Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Rompuy Peter" (Législature 2019-....)

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Amendes routières - Ordre de paiement - Perception par saisie sur salaire ou sur un remboursement des contributions directes - Statistiques - Évaluation (7-2183)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2183
Antidumping - Plaintes - Chiffres - Commission européenne - Enquête - Conclusions - Mesures (7-897)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-897
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Personnel de police - Pénurie de personnel - Approche - Concertation dans le cadre du «Toekomstforum Halle-Vilvoorde» (7-1656)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1656
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Déficit structurel de personnel - Mesures - Concertation avec les pouvoirs locaux - Fusions éventuelles de zones de police (7-825)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-825
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Pénurie structurelle de personnel - Mesures - Budget de la police - Augmentation progressive - Répartition - Fusions éventuelles de zones de police (7-1275)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1275
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures (7-364)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-364
Associations - Période post-coronavirus - Soutien - Cotisation d'adhérent - Possibilité de déduction à l'impôt des personnes physiques (7-1563)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1563
Autorité de protection des données - Règlement général sur la protection des données - Contrôle du respect - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-1724)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1724
Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation - Nombre - Retombées économiques pour la Flandre - Montants - Évaluation (7-2105)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2105
Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation - Nombre - Retombées économiques pour la Flandre - Montants - Évaluation (7-2106)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-2106
Aéroport de Zaventem - Gare TGV - Mesures de relance - Démarches concrètes - Budget - Concertation avec Thalys (7-1080)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1080
Aéroport de Zaventem - Gare TGV - Étude du Service public fédéral (SPF) Mobilité - Résultats (7-1716)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1716
Aéroport de Zaventem - Politique sécuritaire - Agents de police - Chiffres - Recrutement - Agents francophones - Le néerlandais, langue véhiculaire au sein du corps de police de l'aéroport (7-972)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-972
Aéroport national de Zaventem - Travaux de l'été 2020 - Utilisation de pistes alternatives - Piste 19 - Sécurité (7-237)
Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-237
Belgian Growth Fund - Capital - Partenaires - Fonctionnement - Gestion - Évaluation (7-215)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-215
Bouchers et boulangers - Nombre - Évolution selon le code NACE-BEL connu - Évaluation (7-1858)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1858
Boîtes à butin numériques - Incidence - Droits et intérêts des consommateurs - Protection - Initiative législative éventuelle - Rôle de l'Union européenne (UE) (7-1715)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1715
Bpost - Distributeurs de billets - Accords avec les villes et les communes - Article 11 du contrat de gestion - Suivi - Chiffres - Coût - Évaluation (7-1983)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1983
Bpost - Possibilité de remettre des colis retours directement au facteur - Projet pilote - Chiffres (7-1529)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1529
Bpost - Proximité - Évolution - Politique (7-1855)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1855
Bpost - Service «Tous les magasins en ligne» - Conseils gratuits - Webshops créés et clôturés - Chiffres - Évolution du service dans le futur (7-1193)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1193
Bpost - Sous-traitants et sous-contractants - Chiffres - Désignation - Procédure - Exigences et obligations (7-1077)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1077
Brexit - Répercussions - Achat de biens au Royaume-Uni - Frais imprévus liés aux formalités douanières - Plaintes - Nombre - Protection du consommateur - Mesures (7-1222)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1222
Brexit - Répercussions - Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) - Effectifs - Correction éventuelle (7-1223)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1223
Brexit - Répercussions - Nombre de gardes-frontières - Recrutement (7-1224)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1224
Brexit dur - Incidence sur les douanes et les gardes-frontières - Recrutement de collaborateurs supplémentaires - Situation (7-854)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-854
Brexit dur - Libre circulation des travailleurs - Impact - Chiffres (7-853)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-853
Brussels Airport Company (BAC) - Actionnariat - Autorité fédérale - Participation (7-1827)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1827
Brussels Airport Company (BAC) - Actionnariat - Autorité fédérale - Participation (7-1828)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1828
Brussels Airport Company (BAC) - Président - Procédure de sélection - État d'avancement (7-1892)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1892
Budget mobilité - Frais de logement - Contrôle (7-2218)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2218
Budget mobilité - Frais de logement - Contrôle (7-2219)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2219
Budget mobilité - Frais de logement - Contrôle (7-2220)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2220
Budget mobilité - Frais de logement - Nombre - Intervention moyenne (7-2224)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2224
Budget mobilité - Frais de logement - Nombre - Intervention moyenne (7-2225)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2225
Budget mobilité - Frais de logement - Nombre - Intervention moyenne (7-2226)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2226
Budget mobilité - Trois piliers - Nombre - Évolution - Frais de logement (7-2221)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2221
Budget mobilité - Trois piliers - Nombre - Évolution - Frais de logement (7-2222)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2222
Budget mobilité - Trois piliers - Nombre - Évolution - Frais de logement (7-2223)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2223
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Chiffres - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Mesures - Moyens - Collaborations (7-885)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-885
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2019 2020 - Comparaison avec les autres provinces - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Sensibilisation du citoyen (7-1192)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1192
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2021 - Comparaison avec les autres provinces - Hameçonnage - Statistiques - Lutte - Sensibilisation du citoyen - Mesures (7-1657)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1657
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques du premier semestre de 2020 - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Collaborations (7-993)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-993
Centenaires belges - Nombre - Proportion dans la population totale (7-1579)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1579
Centenaires belges - Nombre - Proportion dans la population totale - Situation au 1er juin 2022 (7-1687)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1687
Chômage technique - Covid 19 - Secteur public - Services publics (7-911)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-911
Cimetières - Faits de vol et de vandalisme - Chiffres (7-1473)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1473
Colis en provenance d'un pays hors Union européenne - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits d'importation - Fraude - Cas - Amendes - Montant - Statistiques (7-1126)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1126
Commerce en ligne - Risques de fraude - Détection - Action pilote - État d'avancement (7-1303)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1303
Conducteurs de bus - Consommation d'alcool ou de drogue - Contrôles spécifiques - Chiffres (7-1606)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1606
Conduite sans assurance automobile de responsabilité civile - Statistiques - 2022 (7-2013)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2013
Conduite sans assurance automobile de responsabilité civile - Statistiques - Évolution (7-1968)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1968
Congé parental - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1784)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1784
Congé parental - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1785)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1785
Congé parental - Évolution - Chiffres - Évaluation (7-1889)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1889
Congé parental - Évolution - Chiffres pour 2023 - Évaluation (7-2182)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2182
Consommation de gaz en Belgique - Baisse des températures - Impact - Différence avec les Pays-Bas (7-1796)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1796
Covid 19 - Services publics - Chômage technique - Utilisation - Statistiques (7-864)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-864
Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires (7-1078)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1078
Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires (7-1079)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1079
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19) (7-1145)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1145
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19) (7-1146)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1146
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - E commerce - Soutien - Rôle de Bpost - Acteur logistique (Covid-19) (7-1142)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1142
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - Exportation - Mesures (Covid-19) (7-1148)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1148
Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19) (7-1143)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1143
Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19) (7-1144)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1144
Crise du coronavirus - Impact - Faillites et emplois - Statistiques (Covid-19) (7-880)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-880
Crise du coronavirus - Secteur indépendant - Crédits avec mandat hypothécaire - Conversion obligatoire en hypothèque - Statistiques - Procédures - Aide publique (Covid-19) (7-874)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-874
Crise du coronavirus - Téléopérateurs - Tarifs - Augmentation - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-571)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-571
Crédit-temps avec motif - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1788)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1788
Crédit-temps avec motif - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1789)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1789
Crédit-temps avec motif - Évolution - Statistiques - Évaluation (7-1890)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1890
Crémations - Conservation à domicile - Enregistrement - Nombre et proportion - Évolution - Législation - Adaptation éventuelle (7-1721)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1721
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle (7-340)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-340
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Amendes - Chiffres (7-823)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-823
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres - Influence de la pandémie de Covid-19 (7-1460)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1460
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres pour 2023 (7-2184)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2184
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Statistiques (7-1638)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1638
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Statistiques (7-1856)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1856
Dividendes - Source de revenus pour l'autorité fédérale - Participations - Chiffres (7-1761)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1761
Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation (7-643)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-643
Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation (7-752)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-752
Déclaration d'impôts - Dépôt - Service public fédéral (SPF) Finances - Aide aux citoyens - Paramètres - Chiffres - Évolution (7-1993)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-1993
Dépenses publiques belges - Banque nationale de Belgique - Développements économiques et financiers pour 2020 - Conclusion (7-1147)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1147
E-commerce - Sites de vente en ligne étrangers - Concurrence déloyale - Plaintes - Amendes - Chiffres - Approche proactive - Mesures (Covid-19) (7-566)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-566
Elia - Filiale WindGrid - Développement et construction d'une infrastructure de transport éolien offshore pour l'État du New Jersey - Mémorandum d'entente - Montant de l'investissement - Incidence sur les communes belges (7-1776)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1776
Elia - Projets d'investissement planifiés -Aperçu - Analyse coûts-bénéfices et évaluation des coûts transparentes - Financement (7-1994)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1994
Emploi de fin de carrière dans le cadre du crédit-temps - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1786)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1786
Emploi de fin de carrière dans le cadre du crédit-temps - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1787)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1787
Entreprises - Charges administratives - Commission européenne - Recommandations concernant le Programme national de réforme de la Belgique pour 2020 - Baisse des charges - Évolution - Mesures (7-578)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-578
Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique (7-898)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-898
Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique (7-948)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-948
Entreprises multinationales - Obligation de documentation standardisée - Déclaration pays par pays (CbC) - Chiffres - Procédure (7-824)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-824
Entreprises postales - Trafic de drogue - Approche - Chiffres (7-2044)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-2044
Entreprises postales - Trafic de drogue - Approche - Chiffres (7-2045)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2045
Entreprises postales - Trafic de drogue - Approche - Chiffres (7-2046)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2046
Entretien de la piste cyclable dans la commune de Beersel - Végétation envahissante - Infrabel (7-1341)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1341
European Long Term Investment Fund (ELTIF) - Label - Stimulation en Belgique - Objectifs - Initiatives - Délai (7-881)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-881
Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités (7-657)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
dossier clôturé			QE 7-657
Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités (7-804)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-804
Fraude sociale - Lutte - Utilisation de données du prélèvement kilométrique - Accord de coopération - Concertation avec les Régions (7-263)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-263
Futur réseau 5G - Déploiement - Cybersécurité - Menace potentielle d'Huawei (7-246)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-246
GNL russe - Importation et transit par la Belgique - Limitation - Mesures - Interdiction dans d'autres pays européens (7-1996)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1996
Gaz - Fournisseurs de la Belgique - Dépendance au gaz russe - Conclusion de nouveaux contrats (7-1718)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Question sans réponse			QE 7-1718
Gestionnaire de réseau de gaz Fluxys - Participation dans la société gestionnaire de réseau de gaz brésilienne Transportadora Brasileira Gasoduto Bolívia-Brasil (TBG) (7-981)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-981
Gestionnaire du réseau de gaz Fluxys - Participations dans des sociétés étrangères - Données - Influence de la crise de l'énergie actuelle (7-1475)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1475
Google - Extraits d'actualités et articles de presse - Utilisation - Directive européenne (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 - Transposition - État des lieux - Négociations entre Google et les médias belges - Rôle des Régions (7-1168)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1168
Greenwashing - Publicité trompeuse ou mensongère - Signalements - Nombre de cas - Procédure - Conséquences - Encouragement des signalements (7-1419)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1419
Greenwashing - Signalements - Cas - Inspection économique - Enquêtes - Chiffres - Initiatives complémentaires (7-1686)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1686
Greenwashing - Signalements - Cas - Inspection économique - Enquêtes - Chiffres (7-1859)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1859
Greenwashing - Signalements - Cas - Inspection économique - Enquêtes - Résultats - Statistiques pour 2023 (7-2181)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2181
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie - Conséquences - Fluxys - Transit de gaz naturel liquéfié - Utilisation de réservoirs de transbordement - Impact financier (7-1560)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1560
Hal-Vilvorde - Police - Corps fédéral d'intervention - Suppression - Compensation - Projets concrets - Appui (7-856)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-856
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-644)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 7-644
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-713)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-713
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-976)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-976
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-977)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-977
Impôts et taxes - Pourcentages de perception - Impôts et taxes déclarés irrécouvrables - Aperçu - Cycle de perception - Coût de perception de montants (7-1149)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1149
Inflation - Indexation automatique des salaires - Hausse des prix de l'énergie - Impact - Groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité» - Recommandation - Méthode de calcul de l'Office central néerlandais de statistique - Application éventuelle en Belgique - Étude (7-1825)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1825
Inflation - Indexation automatique des salaires - Hausse des prix de l'énergie - Impact - Groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité» - Recommandation - Méthode de calcul de l'Office central néerlandais de statistique - Application éventuelle en Belgique - Étude (7-1826)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1826
Infrastructure 5G - Recommandations européennes - Mise en œuvre (7-356)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-356
Inondations de juillet 2021 - Préjudice subi à la suite d'interventions humaines - Couverture - Fonds des calamités - Concertation avec l'autorité flamande (7-1701)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
Question sans réponse			QE 7-1701
Inspection spéciale des impôts - Administration générale de la Fiscalité - Plaintes et signalements concernant des infractions - Chiffres - Influence de la pandémie de Covid-19 (7-1461)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1461
Inspection spéciale des impôts - Administration générale de la Fiscalité - Plaintes et signalements concernant des infractions - Chiffres - Évaluation (7-1891)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1891
Kids-ID - Enfants de parents séparés - Problèmes - Possibilité d'un deuxième exemplaire de la Kids-ID (7-1169)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1169
Kids-ID - Expiration - Convocation de renouvellement envoyée sur base volontaire - Villes et communes - Aperçu (7-635)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-635
Lutte contre la fraude sociale - Prélèvement kilométrique - Utilisation des données (7-326)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-326
Législation sociale - Infractions - Chiffres - Évolution (7-1428)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1428
Mise en œuvre du partage d'énergie - Évolution - Adaptation du cadre réglementaire (7-2101)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2101
Mutualités reconnues - Bureaux et boîtes aux lettres - Proximité - Chiffres - Évolution - Accords sur la proximité physique pour les citoyens (7-1992)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1992
Nombre d'habitants - Chiffres par ville ou commune - Évolution (7-407)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-407
Nouveaux projets énergétiques - Connexion au réseau - Procédure - Délai d'attente moyen - Projets spéculatifs - Influence sur les nouvelles connexions (7-1984)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1984
Nouvelle carte d'identité, nouveau passeport ou nouveau permis de conduire - Photo d'identité - Transaction numérique - Possibilités (7-2150)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2150
Occupation à temps plein et à temps partiel - Proportions - Chiffres (7-1887)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1887
Occupation à temps plein et à temps partiel - Proportions - Chiffres (7-1888)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1888
Occupation à temps plein et à temps partiel - Proportions - Chiffres pour 2022 et 2023 (7-2151)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2151
Ombudsman des assurances - Plaintes - Chiffres (7-1616)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1616
Pacte de Glasgow sur le climat - Marché mondial du carbone - Effets - Impact pour la Belgique - Relation avec le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE UE) - Droits d'émission alloués à la Belgique - Calcul (7-1420)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1420
Partage d'énergie - Exigences techniques - Régime de comptage 3 - Introduction - Problèmes - Service de médiation pour l'énergie - Plaintes - Statistiques - Mesures (7-1797)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Question sans réponse			QE 7-1797
Partage d'énergie - Mise en œuvre - Imposition - Incidence - Approche (7-1778)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1778
Pension alimentaire ordinaire et extraordinaire - Déduction fiscale - Évolution (7-1562)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1562
Permis de conduire électroniques - Expiration - Convocation de renouvellement - Impossibilité - Remplacement des permis de conduire papier d'ici 2033 - Mesures (7-636)
Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-636
Placements russes - Fonds gelés - Utilisation (7-2239)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-2239
Point de contact central pour une concurrence loyale - Nombre de signalements - Évolution (Covid-19) (7-1580)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1580
Police prédictive - Enquête - Zone de police Zennevallei (Beersel, Hal et Leeuw-Saint-Pierre) - Résultats - Études ou recherches dans d'autres zones de police - Financement (7-591)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-591
Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique (7-878)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-878
Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique (7-879)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-879
Port de Zeebruges - Gaz - Capacité de stockage (7-2031)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Question sans réponse			QE 7-2031
Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs - Adaptation en Belgique - Possible augmentation (7-990)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-990
Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs avantageux - Chiffres (7-882)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-882
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Peter Van Rompuy, sénateur désigné par le Parlement flamand		7-1 p. 7
Projet Oosterweel - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Récupérabilité - Ruling - État des lieux (7-1886)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1886
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne (7-341)
Proposition de M. Peter Van Rompuy, de Mmes Karin Brouwers et Maud Vanwalleghem et de M. Orry Van de Wauwer	7-341/1 p. 1-6
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie (7-487)
Proposition de Mme Karin Brouwers et de MM. Orry Van de Wauwer, Kris Poelaert, Peter Van Rompuy et Stijn De Roo	7-487/1 p. 1-6
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée (7-249)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Karin Brouwers, M. Peter Van Rompuy et Mme Martine Fournier	7-249/1 p. 1-11
Proposition de modification de l'article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat (7-248)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Karin Brouwers, de M. Peter Van Rompuy et de Mme Martine Fournier	7-248/1 p. 1-3
Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie (Octroi de droits sociaux aux parents d'un enfant sans vie - Traitement de la dépouille dans le respect de la dignité humaine - Sépultures et funérailles - Perte de grossesse dans les parcours de soins périnatals - Défis administratifs - Enregistrement dans les statistiques relatives aux causes de décès - Terminologie) (7-408)
Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Bert Anciaux, Mme Karin Brouwers et MM. Peter Van Rompuy, Orry Van de Wauwer et Stijn De Roo	7-408/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247)
Proposition de M. Peter Van Rompuy, Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier, M. Orry Van de Wauwer, Mme France Masai, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et M. Chris Steenwegen	7-247/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)
Discussion		7-27 p. 48-65
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)
Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy	7-299/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen (7-499)
Proposition de Mme Karin Brouwers et MM. Rik Daems, Bert Anciaux, Peter Van Rompuy, Orry Van de Wauwer, Kris Poelaert et Stijn De Roo	7-499/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (7-167)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier et de MM. Orry Van de Wauwer et Peter Van Rompuy	7-167/1 p. 1-8
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Peter Van Rompuy, de Mme Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer et de Mme Martine Fournier	7-121/1 p. 1-6
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (7-209)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Martine Fournier et de M. Peter Van Rompuy	7-209/1 p. 1-3
Protection du consommateur - Modification unilatérale des prix, des caractéristiques et des conditions d'un contrat - Inspection économique - Signalements - Plaintes - Chiffres - Enquête - Résultat (7-1478)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1478
Protection du consommateur - Modification unilatérale des prix, des caractéristiques et des conditions d'un contrat - Inspection économique - Signalements - Plaintes - Chiffres - Enquête - Résultat (7-1479)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1479
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes - Chiffres (7-632)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-632
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre 2020 - Chiffres (7-633)
Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Question sans réponse			QE 7-633
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre de 2020 - Chiffres (7-835)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-835
Radars tronçons - Excès de vitesse - Amendes - Chiffres pour le Brabant flamand (7-409)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-409
Radars tronçons actifs - Brabant flamand - État des lieux - Système AMS - Adaptations au niveau fédéral (7-1242)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1242
Radicalisation - Plaintes, procès-verbaux et signalements - Statistiques - Évaluation (7-625)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-625
Radicalisation - Signalements - Plaintes - Procès-verbaux - Poursuites pénales - Statistiques (7-406)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-406
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres (7-971)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-971
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres - Quatrième semestre de 2020 (7-1259)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1259
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Statistiques (7-1225)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1225
Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension future - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral (7-1185)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1185
Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension futures - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral - État des lieux (7-1561)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1561
Registre de résidence des villes et communes - Enfants inscrits - Nombre (7-150)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-150
Registre national - Données - Mise en relation avec un numéro de téléphone fixe, un numéro de gsm, un numéro de fax ou une adresse de courriel - Chiffres - Pouvoirs locaux - Collecte des données - Utilisation (7-490)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-490
Revenu cadastral - Révision - Procédures - Diminution (7-2003)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2003
Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation (7-262)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-262
Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation (7-369)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-369
Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation (7-742)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-742
Rhode-Saint-Genèse - rue des Chevaux et rue du Hameau - Nouveaux ponts ferroviaires - Financement - État d'avancement des travaux - Autorité locale - Implication (7-1480)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1480
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-1762)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1762
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-872)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-872
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-873)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-873
Rulings fiscaux - Type d'imposition - Profil du demandeur - Chiffres - Évolution - Lien avec la pandémie de Covid-19 (7-1455)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-1455
Rulings fiscaux - Évolution - Statistiques - Évaluation (7-1901)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1901
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Autorité de protection des données - Contrôle du respect du règlement (7-151)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-151
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement (7-287)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-287
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-1456)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1456
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-973)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-973
Règles budgétaires européennes - Adaptation - Discussions entre les États membres - État d'avancement - Calendrier - Implication des Régions (7-1798)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1798
Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Autoroute cyclable vers le centre de Bruxelles - Travaux préparatoires - Budget - État d'avancement (7-826)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-826
Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Élargissement de la voie - Travaux préparatoires et déjà réalisés - Budget - État d'avancement - Calendrier - Adaptation (7-1559)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1559
Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Élargissement de la voie - Travaux préparatoires et déjà réalisés - Calendrier -Budget - État d'avancement (7-1775)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1775
Réserves de gaz - Capacité de stockage à Zeebruges - Provenance et destination du gaz - Obligation de solidarité européenne - Réalisation d'un prélèvement (7-1717)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1717
Réserves de gaz de la Belgique - Mesures à garantir - Appel à une réduction de la consommation de gaz - Compensation pour les entreprises qui consomment moins - Mesures pour les grands consommateurs - Rôle des Régions - Augmentation des réserves de gaz - Budget supplémentaire (7-1719)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Question sans réponse			QE 7-1719
Réserves de gaz de la Belgique - Niveau - Hiver prochain - Niveau escompté (7-1702)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1702
Réserves de gaz de la Belgique - Politique - Incidence des contrats en vigueur (7-1496)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1496
Secteur des transports - Dumping social - Transport de marchandises - Contrôles - Infractions - Avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier - État des lieux (7-1723)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1723
Secteurs dont les marges bénéficiaires augmentent - Manque de concurrence - Entreprises publiques - Mesures (7-1495)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1495
Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation - Collaboration avec les Régions - Nouveaux projets éventuels (7-1127)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1127
Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences (7-883)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-883
Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences (7-884)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-884
Sites de commerce en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative propre - Statistiques (7-999)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-999
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative personnelle - Statistiques (7-1453)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1453
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Statistiques (7-1861)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1861
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Statistiques pour 2023 (7-2189)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2189
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques (7-1860)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1860
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites (7-1221)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1221
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites (7-1454)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1454
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques pour 2023 et début 2024 (7-2190)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2190
Sites de vente en ligne frauduleux - Inspection économique - Intervention - Sites mis hors ligne - Statistiques (7-2235)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2235
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Nombre - Évolution - Fermetures prévues - évaluation (7-1857)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1857
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement (7-590)
Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
dossier clôturé			QE 7-590
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement (7-706)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-706
Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL (7-1075)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1075
Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL (7-1076)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1076
Source d'énergie alternative - Hydrogène - Développement - Projets déjà lancés - Partenaires associés - Budget - REPowerEU - Contribution (7-1777)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1777
Sécurité routière - Brabant flamand - Radars tronçons actifs - Système AMS - Adaptations au niveau fédéral - État d'avancement (7-1720)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1720
Sécurité routière - Véhicules - Contrôle technique périodique obligatoire - Véhicules refusés - Statistiques - Conséquences pour le propriétaire ou le conducteur (7-1416)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1416
Taxe sur la valeur ajoutée - Régime des 6 % - Démolition et nouvelle construction - Problèmes de livraison - Hausses des prix (7-1353)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1353
Technologie novatrice du Lidar multifaisceaux - Applications en Belgique (7-1774)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1774
Travail frontalier - Chiffres - Évolution (7-1514)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1514
Union européenne - Règles de la taxonomie - Mise en œuvre (7-1255)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1255
Union européenne - Règles de la taxonomie - Mise en œuvre (7-1349)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1349
Voitures - Rétrofit électrique - Législation - Adaptation - État d'avancement (7-1862)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1862
Voitures électriques et hybrides - Pourcentage dans le nombre total de voitures - Statistiques - Évolution - Hausse possible - Mesures - Rôle des Régions (7-871)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-871
Vols de vélos - Chiffres - Lutte - Mesures (7-1186)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1186
Vols de vélos - Chiffres - Évolution (7-1530)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1530
Vols de vélos - Chiffres - Évolution - Moniteur de sécurité 2021 - Résultats (7-1763)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1763
Vulnérabilité numérique - Projet pilote de Bpost - Présence d'un étudiant en informatique dans les bureaux de Bpost - Formalités administratives - Aide offerte aux visiteurs - Évaluation (7-2173)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2173
Véhicules automatisés - Essai - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre (7-1472)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1472
Véhicules automatisés - Essai - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre - État des lieux (7-1935)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-1935
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques (7-243)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-243
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation (7-1452)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1452
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation - Covid 19 - Impact (7-855)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-855
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation - Reconduction des mesures de soutien - Impact des crises (7-1799)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1799
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Zones d'aide de Genk et de Turnhout - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation (7-2030)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2030
Zones de police - Corps de police - Arrondissement de Hal-Vilvorde - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures (7-247)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-247
Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires (7-1417)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1417
Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires (7-1418)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1418
Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (7-280)
Rapport - Introduction (7-280/1) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/1 p. 1-14
Rapport - Soins de santé (7-280/2) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/2 p. 1-222
Rapport - Energie, Environnement et Climat (7-280/3) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/3 p. 1-159
Rapport - Formes de coopération (7-280/4) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/4 p. 1-170
Rapport - Bicaméralisme (7-280/5) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/5 p. 1-149
Rapport - Mobilité (7-280/6) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/6 p. 1-79
Rapport - Déclarations finales (7-280/7) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)	7-280/7 p. 1-11