    Question écrite de M Bajart à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-2367
Seconde Guerre mondiale - Œuvres d'art volées d'origine belge - Nouvelles recherches dans les musées belges - Enregistrement - Site web central - Restitution (6-2368)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2368
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-2176)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2176
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-2177)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2177
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-2182)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2182
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-2183)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2183
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-2180)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2180
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-2181)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2181
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-2178)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2178
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-2179)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2179
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-2107)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2107
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-2108)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2108
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-2109)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2109
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Actions policière (6-2389)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2389
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Actions policière (6-2390)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2390
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-2115)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2115
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-2116)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      question renvoyée
QE 6-2116
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-2283)      
    Question écrite de M Bajart à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2283
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-2366)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2366
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-2217)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2217
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-2218)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2218
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones (6-2189)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2189
Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme (6-2174)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2174
Tax shelter - Nouveau régime - Nouvelle circulaire - Problèmes d'interprétation - Concertation avec les ministres de la Culture des Communautés (6-2101)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2101
Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma (6-2100)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2100
Tchétchénie - Lesbigays (personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles) - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU) (6-2303)      
    Question écrite de M Bajart à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-2303
Tchétchénie - Lesbigays (personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles) - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU) (6-2304)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2304
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-2187)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2187
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-2188)      
    Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2188
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-2105)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2105
Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État (6-2119)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2119
Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État (6-2120)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2120
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation (6-2111)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2111
Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques (6-2215)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2215
Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques (6-2216)      
    Question écrite de M Bajart à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2216
Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique (6-2172)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2172
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage (6-2117)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2117
Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées (6-2103)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2103
Œuvres d'art dérobées - Deuxième Guerre mondiale - Bien public - Pays-Bas - Site web (6-2113)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2113
« Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte (6-2300)      
    Question écrite de M Bajart à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 6-2300
« Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte (6-2301)      
    Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2301
« Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte (6-2302)      
    Question écrite de M Bajart à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2302
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes (6-2233)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2233
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes (6-2231)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2231
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux (6-2230)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2230
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes (6-2229)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2229
Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes (6-2228)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2228
Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question (6-2112)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2112
 
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