Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Rompuy Peter" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Additionnels à l'impôt des personnes physiques - Enrôlement - Pouvoirs locaux - Problèmes de trésorerie (6-782)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-782
Allocation d'aidant proche - Non-retenue de précompte professionnel - Incidence en matière de cotisations sociales pour la période suivante (Indépendants) (6-1979)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1979
Allocation d'aidant proche - Non-retenue de précompte professionnel - Incidence en matière de cotisations sociales pour la période suivantee (Indépendants) (6-2026)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2026
Allocations familiales - Garde alternée - Caisse d'allocations familiales - Demande de redistribution des allocations familiales - Chiffres (6-1556)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1556
Allocations familiales - Garde alternée - Versement sur un compte «enfant» - Chiffres (6-1557)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1557
Amendes routières - Ordre de paiement - Perception par saisie sur salaire ou sur un remboursement des contributions directes - Statistiques - Évaluation (7-2183)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Question sans réponse
QE 7-2183
Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux (6-1040)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1040
Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux - Comparaison entre les données DIMONA et les relevés salariaux de la DMFA (6-1038)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1038
Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux - Comparaison entre les données DIMONA et les relevés salariaux de la DMFA (6-1039)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1039
Antidumping - Plaintes - Chiffres - Commission européenne - Enquête - Conclusions - Mesures (7-897)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-897
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Personnel de police - Pénurie de personnel - Approche - Concertation dans le cadre du «Toekomstforum Halle-Vilvoorde» (7-1656)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1656
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Déficit structurel de personnel - Mesures - Concertation avec les pouvoirs locaux - Fusions éventuelles de zones de police (7-825)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-825
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Pénurie structurelle de personnel - Mesures - Budget de la police - Augmentation progressive - Répartition - Fusions éventuelles de zones de police (7-1275)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1275
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures (7-364)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-364
Arrêt Faniel c. Belgique - Notification des jugements aux personnes condamnées au pénal - Délais - Possibilités d'appel - Notification systématique - Incidence budgétaire (5-3806)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3806
Associations - Période post-coronavirus - Soutien - Cotisation d'adhérent - Possibilité de déduction à l'impôt des personnes physiques (7-1563)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1563
Autorité de protection des données - Règlement général sur la protection des données - Contrôle du respect - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-1724)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1724
Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation - Nombre - Retombées économiques pour la Flandre - Montants - Évaluation (7-2105)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2105
Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation - Nombre - Retombées économiques pour la Flandre - Montants - Évaluation (7-2106)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-2106
Aéroport de Zaventem - Gare TGV - Mesures de relance - Démarches concrètes - Budget - Concertation avec Thalys (7-1080)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1080
Aéroport de Zaventem - Gare TGV - Étude du Service public fédéral (SPF) Mobilité - Résultats (7-1716)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1716
Aéroport de Zaventem - Politique sécuritaire - Agents de police - Chiffres - Recrutement - Agents francophones - Le néerlandais, langue véhiculaire au sein du corps de police de l'aéroport (7-972)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-972
Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Infractions - Procès-verbaux de police - Chiffres (6-577)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-577
Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Procédures pénales - Nombre - Évolution - Politique prévue (6-578)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-578
Aéroport national de Zaventem - Travaux de l'été 2020 - Utilisation de pistes alternatives - Piste 19 - Sécurité (7-237)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-237
Belgian Growth Fund - Capital - Partenaires - Fonctionnement - Gestion - Évaluation (7-215)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-215
Bonus logement - Plaintes - Chiffres (6-485)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-485
Bonus logement - Transfert avec maintien du crédit (6-406)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-406
Bouchers et boulangers - Nombre - Évolution selon le code NACE-BEL connu - Évaluation (7-1858)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1858
Boutiques en ligne chinoises - « Dernier kilomètre » gratuit - Avantage concurrentiel - Compensations (6-2036)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 6-2036
Boutiques en ligne chinoises - « Dernier kilomètre » gratuit - Avantage concurrentiel - Compensations (6-2037)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 6-2037
Boîtes à butin numériques - Incidence - Droits et intérêts des consommateurs - Protection - Initiative législative éventuelle - Rôle de l'Union européenne (UE) (7-1715)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1715
Bpost - Distributeurs de billets - Accords avec les villes et les communes - Article 11 du contrat de gestion - Suivi - Chiffres - Coût - Évaluation (7-1983)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1983
Bpost - Possibilité de remettre des colis retours directement au facteur - Projet pilote - Chiffres (7-1529)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1529
Bpost - Proximité - Évolution - Politique (7-1855)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1855
Bpost - Service «Tous les magasins en ligne» - Conseils gratuits - Webshops créés et clôturés - Chiffres - Évolution du service dans le futur (7-1193)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1193
Bpost - Sous-traitants et sous-contractants - Chiffres - Désignation - Procédure - Exigences et obligations (7-1077)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1077
Brexit - Répercussions - Achat de biens au Royaume-Uni - Frais imprévus liés aux formalités douanières - Plaintes - Nombre - Protection du consommateur - Mesures (7-1222)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1222
Brexit - Répercussions - Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) - Effectifs - Correction éventuelle (7-1223)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1223
Brexit - Répercussions - Nombre de gardes-frontières - Recrutement (7-1224)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1224
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des douanes - Mesures préparatoires (6-2007)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-2007
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des douanes - Mesures préparatoires (6-2281)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2281
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des garde-frontières - Mesures préparatoires (6-2005)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-2005
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des garde-frontières - Mesures préparatoires (6-2280)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2280
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du contrôle en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire - Mesures préparatoires (6-2006)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-2006
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du secteur belge du transport aérien - Mesures préparatoires (6-2008)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2008
Brexit dur - Impact sur les assurances et les produits financiers - Mesures préparatoires (6-2003)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-2003
Brexit dur - Impact sur les assurances et les produits financiers - Mesures préparatoires (6-2004)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2004
Brexit dur - Incidence sur les douanes et les gardes-frontières - Recrutement de collaborateurs supplémentaires - Situation (7-854)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-854
Brexit dur - Libre circulation des travailleurs - Impact - Chiffres (7-853)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-853
Brexit dur - Mesures préparatoires - Loi d'urgence (6-2002)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-2002
Brexit dur - Sécurité alimentaire - Contrôle - Mesures préparatoires (6-2032)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2032
Brussels Airport Company (BAC) - Actionnariat - Autorité fédérale - Participation (7-1827)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1827
Brussels Airport Company (BAC) - Actionnariat - Autorité fédérale - Participation (7-1828)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1828
Brussels Airport Company (BAC) - Président - Procédure de sélection - État d'avancement (7-1892)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1892
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6471)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6471
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6472)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6472
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6473)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6473
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6474)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-6474
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6475)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6475
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6476)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6476
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6477)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6477
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6478)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6478
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6479)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6479
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6480)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6480
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6481)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-6481
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6482)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6482
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6483)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-6483
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6484)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6484
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6485)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6485
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6486)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6486
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6487)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6487
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6488)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6488
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes - Point de vue lors des prochaines négociations (5-6558)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-6558
Budget mobilité - Frais de logement - Contrôle (7-2218)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2218
Budget mobilité - Frais de logement - Contrôle (7-2219)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Question sans réponse
QE 7-2219
Budget mobilité - Frais de logement - Contrôle (7-2220)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-2220
Budget mobilité - Frais de logement - Nombre - Intervention moyenne (7-2224)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2224
Budget mobilité - Frais de logement - Nombre - Intervention moyenne (7-2225)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Question sans réponse
QE 7-2225
Budget mobilité - Frais de logement - Nombre - Intervention moyenne (7-2226)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-2226
Budget mobilité - Trois piliers - Nombre - Évolution - Frais de logement (7-2221)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2221
Budget mobilité - Trois piliers - Nombre - Évolution - Frais de logement (7-2222)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Question sans réponse
QE 7-2222
Budget mobilité - Trois piliers - Nombre - Évolution - Frais de logement (7-2223)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-2223
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec d'autres autorités (6-1555)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1555
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec d'autres autorités (6-2275)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2275
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-1774)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1774
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-2278)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2278
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Chiffres - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Mesures - Moyens - Collaborations (7-885)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-885
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2019 2020 - Comparaison avec les autres provinces - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Sensibilisation du citoyen (7-1192)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1192
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2021 - Comparaison avec les autres provinces - Hameçonnage - Statistiques - Lutte - Sensibilisation du citoyen - Mesures (7-1657)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1657
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques du premier semestre de 2020 - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Collaborations (7-993)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-993
Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Concertation avec les autorités concernées (6-945)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-945
Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-1284)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1284
Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-2270)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2270
Centenaires belges - Nombre - Proportion dans la population totale (7-1579)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1579
Centenaires belges - Nombre - Proportion dans la population totale - Situation au 1er juin 2022 (7-1687)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1687
Chine - Système de crédit social de l'autorité - Impact sur les Belges qui habitent ou résident en Chine (6-1820)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1820
Chômage technique - Covid 19 - Secteur public - Services publics (7-911)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-911
Chômeurs - Politique d'activation - Mesure « Tremplin indépendants » - État de la question (6-1326)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1326
Cimetières - Faits de vol et de vandalisme - Chiffres (7-1473)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1473
Colis en provenance d'un pays hors Union européenne - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits d'importation - Fraude - Cas - Amendes - Montant - Statistiques (7-1126)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1126
Combattants partis en Syrie - Registre de la population - Radiation - Procédure - Chiffres (6-934)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-934
Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation (6-1295)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1295
Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation (6-2272)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2272
Commerce en ligne - Risques de fraude - Détection - Action pilote - État d'avancement (7-1303)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1303
Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 : auditions (Commission des Finances et des Affaires économiques) (Politique énergétique durable) (5-1058)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
5-1058/1
p. 1-103 5-1058/1 p. 1-103 (PDF)
Conducteurs de bus - Consommation d'alcool ou de drogue - Contrôles spécifiques - Chiffres (7-1606)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1606
Conduite sans assurance automobile de responsabilité civile - Statistiques - 2022 (7-2013)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-2013
Conduite sans assurance automobile de responsabilité civile - Statistiques - Évolution (7-1968)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1968
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et François Desquesnes
6-421/1
p. 1-27 6-421/1 p. 1-27 (PDF)
    Discussion
6-38
p. 5-20 6-38 p. 5-20 (PDF)
Congé parental - Chiffres - Mesures complémentaires (6-2308)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2308
Congé parental - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1784)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1784
Congé parental - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1785)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1785
Congé parental - Évolution - Chiffres - Évaluation (7-1889)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1889
Congé parental - Évolution - Chiffres pour 2023 - Évaluation (7-2182)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2182
Conseil d'État - Arrêts - Suspension d'actes administratifs - Annulation d'actes administratifs - Chiffres (6-1327)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1327
Conseil supérieur de l'emploi - Travailleurs âgés - Règles plus strictes en matière de chômage - Glissements - Sécurité sociale - Soins de santé (5-7526)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7526
Consommation de gaz en Belgique - Baisse des températures - Impact - Différence avec les Pays-Bas (7-1796)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1796
Contrôle des agences de notation (5-251)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-251
Covid 19 - Services publics - Chômage technique - Utilisation - Statistiques (7-864)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-864
Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires (7-1078)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1078
Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires (7-1079)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1079
Coûts de la main d'œuvre - Coûts salariaux - Hausse - Négociations salariales- Accord interprofessionnel - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité du 26 juillet 1996 - Dépassement de la norme salariale (5-7257)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7257
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19) (7-1145)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1145
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19) (7-1146)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1146
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - E commerce - Soutien - Rôle de Bpost - Acteur logistique (Covid-19) (7-1142)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1142
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - Exportation - Mesures (Covid-19) (7-1148)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1148
Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19) (7-1143)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1143
Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19) (7-1144)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1144
Crise du coronavirus - Impact - Faillites et emplois - Statistiques (Covid-19) (7-880)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-880
Crise du coronavirus - Secteur indépendant - Crédits avec mandat hypothécaire - Conversion obligatoire en hypothèque - Statistiques - Procédures - Aide publique (Covid-19) (7-874)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-874
Crise du coronavirus - Téléopérateurs - Tarifs - Augmentation - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-571)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-571
Crédit à la consommation - Obligation de vigilance - Interprétation (5-3081)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3081
Crédit-temps avec motif - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1788)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1788
Crédit-temps avec motif - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1789)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1789
Crédit-temps avec motif - Évolution - Statistiques - Évaluation (7-1890)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1890
Crémations - Conservation à domicile - Enregistrement - Nombre et proportion - Évolution - Législation - Adaptation éventuelle (7-1721)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1721
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)      
    Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans
7-344/1
p. 1-9 7-344/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414)      
    Demande de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gille Mouyard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Lode Vereeck
6-414/1
p. 1-7 6-414/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne
6-253/1
p. 1-4 6-253/1 p. 1-4 (PDF)
Dexia - Licence bancaire - Disparition - Dette publique - Impact - État de la question (6-1593)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1593
Dexia - Licence bancaire - Disparition - Dette publique - Impact - État de la question (6-2277)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2277
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle (7-340)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-340
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Amendes - Chiffres (7-823)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-823
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres - Influence de la pandémie de Covid-19 (7-1460)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1460
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres pour 2023 (7-2184)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-2184
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Statistiques (7-1638)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1638
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Statistiques (7-1856)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1856
Dividendes - Source de revenus pour l'autorité fédérale - Participations - Chiffres (7-1761)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1761
Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation (7-643)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-643
Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation (7-752)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-752
Drones - Utilisation - Direction générale du transport aérien - Autorisations de vol - Données chiffrée - Infractions - Procédure (6-497)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-497
Drones - Vol sans autorisation - Procès-verbaux et amendes infligées au titre de sanctions administratives communales (amendes SAC) - Chiffres (6-498)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-498
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe      
    Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
      Débat
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
Déclaration d'impôts - Dépôt - Service public fédéral (SPF) Finances - Aide aux citoyens - Paramètres - Chiffres - Évolution (7-1993)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Question sans réponse
QE 7-1993
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
Déclarations fiscales - Remplissage et dépôt - Blanchiment fiscal - Lutte - Experts comptables et conseillers fiscaux - Titre professionnel protégé (6-1432)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1432
Déclarations fiscales - Remplissage et dépôt - Blanchiment fiscal - Lutte - Experts comptables et conseillers fiscaux - Titre professionnel protégé (6-2273)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2273
Démission de sénateurs (2012-2013)      
    M. Peter Van Rompuy (remplacé par M. Etienne Schouppe)
5-86
p. 6 5-86 p. 6 (PDF)
Démission de sénateurs (2018-2019)      
    M. Peter Van Rompuy
6-46
p. 4 6-46 p. 4 (PDF)
Dépenses publiques belges - Banque nationale de Belgique - Développements économiques et financiers pour 2020 - Conclusion (7-1147)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1147
E-commerce - Sites de vente en ligne étrangers - Concurrence déloyale - Plaintes - Amendes - Chiffres - Approche proactive - Mesures (Covid-19) (7-566)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-566
Elia - Filiale WindGrid - Développement et construction d'une infrastructure de transport éolien offshore pour l'État du New Jersey - Mémorandum d'entente - Montant de l'investissement - Incidence sur les communes belges (7-1776)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1776
Elia - Projets d'investissement planifiés -Aperçu - Analyse coûts-bénéfices et évaluation des coûts transparentes - Financement (7-1994)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1994
Emploi de fin de carrière dans le cadre du crédit-temps - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1786)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1786
Emploi de fin de carrière dans le cadre du crédit-temps - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1787)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1787
Emplois créés - Type - Étude réalisée par l'administration de l'Emploi (6-1742)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1742
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures (6-1268)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1268
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures (6-2269)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2269
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures - Fermeture du parking à Grand-Bigard (6-1292)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1292
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures - Fermeture du parking à Grand-Bigard (6-2271)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2271
Entreprises - Charges administratives - Commission européenne - Recommandations concernant le Programme national de réforme de la Belgique pour 2020 - Baisse des charges - Évolution - Mesures (7-578)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-578
Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique (7-898)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-898
Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique (7-948)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-948
Entreprises multinationales - Obligation de documentation standardisée - Déclaration pays par pays (CbC) - Chiffres - Procédure (7-824)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-824
Entreprises postales - Trafic de drogue - Approche - Chiffres (7-2044)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-2044
Entreprises postales - Trafic de drogue - Approche - Chiffres (7-2045)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-2045
Entreprises postales - Trafic de drogue - Approche - Chiffres (7-2046)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2046
Entretien de la piste cyclable dans la commune de Beersel - Végétation envahissante - Infrabel (7-1341)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1341
Esprit d'entreprise chez les jeunes - Enquête - Attractivité - Mesures (5-6570)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6570
European Long Term Investment Fund (ELTIF) - Label - Stimulation en Belgique - Objectifs - Initiatives - Délai (7-881)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-881
Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités (7-657)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 7-657
Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités (7-804)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-804
Faillites - Nombre croissant - Graydon - Chômage - Mesures préventives (5-6702)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6702
Financement de projets - « Crowdfunding » - Réglementation - Autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances (5-6571)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6571
Fonctionnaires - Volontariat - Autorisation (6-1335)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-1335
Formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques - Étude comparative - Simplification - Tax-on-web (5-6458)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6458
Fraude domiciliaire - Situations familiales erronées - Contrôles - Vie privée - Politique de lutte (5-5640)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5640
Fraude sociale - Lutte - Utilisation de données du prélèvement kilométrique - Accord de coopération - Concertation avec les Régions (7-263)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-263
Futur réseau 5G - Déploiement - Cybersécurité - Menace potentielle d'Huawei (7-246)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-246
GNL russe - Importation et transit par la Belgique - Limitation - Mesures - Interdiction dans d'autres pays européens (7-1996)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1996
Gaz - Fournisseurs de la Belgique - Dépendance au gaz russe - Conclusion de nouveaux contrats (7-1718)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Question sans réponse
QE 7-1718
Gestionnaire de réseau de gaz Fluxys - Participation dans la société gestionnaire de réseau de gaz brésilienne Transportadora Brasileira Gasoduto Bolívia-Brasil (TBG) (7-981)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-981
Gestionnaire du réseau de gaz Fluxys - Participations dans des sociétés étrangères - Données - Influence de la crise de l'énergie actuelle (7-1475)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1475
Google - Extraits d'actualités et articles de presse - Utilisation - Directive européenne (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 - Transposition - État des lieux - Négociations entre Google et les médias belges - Rôle des Régions (7-1168)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1168
Greenwashing - Publicité trompeuse ou mensongère - Signalements - Nombre de cas - Procédure - Conséquences - Encouragement des signalements (7-1419)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1419
Greenwashing - Signalements - Cas - Inspection économique - Enquêtes - Chiffres - Initiatives complémentaires (7-1686)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1686
Greenwashing - Signalements - Cas - Inspection économique - Enquêtes - Chiffres (7-1859)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1859
Greenwashing - Signalements - Cas - Inspection économique - Enquêtes - Résultats - Statistiques pour 2023 (7-2181)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2181
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie - Conséquences - Fluxys - Transit de gaz naturel liquéfié - Utilisation de réservoirs de transbordement - Impact financier (7-1560)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1560
Hal-Vilvorde - Police - Corps fédéral d'intervention - Suppression - Compensation - Projets concrets - Appui (7-856)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-856
Hommes - Conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale - Mesure (5-7356)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé
QE 5-7356
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-644)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-644
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-713)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-713
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-976)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-976
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-977)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-977
Impôts et taxes - Pourcentages de perception - Impôts et taxes déclarés irrécouvrables - Aperçu - Cycle de perception - Coût de perception de montants (7-1149)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1149
Inflation - Indexation automatique des salaires - Hausse des prix de l'énergie - Impact - Groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité» - Recommandation - Méthode de calcul de l'Office central néerlandais de statistique - Application éventuelle en Belgique - Étude (7-1825)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1825
Inflation - Indexation automatique des salaires - Hausse des prix de l'énergie - Impact - Groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité» - Recommandation - Méthode de calcul de l'Office central néerlandais de statistique - Application éventuelle en Belgique - Étude (7-1826)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1826
Infrabel - Gare de Lot - Heideveldstraat - Sécurité routière - Amélioration - Mesures (6-1751)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1751
Infrastructure 5G - Recommandations européennes - Mise en œuvre (7-356)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-356
Inondations de juillet 2021 - Préjudice subi à la suite d'interventions humaines - Couverture - Fonds des calamités - Concertation avec l'autorité flamande (7-1701)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-1701
Inspection spéciale des impôts - Administration générale de la Fiscalité - Plaintes et signalements concernant des infractions - Chiffres - Influence de la pandémie de Covid-19 (7-1461)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1461
Inspection spéciale des impôts - Administration générale de la Fiscalité - Plaintes et signalements concernant des infractions - Chiffres - Évaluation (7-1891)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1891
Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) - Sanctions disciplinaires - Chiffres (5-2395)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2395
Invalidité - Troubles psychiques - Maladies du système ostéo-articulaire - Maux de dos - Contrôle médical - Évolution - Initiatives (5-5639)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5639
Invalidité par groupe de maladies (5-250)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-250
Kids-ID - Enfants de parents séparés - Problèmes - Possibilité d'un deuxième exemplaire de la Kids-ID (7-1169)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1169
Kids-ID - Expiration - Convocation de renouvellement envoyée sur base volontaire - Villes et communes - Aperçu (7-635)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-635
Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité (6-1546)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1546
Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité (6-2274)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2274
L'adaptation du système du bonus de pension (Bonus pour les personnes qui travaillent plus longtemps) (5-2382)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-183 COM
p. 6-7 5-183 COM p. 6-7 (PDF)
L'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises (Aide au secteur financier suite à la crise - Impact sur le budget - Règles européennes) (5-158)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-21 COM
p. 4-6 5-21 COM p. 4-6 (PDF)
L'assouplissement de la réforme des pensions (Liste des adaptations - Impact budgétaire - Conséquences pour le taux d'emploi) (5-2272)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-183 COM
p. 5-6 5-183 COM p. 5-6 (PDF)
L'emploi à Bruxelles (Problème persistant du chômage des jeunes et des migrants) (5-675)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-61 COM
p. 9-11 5-61 COM p. 9-11 (PDF)
L'emprunt populaire (Modalités des project bonds - Obligations stimulant la croissance et la création d'emploi, avec garantie de l'Etat et avantages fiscaux - Voir aussi demande d'explications 5-1911 et 5-2478) (5-2697)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-190 COM
p. 6-7 5-190 COM p. 6-7 (PDF)
L'emprunt soutenant les investissements d'avenir (Emission d'obligations d'Etat - Stimulation de la croissance et création d'emploi - Voir aussi demandes d'explications 5-2478 et 5-2697) (5-1911)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-137 COM
p. 30-32 5-137 COM p. 30-32 (PDF)
L'endettement de la SNCB et l'évolution de son cash-flow (Chiffres - Comparaison avec d'autres entreprises ferroviaires) (5-1084)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-91 COM
p. 16-18 5-91 COM p. 16-18 (PDF)
L'endettement excessif en Belgique (Crédits aux particuliers) (5-145)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-17 COM
p. 4-6 5-17 COM p. 4-6 (PDF)
L'enquête du Bureau fédéral du Plan relative aux charges administratives de la Belgique en 2010 (Accroissement des charges administratives des entreprises et des indépendants) (5-470)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Oliver Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-50
p. 18-20 5-50 p. 18-20 (PDF)
L'impact budgétaire des ajustements apportés à la réforme des pensions et aux mesures pour l'emploi (5-2269)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-161 COM
p. 6 5-161 COM p. 6 (PDF)
L'impact budgétaire du plan de relance 2012 (5-623)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-69
p. 8-9 5-69 p. 8-9 (PDF)
L'impact de l'amnistie fiscale unique sur les obligations européennes (Objectifs budgétaires) (5-708)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-78
p. 30-31 5-78 p. 30-31 (PDF)
L'impact des mesures budgétaires sur le handicap du coût du travail (Gel des salaires - Nouveau calcul du panier de l'indice - Diminution des charges sur le travail) (5-724)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-81
p. 18-20 5-81 p. 18-20 (PDF)
L'impact des normes Bâle III et Solvency II sur le secteur financier belge (Durcissement des normes de capitaux propres des banques et du secteur des assurances - Voir aussi demande d'explications 5-146) (5-562)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-71 COM
p. 6-9 5-71 COM p. 6-9 (PDF)
L'indice de corruption (de Transparency International - Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités) (5-591)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-62
p. 13-15 5-62 p. 13-15 (PDF)
L'instauration de Bâle III (Durcissement des normes de capitaux propres des banques - Impact budgétaire de la déduction pour capital à risque, déduction des intérêts notionnels - Voir aussi demande d'explications 5-562) (5-146)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-14 COM
p. 9-11 5-14 COM p. 9-11 (PDF)
L'offre conjointe en matière de services de télécommunications (Vente de paquets) (5-1049)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 20-21 5-92 COM p. 20-21 (PDF)
L'état des lieux en ce qui concerne le "semestre européen" et le Plan de réforme national (Plan de développement) (5-139)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
5-14 COM
p. 13 5-14 COM p. 13 (PDF)
L'évolution de l'emploi après la crise économique (5-6361)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6361
La circulaire relative aux transactions (5-7201)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7201
La diminution des cotisations sociales lors d'embauches dans les PME (Implications budgétaires) (5-2431)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-168 COM
p. 6-8 5-168 COM p. 6-8 (PDF)
La gestion des risques et la politique d'investissement de la SNCB-Holding (Politique financière) (5-1083)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-91 COM
p. 15-16 5-91 COM p. 15-16 (PDF)
La nouvelle disposition anti-abus (Constructions fiscales : lutte contre la fraude - Eclaircissement - Circulaire) (5-2003)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-141 COM
p. 4-6 5-141 COM p. 4-6 (PDF)
La nouvelle loi sur les télécommunications - Application par les opérateurs de sociétés de télécommunication (5-7218)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7218
La position concurrentielle de Zaventem et du train à grande vitesse (TGV) (5-1212)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-107 COM
p. 8-9 5-107 COM p. 8-9 (PDF)
La procédure d'agrément dans le cadre de la réglementation applicable aux libéralités fiscalement déductibles (Retards) (5-240)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-26 COM
p. 4 5-26 COM p. 4 (PDF)
La proposition de directive du Conseil sur la fixation des cadres budgétaires des états membres et la manière dont les entités fédérés feront rapport (5-1252)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-100 COM
p. 15-17 5-100 COM p. 15-17 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne concernant la pression fiscale en Belgique et les pièges fiscaux à l'emploi (5-1076)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-96 COM
p. 8-13 5-96 COM p. 8-13 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique (Faible position occupée par la Belgique en ce qui concerne les produits difficiles à imiter et ayant une haute teneur en recherche et innovation) (5-1077)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 21-22 5-92 COM p. 21-22 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne concernant le marché de l'énergie (Renforcement de la concurrence sur les marchés de l'électricité et du gaz et de l'efficacité du régulateur) (Voir aussi demande d'explication 5-1075) (5-184)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-25
p. 35-36 5-25 p. 35-36 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne concernant le secteur financier en Belgique (Restructuration du secteur bancaire) (5-1079)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-96 COM
p. 8-13 5-96 COM p. 8-13 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne en matière de concurrence sur le marché de l'énergie (Renforcement de la concurrence et du régulateur) (Voir aussi question orale 5-184) (5-1075)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 15-16 5-88 COM p. 15-16 (PDF)
La rupture des contrats de télécommunications (Statistiques sur la durée des contrats et le montant des indemnités de rupture - Proposition de loi) (5-1047)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 18 5-92 COM p. 18 (PDF)
La réforme du marché du travail (5-6365)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6365
La résiliation des contrats de télécommunication (5-6429)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 5-6429
La situation dans le camp de réfugiés Ashraf (Evacuation - Sort des réfugiés iraniens) (5-338)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-40
p. 33-35 5-40 p. 33-35 (PDF)
La suite donnée aux recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1078) (5-1081)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 15-17 5-86 COM p. 15-17 (PDF)
La suppression du Service pour la migration économique (au sein de l'Office des étrangers - SMEDEM - Point de contact pour investisseurs, entrepreneurs et travailleurs étrangers - Cartes de séjour et visa - Procédure Fast Track) (5-2619)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-186 COM
p. 9-11 5-186 COM p. 9-11 (PDF)
Le budget 2012 (Répartition des recettes et des dépenses) (5-2421)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-185 COM
p. 4-5 5-185 COM p. 4-5 (PDF)
Le budget 2013 (Dépôt après les élections communales - Two-pack et six-pack de l'UE) (5-590)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-62
p. 7-8 5-62 p. 7-8 (PDF)
Le cadre budgétaire belge et les exigences européennes (5-6254)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6254
Le cadre budgétaire belge et les exigences européennes (Transparence - Prudence requise pour l'estimation des recettes - Attention prêtée à l'augmentation de l'efficacité des dépenses) (5-2084)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-161 COM
p. 4-6 5-161 COM p. 4-6 (PDF)
Le coût des titres-services (5-561)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-47 COM
p. 9-10 5-47 COM p. 9-10 (PDF)
Le crédit hypothécaire (aux particuliers - Publicité abusive - Regroupements et refinancements) (5-147)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-17 COM
p. 6-8 5-17 COM p. 6-8 (PDF)
Le droit aux vacances (Arrêt de la Cour de justice de l'UE stipulant que les jours de congé coïncidant avec une période de maladie peuvent être récupérés plus tard) (5-2432)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-167 COM
p. 9 5-167 COM p. 9 (PDF)
Le déclin du climat entrepreneurial (Obstacles en matière de développement d'entreprises en Belgique, rapportés par le Doing Business 2013 - Entreprises débutantes) (5-2610)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-185 COM
p. 5-7 5-185 COM p. 5-7 (PDF)
Le financement de projets à l'aide du crowdfunding (pour les entreprises - Législation spécifique) (5-2428)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-169 COM
p. 6-8 5-169 COM p. 6-8 (PDF)
Le nombre croissant de malades de longue durée (Absentéisme - Vieillissement - Stress) (5-643)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-70
p. 9-10 5-70 p. 9-10 (PDF)
Le nombre d'emprunts hypothécaires (et l'évolution du montant moyen emprunté) (5-2752)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-187 COM
p. 15-16 5-187 COM p. 15-16 (PDF)
Le plan d'embauche win-win (Résultats - Coût - Effet retour - Allongement de la vie active - Stratégie Europe 2020 - Réduction des cotisations patronales) (5-560)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-47 COM
p. 6-9 5-47 COM p. 6-9 (PDF)
Le plan de simplification administrative (en vue de la diminution des charges administratives pesant sur les entreprises) (5-2275)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-161 COM
p. 7-8 5-161 COM p. 7-8 (PDF)
Le point de contact "Red mijn huis" au sein du SPF Économie (pour déposer des plaintes concernant l'industrie du bâtiment) (5-249)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-30 COM
p. 11-13 5-30 COM p. 11-13 (PDF)
Le point de vue de la Belgique en matière de gouvernance économique (Meilleure coordination de la politique économique et financière des Etats membres de l'UE - Directives UE) (5-140)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-14 COM
p. 7-9 5-14 COM p. 7-9 (PDF)
Le premier rapport de la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques de la zone euro et de l'ensemble de l'Union européenne (Compétitivité des charges salariales - Perte de compétitivité externe - Résultats insuffisants de la Belgique dans le domaine de la part de marché à l'exportation et des dettes privées et publiques - Commission européenne) (5-1965)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 13-16 5-133 COM p. 13-16 (PDF)
Le programme de stabilité (Objectifs budgétaires de la Belgique pour 2012, 2013 et 2014) (5-692)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-77
p. 11-12 5-77 p. 11-12 (PDF)
Le secteur des télécommunications en Italie (Comparaison - Moyenne des frais d'installation - Résiliation du contrat) (5-1048)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 18-20 5-92 COM p. 18-20 (PDF)
Le système de stage dans le plan pour l'emploi (Lutte contre le chômage des jeunes sans qualification) (5-2423)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-167 COM
p. 6-9 5-167 COM p. 6-9 (PDF)
Le système pour travailleurs âgés dans le plan pour l'emploi (Mesures pour aider les personnes licenciées de plus de 50 ans à trouver un emploi - Chômage avec complément d'entreprise) (5-2422)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-167 COM
p. 5-6 5-167 COM p. 5-6 (PDF)
Le taux d'emploi (Programme national de réforme - Mesures pour mettre plus de personnes au travail - Voir aussi question orale 5-549) (5-561)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-60
p. 7-9 5-60 p. 7-9 (PDF)
Le taux d'emploi (Programme national de réforme - Mesures pour mettre plus de personnes au travail - Voir aussi question orale 5-561) (5-549)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-59
p. 28-30 5-59 p. 28-30 (PDF)
Le « Two-pack » (5-6253)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6253
Les ajustements de la politique de l'emploi (5-6363)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6363
Les conditions de l'exercice du droit au crédit-temps complet (Condition par rapport au régime de travail - Coût budgétaire) (5-1258)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 10-12 5-97 COM p. 10-12 (PDF)
Les dispositions du Pacte pour l'euro en ce qui concerne l'accroissement du taux d'activité (et de l'âge de la pension - Limitation des systèmes qui mènent à une pension prématurée - Evolution des salaires - Diminution des charges fiscales et parafiscales sur les bas salaires - Plus grande participation des groupes cibles au marché du travail - Pacte de solidarité entre les générations - Accompagnement des chômeurs - Flexicurity) (5-114)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-20
p. 27-29 5-20 p. 27-29 (PDF)
Les dépenses pour les soins de santé (Croissance considérable des allocations INAMI - Remarque de la Banque nationale) (5-559)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 13-14 5-64 COM p. 13-14 (PDF)
Les engagements en matière de régimes de pension dans le cadre du Pacte pour l'euro (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1081) (5-1078)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 15-17 5-86 COM p. 15-17 (PDF)
Les montages basés sur l'usufruit (Evasion fiscale - Dirigeants d'entreprise qui font appel à leur société pour l'achat d'un bien immeuble - Mesure anti-abus de droit) (5-2386)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-162 COM
p. 4-5 5-162 COM p. 4-5 (PDF)
Les project bonds ou l'emprunt populaire (pour soutenir l'économie- Voir aussi demandes d'explications 5-1911 et 5-2697) (5-2478)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-179 COM
p. 5-6 5-179 COM p. 5-6 (PDF)
Les prépensions dans le cadre du pacte des générations (Augmentation de la condition de carrière et du taux d'emploi) (5-1257)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 9-10 5-97 COM p. 9-10 (PDF)
Les recommandations de la Commission européenne concernant l'emploi (Augmentation du taux d'activité des personnes âgées et amélioration des chiffres de préretraite) (5-183)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-25
p. 27-29 5-25 p. 27-29 (PDF)
Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, etc. - Élaboration - État de la question (6-566)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-566
Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, etc. - Élaboration - État de la question (6-567)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-567
Lutte contre la fraude sociale - Prélèvement kilométrique - Utilisation des données (7-326)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-326
Lutte contre le terrorisme - Zones de « non-droit » (6-434)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-434
Législation sociale - Infractions - Chiffres - Évolution (7-1428)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1428
Maintien des plus de 55 ans au travail - Réformes - Centre de recherche - Steunpunt Werkgelegenheid en Sociale Economie - Effet de substitution (5-6701)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6701
Maison de justice bruxelloise - Hal-Vilvoorde - Antennes - État de la question (6-1256)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1256
Maison de justice de Bruxelles - Hal-Vilvorde - Antennes prévues - État de la question (6-1845)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1845
Mesure « Tremplin-indépendants » - Chiffres - Adaptations éventuelles - Situation (6-1910)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1910
Mise en œuvre du partage d'énergie - Évolution - Adaptation du cadre réglementaire (7-2101)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-2101
Mutualités reconnues - Bureaux et boîtes aux lettres - Proximité - Chiffres - Évolution - Accords sur la proximité physique pour les citoyens (7-1992)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1992
Ménages sans emploi - Emplois - Création - Nombre (6-1159)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1159
Nombre d'habitants - Chiffres par ville ou commune - Évolution (7-407)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-407
Nouveaux projets énergétiques - Connexion au réseau - Procédure - Délai d'attente moyen - Projets spéculatifs - Influence sur les nouvelles connexions (7-1984)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1984
Nouvelle carte d'identité, nouveau passeport ou nouveau permis de conduire - Photo d'identité - Transaction numérique - Possibilités (7-2150)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-2150
Occupation à temps plein et à temps partiel - Proportions - Chiffres (7-1887)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1887
Occupation à temps plein et à temps partiel - Proportions - Chiffres (7-1888)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1888
Occupation à temps plein et à temps partiel - Proportions - Chiffres pour 2022 et 2023 (7-2151)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2151
Ombudsman des assurances - Plaintes - Chiffres (7-1616)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1616
Pacte d'investissement annoncé - État de la question (6-1328)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1328
Pacte de Glasgow sur le climat - Marché mondial du carbone - Effets - Impact pour la Belgique - Relation avec le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE UE) - Droits d'émission alloués à la Belgique - Calcul (7-1420)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1420
Partage d'énergie - Exigences techniques - Régime de comptage 3 - Introduction - Problèmes - Service de médiation pour l'énergie - Plaintes - Statistiques - Mesures (7-1797)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Question sans réponse
QE 7-1797
Partage d'énergie - Mise en œuvre - Imposition - Incidence - Approche (7-1778)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1778
Pension alimentaire ordinaire et extraordinaire - Déduction fiscale - Évolution (7-1562)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1562
Permis de conduire électroniques - Expiration - Convocation de renouvellement - Impossibilité - Remplacement des permis de conduire papier d'ici 2033 - Mesures (7-636)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-636
Personnes de plus de cinquante-cinq ans - Préretraite - Revenu d'intégration - Accession - Chiffres (6-1209)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1209
Personnes de plus de soixante-cinq ans - Activités bénévoles - Revenus complémentaires (6-1431)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 6-1431
Personnes de plus de soixante-cinq ans – Activités (bénévoles) - Revenus complémentaires (6-1294)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1294
Placements russes - Fonds gelés - Utilisation (7-2239)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, premier ministre
      Question sans réponse
QE 7-2239
Pneus d'hiver - Obligation (6-781)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-781
Point de contact central pour une concurrence loyale - Nombre de signalements - Évolution (Covid-19) (7-1580)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1580
Police prédictive - Enquête - Zone de police Zennevallei (Beersel, Hal et Leeuw-Saint-Pierre) - Résultats - Études ou recherches dans d'autres zones de police - Financement (7-591)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-591
Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique (7-878)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-878
Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique (7-879)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-879
Politique des poursuites - Banques de données ADN - Reconstruction de visages sur la base de profils ADN (6-715)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-715
Port de Zeebruges - Gaz - Capacité de stockage (7-2031)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Question sans réponse
QE 7-2031
Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs - Adaptation en Belgique - Possible augmentation (7-990)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-990
Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs avantageux - Chiffres (7-882)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-882
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Peter Van Rompuy, sénateur coopté
5-3
p. 5 5-3 p. 5 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    M. Peter Van Rompuy, sénateur désigné par le Parlement flamand
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Peter Van Rompuy, sénateur désigné par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Projet Oosterweel - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Récupérabilité - Ruling - État des lieux (7-1886)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1886
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Extension du champ d'application suite à la transposition de la directive 2008/122/CE - Contrats de produits de vacances à long terme - Contrats de revente et d'échange) (Voir aussi doc. 5-1119) (5-1121)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet
5-1121/2
p. 1 5-1121/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique,et portant des dispositions diverses (Prolongation de période durant laquelle le Roi est habilité à prendre les arrêtés de pouvoirs spéciaux nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de l'architecture de contrôle de secteur bancaire et financier - Maintenir le Comité des risques et établissements financiers systémiques [CREFS] jusqu'à l'adoption et l'entrée en vigueur des arrêtés à prendre en vertu de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010) (5-553)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
5-553/2
p. 1-3 5-553/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-8
p. 6-7 5-8 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'État fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention (Voir aussi doc. 5-613) (5-614)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
5-614/2
p. 1 5-614/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-9
p. 11-12 5-9 p. 11-12 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    Rapport de MM. Francis Delpérée et Peter Van Rompuy
5-869/4
p. 1-38 5-869/4 p. 1-38 (PDF)
    Discussion générale
5-17
p. 26-37 5-17 p. 26-37 (PDF)
      Extension de la transaction en matière pénale
5-17
p. 26-37 5-17 p. 26-37 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
5-608/5
p. 1-3 5-608/5 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (I) (Renforcement de la transparence des factures de gaz et d'électricité et de la mobilité du consommateur - Suppression de l'indemnité de rupture - Interdiction pour les fournisseurs de répercuter plus que le coût réel des certificats verts et de cogénération sur le consommateur - Améliorations aux lois gaz et électricité - Confirmation du budget de la CREG pour 2012 - Voir aussi doc. 5-1761) (5-1760)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
5-1760/2
p. 1-6 5-1760/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 31-32 5-74 p. 31-32 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II) (Action en cessation - Voir aussi doc. 5-1760) (5-1761)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
5-1761/2
p. 1 5-1761/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 31-32 5-74 p. 31-32 (PDF)
Projet de loi portant exécution de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'État fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention (5-613)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
5-613/2
p. 1-7 5-613/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-9
p. 11-12 5-9 p. 11-12 (PDF)
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Gérard Deprez
5-1672/3
p. 1-23 5-1672/3 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale
5-71
p. 4-19 5-71 p. 4-19 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange (Transposition directive 2008/122/CE - Harmonisation maximale - Abrogation de la loi du 11 avril 1999) (Voir aussi doc. 5-1121) (5-1119)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet
5-1119/2
p. 1-7 5-1119/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Transposition des directives 2008/8/CE, 2009/69/CE et 2009/162/UE - Prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires - Livraison de gaz naturel - Conditions d'exonération de la TVA à l'importation - Exonération de la TVA pour les organismes communautaires - Dépenses relatives à des biens immeubles et aux biens meubles de nature durable) (5-612)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
5-612/2
p. 1-5 5-612/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-9
p. 9-10 5-9 p. 9-10 (PDF)
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)      
    Discussion
5-52
p. 8-60 5-52 p. 8-60 (PDF)
    Discussion des amendements
5-52
p. 60-64 5-52 p. 60-64 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente.- Contrôle de subsidiarité et de proportionnalité (5-1382)      
    Discussion
5-39
p. 4-6 5-39 p. 4-6 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne (7-341)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy, de Mmes Karin Brouwers et Maud Vanwalleghem et de M. Orry Van de Wauwer
7-341/1
p. 1-6 7-341/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie (7-487)      
    Proposition de Mme Karin Brouwers et de MM. Orry Van de Wauwer, Kris Poelaert, Peter Van Rompuy et Stijn De Roo
7-487/1
p. 1-6 7-487/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée (7-249)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Karin Brouwers, M. Peter Van Rompuy et Mme Martine Fournier
7-249/1
p. 1-11 7-249/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers, Brigitte Grouwels, Cindy Franssen et Sonja Claes et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere et Johan Verstreken
6-141/1
p. 1-10 6-141/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers et de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken et Peter Van Rompuy
6-146/1
p. 1-6 6-146/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en vue de lutter contre les mini-crédits à taux usuraires et frais cachés (Crédits express) (5-1874)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Richard Miller, Peter Van Rompuy et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-1874/1
p. 1-6 5-1874/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (5-1013)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne et de MM. Dirk Claes, Francis Delpérée et Peter Van Rompuy
5-1013/1
p. 1-20 5-1013/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet (Téléchargements illégaux - Lutte contre les sites Internet illégaux - Promotion des sites contenant des oeuvres d'art dont la mise à disposition du public a été autorisée par les auteurs et titulaires de droits voisins - Mise à disposition du public d'oeuvres et prestations par des opérateurs de bases de données - Echanges, via les fournisseurs d'accès, d'oeuvres ou de prestations - Réponse gradué en cas de non-respect des conditions dans lesquelles le titulaire peut échanger des oeuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin et en cas de téléchargements d'oeuvres non autorisées - Création d'un Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet) (5-741)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet
5-741/3
p. 1 5-741/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi incriminant le squat d'immeubles et étendant l'incrimination de la violation de domicile (5-648)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-648/1
p. 1-4 5-648/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (5-351)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-351/1
p. 1-7 5-351/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code des sociétés la possibilité d'intenter une action minoritaire au sein de la société coopérative à responsabilité illimitée (5-594)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Wouter Beke
5-594/1
p. 1-6 5-594/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (5-555)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-555/1
p. 1-7 5-555/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant un registre national des experts judiciaires (5-1825)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mme Sabine de Bethune
5-1825/1
p. 1-18 5-1825/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi introduisant une obligation d'identification pour les ferrailleurs (Lutte contre les vols de métaux) (5-554)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Wouter Beke
5-554/1
p. 1-7 5-554/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécurtion de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, ainsi que le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'adapter le régime du travail occasionnel dans le secteur horeca (5-1422)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-1422/1
p. 1-14 5-1422/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (5-214)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-214/1
p. 1-4 5-214/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (5-213)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy et de Mme Cindy Franssen
5-213/1
p. 1-6 5-213/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (5-352)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-352/1
p. 1-5 5-352/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer à la lettre de mise en demeure de l'avocat un effet interruptif de la prescription (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728, §3, du Code judiciaire) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat) (Créances) (5-145)      
    Amendement n° 3 de M. Peter Van Rompuy
5-145/2
p. 4-6 5-145/2 p. 4-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique en ce qui concerne le délai de prescription de l'action publique et de l'action civile résultant d'une infraction (5-1042)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1042/1
p. 1-4 5-1042/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 329bis du Code civil, relatif à la reconnaissance d'un enfant (Suppression de l'inégalité entre les enfants de moins d'un an et ceux de plus d'un an en permettant dans tous les cas au tribunal de refuser la reconnaissance par le père biologique si celle-ci est contraire à l'intérêt de l'enfant) (5-1014)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Peter Van Rompuy, Philippe Mahoux et Francis Delpérée
5-1014/1
p. 1-5 5-1014/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil (Protection du droit d'entretenir des relations personnelles avec les enfants) (5-1045)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-1045/1
p. 1-2 5-1045/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 591 du Code judiciaire en vue de compléter les compétences du juge de paix en matière de copropriété (5-1113)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1113/1
p. 1-3 5-1113/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi sur les faillites du 8 août 1997, en vue de libérer de ses obligations le cohabitant légal d'un failli déclaré excusable (5-1043)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1043/1
p. 1-3 5-1043/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (5-1117)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1117/1
p. 1-14 5-1117/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 91 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, en ce qui concerne la cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés (5-1041)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1041/1
p. 1-3 5-1041/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Peter Van Rompuy
5-1041/2
p. 1-3 5-1041/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de limiter le montant de l'indemnité de résiliation dans les contrats relatifs aux services de téléphonie vocale mobile (5-1135)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy
5-1135/1
p. 1-5 5-1135/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)      
    Amendements n°s 54 à 56 de M. Peter Van Rompuy
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-187/1
p. 1-5 5-187/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique des enfants mineurs et des parents dans le cas d'une responsabilité extra-contractuelle (Définition plus précisé des notions d'intention et de faute lourde) (5-592)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-592/1
p. 1-11 5-592/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge (Actualisation de la loi du 25 mai 1999) (5-271)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Rik Torfs et Peter Van Rompuy
5-271/1
p. 1-14 5-271/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que le Code judiciaire en ce qui concerne la part héréditaire d'un enfant handicapé (Fondation privée - Droit successoral - Droits de donation) (5-1104)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs
5-1104/1
p. 1-17 5-1104/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Alexander Miesen, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Jacques De Gucht et François Desquesnes et de Mmes Cécile Thibaut et Güler Turan
6-254/1
p. 1-5 6-254/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires (Obligation d'indiquer que la prospection d'annonceurs constitue une offre de contrat) (5-624)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-624/1
p. 1-4 5-624/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice et la séparation de patrimoines (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1354)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy
5-1354/1
p. 1-23 5-1354/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (Limitations) (5-537)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-537/1
p. 1-12 5-537/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant la garantie d'achèvement de travaux exécutés par des entrepreneurs agréés et par des personnes autres que des entrepreneurs agréés (5-114)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-114/1
p. 1-6 5-114/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le paiement de certaines amendes de roulage (Ordre de paiement imposé par le procureur du Roi - Alléger le travail du tribunal de police - Modification de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de l'article 590 du Code d'instruction criminelle) (5-1148)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1148/1
p. 1-11 5-1148/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-348/1
p. 1-9 5-348/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit au bail des conjoints et des cohabitants légaux ou de fait (5-1056)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-1056/1
p. 1-10 5-1056/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le Casier judiciaire, l'effacement de condamnations et la réhabilitation (Interdiction imposée à un prévenu d'exercer une activité le mettant en contact avec des mineurs : adaptation de la réglementation concernant le casier judiciaire de manière que la mention de l'interdiction ne figure sur les extraits que pendant la durée de l'interdiction - Possibilité d'effacer une condamnation par simple déclaration de culpabilité et possibilité pour le condamné par simple déclaration de culpabilité d'obtenir une réhabilitation) (5-1417)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée
5-1417/1
p. 1-11 5-1417/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (5-111)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-111/1
p. 1-3 5-111/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune, Dalila Douifi, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Hassan Bousetta, Francis Delpérée, Wouter Beke, Peter Van Rompuy et Rik Torfs
5-1823/1
p. 1-13 5-1823/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Gérard Deprez
5-693/2
p. 1 5-693/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-71
p. 4-19 5-71 p. 4-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d'instaurer une "salve de scrutins" (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1089, 5-1090 et 5-1091) (5-1088)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy
5-1088/1
p. 1-10 5-1088/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Peter Van Rompuy
5-893/1
p. 1-4 5-893/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 577-6 et 577-11/1 du Code civil et l'article 19 de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Présentation d'une version coordonnée du texte : délai supplémentaire - Prolongation du délai dont le syndic dispose pour informer le notaire d'une saisie - Correction d'une référence dans l'article 577-6, §4) (5-1114)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1114/1
p. 1-3 5-1114/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (Compétence d'adresser des instructions sur les modalités de la décision à prendre en lieu et place de l'acte administratif annulé - Possibilité d'indiquer, pour tous les actes annulés, les effets qui doivent être maintenus - Possibilité de maintenir une affaire pendante et d'accorder à l'autorité un délai afin de remédier à certains vices de forme ou d'autre nature) (5-1579)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1579/1
p. 1-10 5-1579/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi portant coordination de diverses dispositions légales en vue de les mettre en concordance avec la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (5-556)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-556/1
p. 1-21 5-556/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail et à la poursuite de l'informatisation au sein de la justice (Réduction de la charge de travail relative aux modifications à la Banque-Carrefour des entreprises - Parachèvement du registre central des contrats de mariage - Réduction de la charge de travail et informatisation en matière d'état civil - Informatisation de la renonciation aux successions - Présence du juge de paix lors d'une vente publique intéressant des personnes protégées - Réorganisation des greffes des tribunaux de commerce concernant les contrats de mariage des commerçants, le dépôt par voie électronique des pièces relatives à la constitution des ASBL et la base de données des jugements par défaut - Création du Service de gestion des informations) (5-1418)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Martine Taelman
5-1418/1
p. 1-32 5-1418/1 p. 1-32 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi relative au compte de qualité des agents immobiliers (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1378)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy
5-1378/1
p. 1-12 5-1378/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière) (Amendes administratives) (5-54)      
    Amendement n° 4 de M. Peter Van Rompuy
5-54/2
p. 6-9 5-54/2 p. 6-9 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 7 de M. Peter Van Rompuy et de Mme Martine Taelman et consorts
5-54/5
p. 1-6 5-54/5 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers (5-112)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-112/1
p. 1-7 5-112/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à l'instauration d'une garantie obligatoire recours des tiers dans l'assurance incendie (5-340)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-340/1
p. 1-8 5-340/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy
5-429/1
p. 1-5 5-429/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy
5-431/1
p. 1-4 5-431/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy
5-430/1
p. 1-4 5-430/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant exécution de l'article 7bis, § 2, de la Constitution (Equilibre budgétaire : modalités du frein à l'endettement - Voir aussi doc. 5-1499 et 5-1500) (5-1501)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy
5-1501/1
p. 1-11 5-1501/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy
5-428/1
p. 1-5 5-428/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet (Etablissement d'une "licence globale" ayant pour but de financer forfaitairement les ayants droit du contenu disponible sur Internet - Prix maximum pour l'accès à Internet) (5-590)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet
5-590/2
p. 1-42 5-590/2 p. 1-42 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des indépendants qui atteignent l'âge de la pension mais ne prennent pas encore leur pension (Droits à la pension - Etendre certains droits sociaux) (5-1876)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1876/1
p. 1-5 5-1876/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Proposition de loi visant à maîtriser les frais de justice (Allègement de la pression sur le budget et diminuant des tarifs excessifs, principalement en ce qui concerne la téléphonie et l'ADN - Cadre réglementaire clair et global - Moyens de contrôle - Elimination des frais qui sont actuellement rembousés mais qui ne sont pas véritablement des frais de justice - Sensibilisation et responsabilisation des autorités judiciaires - Commission des frais de justice - Abrogation de la loi du 1er juin 1849 sur la révision des tarifs en matière criminelle, de la loi du 16 juin 1919 autorisant le gouvernement à modifier les dispositions relatives aux frais de justice, de la loi-programme [II] du 27 décembre 2006 et de l'article 142 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses [I]) (5-1824)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Dirk Claes, Peter Van Rompuy, Guy Swennen, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman
5-1824/1
p. 1-35 5-1824/1 p. 1-35 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier le Code judiciaire et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la conversion de la procédure de divorce (5-1046)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-1046/1
p. 1-4 5-1046/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul de la pension alimentaire après divorce (Modification de l'article 301 du Code civil - Modification de l'article 1322 du Code judiciaire et insertion des articles 1320/1 et 1321/1) (5-1064)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-1064/1
p. 1-23 5-1064/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-186/1
p. 1-16 5-186/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales (Rétablissement de l'assimilation des trimestres pour lesquels une dispense de cotisations a été obtenue par l'indépendant "en état de besoin" à des trimestres, pour lesquels les cotisations ont été payées, en vue de l'établissement des droits à la pension) (5-1106)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Rik Torfs, Peter Van Rompuy et Jan Durnez
5-1106/1
p. 1-4 5-1106/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à remplacer le livre IV de la deuxième partie du Code judiciaire en ce qui concerne le statut des officiers de justice et complétant l'article 279/1 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Adaptation du statut des huissiers de justice suite à la régionalisation - Objectivation de la nomination, renforcement et revalorisation du droit disciplinaire - Garantie de la continuité d'une étude - Changement du nom en "officier de justice") (5-811)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Rik Torfs et Peter Van Rompuy
5-811/1
p. 1-48 5-811/1 p. 1-48 (PDF)
Proposition de modification de l'article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat (7-248)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Karin Brouwers, de M. Peter Van Rompuy et de Mme Martine Fournier
7-248/1
p. 1-3 7-248/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie (Octroi de droits sociaux aux parents d'un enfant sans vie - Traitement de la dépouille dans le respect de la dignité humaine - Sépultures et funérailles - Perte de grossesse dans les parcours de soins périnatals - Défis administratifs - Enregistrement dans les statistiques relatives aux causes de décès - Terminologie) (7-408)      
    Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Bert Anciaux, Mme Karin Brouwers et MM. Peter Van Rompuy, Orry Van de Wauwer et Stijn De Roo
7-408/1
p. 1-15 7-408/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)      
    Discussion
5-58
p. 29-32 5-58 p. 29-32 (PDF)
Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux (GSM) (5-110)      
    Proposition de M. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-110/1
p. 1-3 5-110/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)      
    Discussion
6-17
p. 9-25 6-17 p. 9-25 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)      
    Amendements n°s 25 à 33 de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-829/3
p. 5-8 5-829/3 p. 5-8 (PDF)
Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale (5-781)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-781/1
p. 1-8 5-781/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy, Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier, M. Orry Van de Wauwer, Mme France Masai, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et M. Chris Steenwegen
7-247/1
p. 1-5 7-247/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (Mettre en place une stratégie visant à chiffrer et à combler l'écart entre les pensions) (6-340)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers et Cindy Franssen et de MM. Johan Verstreken et Peter Van Rompuy
6-340/1
p. 1-12 6-340/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)      
    Discussion
7-27
p. 48-65 7-27 p. 48-65 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit (Favoriser la concurrence - Diminution générale des prix) (6-294)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken et Steven Vanackere et de Mmes Brigitte Grouwels et Karin Brouwers
6-294/1
p. 1-4 6-294/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)      
    Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy
7-299/1
p. 1-16 7-299/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen (7-499)      
    Proposition de Mme Karin Brouwers et MM. Rik Daems, Bert Anciaux, Peter Van Rompuy, Orry Van de Wauwer, Kris Poelaert et Stijn De Roo
7-499/1
p. 1-15 7-499/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes nucléaires et au traité sur la non-prolifération (TNP) (5-622)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-622/1
p. 1-13 5-622/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy en Johan Verstreken
6-319/1
p. 1-24 6-319/1 p. 1-24 (PDF)
Proposition de résolution relative à une solution durable pour le comp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Anciens combattants moudjahidines) (5-1431)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Gérard Deprez, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-1431/1
p. 1-3 5-1431/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (7-167)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier et de MM. Orry Van de Wauwer et Peter Van Rompuy
7-167/1
p. 1-8 7-167/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-994/2
p. 1-2 5-994/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à coordonner la législation fédérale et celle des communautés et des régions dans le cadre de l'exercice des compétences attribuées et implicites (Problématique des dispositions qui font double emploi - Création d'une commission chargée de l'élaboration d'une notice) (5-828)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Rik Torfs et Peter Van Rompuy
5-828/1
p. 1-6 5-828/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel pour les extras qui paient déjà des cotisations sociales - Obligations d'achat exclusif et/ou minimal - Coûts de transaction des cartes de crédit - Abaissement du taux de TVA - Déduction fiscale majorée pour les dépenses effectuées pour l'acquisition ou la location d'un terminal de paiement électronique) (5-1015)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Rik Torfs et Peter Van Rompuy
5-1015/1
p. 1-13 5-1015/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (Informations sur la provenance des minérais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minérais de conflits) (5-1475)      
    Amendements n°s 7 à 9 de M. Peter Van Rompuy
5-1475/2
p. 4-6 5-1475/2 p. 4-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel (5-1174)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-1174/1
p. 1-7 5-1174/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne, Martine Taelman, Sabine de Bethune et Britigge Grouwels et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-212/1
p. 1-7 6-212/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (Voir aussi doc. 5-2044) (6-40)      
    Discussion
6-17
p. 25-36 6-17 p. 25-36 (PDF)
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase,de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique (6-220)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy et Johan Verstreken
6-220/1
p. 1-4 6-220/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution en vue d'instaurer un frein à l'endettement (Contrôle par la Cour des comptes de l'équilibre des budgets - Voir aussi doc. 5-1499 et 5-1501) (5-1500)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy
5-1500/1
p. 1-3 5-1500/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (6-154)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
6-154/3
p. 1 6-154/3 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (6-155)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
6-155/2
p. 1 6-155/2 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste (6-153)      
    Rapport de M. Peter Van Rompuy
6-153/2
p. 1-180 6-153/2 p. 1-180 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'instaurer un frein à l'endettement (Equilibre structurel des finances publiques de l'Etat fédéral, des communautés, des régions et des autorités locales - Voir aussi doc. 5-1500 et 5-1501) (5-1499)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy
5-1499/1
p. 1-5 5-1499/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Peter Van Rompuy, de Mme Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer et de Mme Martine Fournier
7-121/1
p. 1-6 7-121/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Cécile Thibaut et Brigitte Grouwels et de MM. François Desquesnes, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-306/1
p. 1-6 6-306/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (7-209)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Martine Fournier et de M. Peter Van Rompuy
7-209/1
p. 1-3 7-209/1 p. 1-3 (PDF)
Protection du consommateur - Modification unilatérale des prix, des caractéristiques et des conditions d'un contrat - Inspection économique - Signalements - Plaintes - Chiffres - Enquête - Résultat (7-1478)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1478
Protection du consommateur - Modification unilatérale des prix, des caractéristiques et des conditions d'un contrat - Inspection économique - Signalements - Plaintes - Chiffres - Enquête - Résultat (7-1479)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1479
Prélèvement kilométrique - Réglementation - Infractions - Amendes - Montant (6-2350)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2350
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes - Chiffres (7-632)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-632
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre 2020 - Chiffres (7-633)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-633
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre de 2020 - Chiffres (7-835)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-835
Radars tronçons - Excès de vitesse - Amendes - Chiffres pour le Brabant flamand (7-409)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-409
Radars tronçons actifs - Brabant flamand - État des lieux - Système AMS - Adaptations au niveau fédéral (7-1242)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1242
Radicalisation - Plaintes, procès-verbaux et signalements - Statistiques - Évaluation (7-625)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-625
Radicalisation - Signalements - Plaintes - Procès-verbaux - Poursuites pénales - Statistiques (7-406)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-406
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres (7-971)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-971
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres - Quatrième semestre de 2020 (7-1259)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1259
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Statistiques (7-1225)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1225
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)      
    Discussion
6-19
p. 13-60 6-19 p. 13-60 (PDF)
Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension future - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral (7-1185)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1185
Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension futures - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral - État des lieux (7-1561)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1561
Registre de résidence des villes et communes - Enfants inscrits - Nombre (7-150)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-150
Registre national - Données - Mise en relation avec un numéro de téléphone fixe, un numéro de gsm, un numéro de fax ou une adresse de courriel - Chiffres - Pouvoirs locaux - Collecte des données - Utilisation (7-490)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-490
Retraite professionnelle - Contrôle des institutions (5-249)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-249
Retraite professionnelle - Contrôle des institutions (5-4363)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4363
Retraités en activité - Revenu professionnel - Chiffres (6-2305)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 6-2305
Retraités en activité - Revenu professionnel - Chiffres (6-2306)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2306
Retraités en activité - Revenu professionnel - Chiffres (6-2307)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 6-2307
Revenu cadastral - Révision - Procédures - Diminution (7-2003)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-2003
Revenu complémentaire exonéré - Utilisation - Chiffres - Évolution - Faiblesses éventuelles (6-2023)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-2023
Revenu complémentaire exonéré - Utilisation - Chiffres - Évolution - Faiblesses éventuelles (6-2024)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-2024
Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation (7-262)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-262
Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation (7-369)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-369
Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation (7-742)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-742
Rhode-Saint-Genèse - rue des Chevaux et rue du Hameau - Nouveaux ponts ferroviaires - Financement - État d'avancement des travaux - Autorité locale - Implication (7-1480)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1480
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-1762)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1762
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-872)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-872
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-873)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-873
Rulings fiscaux - Type d'imposition - Profil du demandeur - Chiffres - Évolution - Lien avec la pandémie de Covid-19 (7-1455)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-1455
Rulings fiscaux - Évolution - Statistiques - Évaluation (7-1901)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1901
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Autorité de protection des données - Contrôle du respect du règlement (7-151)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-151
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement (7-287)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-287
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-1456)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1456
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-973)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-973
Règles budgétaires européennes - Adaptation - Discussions entre les États membres - État d'avancement - Calendrier - Implication des Régions (7-1798)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1798
Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Autoroute cyclable vers le centre de Bruxelles - Travaux préparatoires - Budget - État d'avancement (7-826)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-826
Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Élargissement de la voie - Travaux préparatoires et déjà réalisés - Budget - État d'avancement - Calendrier - Adaptation (7-1559)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1559
Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Élargissement de la voie - Travaux préparatoires et déjà réalisés - Calendrier -Budget - État d'avancement (7-1775)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1775
Réserves de gaz - Capacité de stockage à Zeebruges - Provenance et destination du gaz - Obligation de solidarité européenne - Réalisation d'un prélèvement (7-1717)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1717
Réserves de gaz de la Belgique - Mesures à garantir - Appel à une réduction de la consommation de gaz - Compensation pour les entreprises qui consomment moins - Mesures pour les grands consommateurs - Rôle des Régions - Augmentation des réserves de gaz - Budget supplémentaire (7-1719)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Question sans réponse
QE 7-1719
Réserves de gaz de la Belgique - Niveau - Hiver prochain - Niveau escompté (7-1702)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1702
Réserves de gaz de la Belgique - Politique - Incidence des contrats en vigueur (7-1496)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1496
Révision de l'article 195 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1089 et 5-1090) (5-1091)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy
5-1091/1
p. 1-5 5-1091/1 p. 1-5 (PDF)
Révision de l'article 65 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1090 et 5-1091) (5-1089)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy
5-1089/1
p. 1-9 5-1089/1 p. 1-9 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 51 5-124 p. 51 (PDF)
Révision de l'article 70 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1089 et 5-1091) (5-1090)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy
5-1090/1
p. 1-2 5-1090/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 51 5-124 p. 51 (PDF)
Secteur des transports - Dumping social - Transport de marchandises - Contrôles - Infractions - Avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier - État des lieux (7-1723)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1723
Secteur du transport - Fraude sociale - Chiffres (6-1789)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1789
Secteur du transport - Fraude sociale - Chiffres (6-1790)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1790
Secteur du transport - Fraude sociale - Lutte - Nombre de contrôles - Évolution (6-2309)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 6-2309
Secteurs dont les marges bénéficiaires augmentent - Manque de concurrence - Entreprises publiques - Mesures (7-1495)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1495
Service citoyen volontaire - Statut - Indemnité - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires - Adaptation - Accord de coopération avec les entités fédérées (6-1205)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1205
Service militaire volontaire - Chiffres - Évolution (6-1267)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-1267
Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation (6-1846)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1846
Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation (6-2279)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2279
Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation - Collaboration avec les Régions - Nouveaux projets éventuels (7-1127)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1127
Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences (7-883)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-883
Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences (7-884)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-884
Sites de commerce en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative propre - Statistiques (7-999)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-999
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative personnelle - Statistiques (7-1453)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1453
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Statistiques (7-1861)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1861
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Statistiques pour 2023 (7-2189)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2189
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques (7-1860)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1860
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites (7-1221)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1221
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites (7-1454)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1454
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques pour 2023 et début 2024 (7-2190)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2190
Sites de vente en ligne frauduleux - Inspection économique - Intervention - Sites mis hors ligne - Statistiques (7-2235)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-2235
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Nombre - Évolution - Fermetures prévues - évaluation (7-1857)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1857
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne « Bruxelles-Nivelles-Charleroi » - Modifications de l'horaire du 9 décembre 2018 - Impact sur les habitants de Rhode-Saint-Genèse (6-2264)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2264
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement (7-590)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      dossier clôturé
QE 7-590
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement (7-706)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-706
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vols de métaux - Retards et incidents - Obligation d’identification des revendeurs de métaux (5-267)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-267
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vols de métaux - Retards et incidents - Obligation d’identification des revendeurs de métaux (5-4364)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4364
Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL (7-1075)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1075
Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL (7-1076)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1076
Source d'énergie alternative - Hydrogène - Développement - Projets déjà lancés - Partenaires associés - Budget - REPowerEU - Contribution (7-1777)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1777
Supplément à payer par les voyageurs isolés ou célibataires - Cadre légal - Surcoût moyen - Situation dans les pays voisins (6-1802)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1802
Sécurité routière - Brabant flamand - Radars tronçons actifs - Système AMS - Adaptations au niveau fédéral - État d'avancement (7-1720)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1720
Sécurité routière - Véhicules - Contrôle technique périodique obligatoire - Véhicules refusés - Statistiques - Conséquences pour le propriétaire ou le conducteur (7-1416)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1416
Sécurité sociale - Cotisation spéciale - Recouvrements - Intérêts moratoires - Régime de prescription (5-6489)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé
QE 5-6489
Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge (6-1920)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1920
Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge (6-1921)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1921
Sûreté de l'État - Cybersécurité - Infrastructure réseau de la Chine - Sécurité du réseau de téléphonie belge (6-1922)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1922
Taux d’entrepreneuriat - Esprit d'entreprise - Promotion - Plan « PME et indépendants 2012 » (5-6413)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6413
Taxe sur la valeur ajoutée - Régime des 6 % - Démolition et nouvelle construction - Problèmes de livraison - Hausses des prix (7-1353)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1353
Technologie novatrice du Lidar multifaisceaux - Applications en Belgique (7-1774)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1774
Tir sportif - Tir occasionnel - Utilisation des stands de tir de la Défense - Abus - Mesures (6-2025)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-2025
Tir sportif - Tir occasionnel - Utilisation des stands de tir de la Défense - Abus - Mesures (6-2282)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2282
Titres-services - Chiffres - Personnes de plus de soixante-cinq ans - Utilisation (6-1293)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1293
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (UEM) - Manquements dans la transposition en droit belge - Rapport de la Commission européenne - Réponse de la Belgique (6-1592)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1592
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (UEM) - Manquements dans la transposition en droit belge - Rapport de la Commission européenne - Réponse de la Belgique (6-2276)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2276
Travail frontalier - Chiffres - Évolution (7-1514)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1514
Travailleurs - Écart salarial entre travailleurs âgés et jeunes travailleurs - Hay Group - Ancienneté (5-7524)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7524
Union européenne - Règles de la taxonomie - Mise en œuvre (7-1255)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1255
Union européenne - Règles de la taxonomie - Mise en œuvre (7-1349)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1349
Voitures - Rétrofit électrique - Législation - Adaptation - État d'avancement (7-1862)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1862
Voitures électriques et hybrides - Pourcentage dans le nombre total de voitures - Statistiques - Évolution - Hausse possible - Mesures - Rôle des Régions (7-871)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-871
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1137)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1137
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1138)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1138
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1139)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1139
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1134)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1134
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1135)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1135
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1136)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1136
Volontariat - Chômeurs - Autorisation (6-1341)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1341
Vols de métaux - Nombre - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-269)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-269
Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-268)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-268
Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-4365)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-4365
Vols de vélos - Chiffres - Lutte - Mesures (7-1186)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1186
Vols de vélos - Chiffres - Évolution (7-1530)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1530
Vols de vélos - Chiffres - Évolution - Moniteur de sécurité 2021 - Résultats (7-1763)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1763
Vulnérabilité numérique - Projet pilote de Bpost - Présence d'un étudiant en informatique dans les bureaux de Bpost - Formalités administratives - Aide offerte aux visiteurs - Évaluation (7-2173)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2173
Véhicules automatisés - Essai - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre (7-1472)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1472
Véhicules automatisés - Essai - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre - État des lieux (7-1935)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-1935
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques (7-243)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-243
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation (7-1452)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1452
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation - Covid 19 - Impact (7-855)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-855
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation - Reconduction des mesures de soutien - Impact des crises (7-1799)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-1799
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Zones d'aide de Genk et de Turnhout - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation (7-2030)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-2030
Zones de non-droit - Zones sensibles - Région de Bruxelles-Capitale - Flandre (6-778)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-778
Zones de police - Corps de police - Arrondissement de Hal-Vilvorde - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures (7-247)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-247
la pension anticipée (5-6615)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6615
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6325)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6325
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6326)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6326
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6327)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6327
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6328)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-6328
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6329)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6329
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6330)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-6330
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6331)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6331
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6332)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6332
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6333)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6333
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6334)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6334
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6335)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-6335
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6336)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6336
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6337)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-6337
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6338)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6338
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6339)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6339
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6340)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6340
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6341)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6341
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6342)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6342
Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires (7-1417)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1417
Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires (7-1418)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1418
Énergie renouvelable - Financement - Crowdfunding (financement participatif) - Contribution maximale par personne - Modification (6-990)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-990
Éoliennes - Investisseurs privés - Rendement (6-1344)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1344
Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (7-280)      
    Rapport - Introduction (7-280/1) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)
7-280/1
p. 1-14 7-280/1 p. 1-14 (PDF)
    Rapport - Soins de santé (7-280/2) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)
7-280/2
p. 1-222 7-280/2 p. 1-222 (PDF)
    Rapport - Energie, Environnement et Climat (7-280/3) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)
7-280/3
p. 1-159 7-280/3 p. 1-159 (PDF)
    Rapport - Formes de coopération (7-280/4) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)
7-280/4
p. 1-170 7-280/4 p. 1-170 (PDF)
    Rapport - Bicaméralisme (7-280/5) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)
7-280/5
p. 1-149 7-280/5 p. 1-149 (PDF)
    Rapport - Mobilité (7-280/6) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)
7-280/6
p. 1-79 7-280/6 p. 1-79 (PDF)
    Rapport - Déclarations finales (7-280/7) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)
7-280/7
p. 1-11 7-280/7 p. 1-11 (PDF)
 
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