Tables des auteurs et des orateurs concernant "D'haeseleer Guy" (Législature 2019-....)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accueil des demandeurs d'asile - Séjours de longue durée - Régularisation - État d'avancement (7-111)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-111
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-292)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-292
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-293)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-293
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-294)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-294
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-295)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-295
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-296)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-296
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-297)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-297
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-298)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-298
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-299)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-299
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-300)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-300
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-301)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-301
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-302)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-302
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-303)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-303
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-304)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-304
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-766)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-766
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-786)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-786
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-817)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-817
Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres (7-165)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-165
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement (7-1118)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-1118
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement (7-206)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-206
Armée - Répartition linguistique - Déséquilibre (7-1061)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1061
Armée - Répartition linguistique - Déséquilibre (7-138)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
QE 7-138
Asile et migration - Personnes bénéficiant d'un statut de protection - Renvoi vers les Centres publics d'action sociale (CPAS) - Répartition en fonction de la langue connue (7-434)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-434
Asile et migration - Personnes bénéficiant d'un statut de protection - Renvoi vers les Centres publics d'action sociale (CPAS) - Répartition en fonction de la langue connue (7-819)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-819
Assignations postales - Paiement - Facteurs (7-1086)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1086
Assignations postales - Paiement - Facteurs (7-202)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-202
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (7-1088)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1088
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (7-218)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-218
Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (7-1099)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1099
Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (7-207)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-207
Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre (7-1082)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1082
Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre (7-187)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-187
Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Accords - État des lieux (7-137)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-137
Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Échange de données fiscales à la demande - Conventions préventives de la double imposition (7-135)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-135
Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Modalités - Demande d'obtention de données fiscales (7-136)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-136
Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Données fiscales - Accès pour tous les CPAS - Demande du SPP Intégration sociale - Réponse de l'Autorité de protection des données (7-134)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-134
Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Données fiscales - Accès pour tous les CPAS - Demande du SPP Intégration sociale - Réponse de l'Autorité de protection des données (7-796)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Réponse
QE 7-796
Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Mesures (7-1066)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1066
Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Mesures (7-130)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-130
Chômage - Contrôle - Système des titres de séjour - Fonctionnement (7-159)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-159
Chômeurs - Autorisation de suivre des études de plein exercice (7-231)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-231
Chômeurs - Autorisation de suivre un enseignement de plein exercice (7-1098)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1098
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres (7-1087)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1087
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres (7-213)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-213
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (7-1089)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1089
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (7-219)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-219
Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres (7-1112)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1112
Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres (7-565)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-565
Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres (7-670)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-670
Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres (7-719)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-719
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (7-176)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-176
Clubs de football de première et de deuxième division nationale et des divisions inférieures - Arriérés auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement (7-378)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-378
Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement (7-198)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-198
Clubs de tir - Sécurité des membres - Interdiction de port de couvre-chefs (7-327)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-327
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (2019-2020)      
    Nomination de la délégation du Sénat
7-4
p. 29 7-4 p. 29 (PDF)
  7-4
p. 12-13 7-4 p. 12-13 (PDF)
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (2019-2020)      
    Nomination des membres
7-4
p. 12-13 7-4 p. 12-13 (PDF)
  7-4
p. 29 7-4 p. 29 (PDF)
Comité P - Plaintes pour racisme (7-172)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-172
Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre (7-197)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-197
Crise du coronavirus - Personnes à l'étranger - Rapatriements vers la Belgique - Nombre - Coût (Covid-19) (7-533)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-533
Crise du coronavirus - Rapatriements vers des pays tiers - Nombre - Coût (Covid-19) (7-534)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-534
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)      
    Amendement n° 1 de M. Guy D'haeseleer et consorts
7-115/2
p. 1-2 7-115/2 p. 1-2 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Discussion de la demande (7-225/1)
7-19
p. 27-34 7-19 p. 27-34 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Rapport de Mmes Katia Segers et Véronique Durenne et de MM. Steven Coenegrachts, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy et Orry Van de Wauwer
7-117/4
p. 1-23 7-117/4 p. 1-23 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Guy D'haeseleer et Bob De Brabandere, déposé après l'approbation du rapport
7-117/8
p. 1-6 7-117/8 p. 1-6 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (7-117/5)
7-21
p. 5-33 7-21 p. 5-33 (PDF)
Demandes d'asile - Temps écoulé avant la décision (7-110)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-110
Demandes d'asile - Temps écoulé avant la décision (7-812)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-812
Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert aux initiatives locales d'accueil (ILA) (7-117)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-117
Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert aux initiatives locales d'accueil (ILA) (7-813)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-813
Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert vers les initiatives locales d'accueil (ILA) - Chiffres 2020 - Demandeurs d'asile qui ont déjà une certaine connaissance du français (7-1102)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Question sans réponse
QE 7-1102
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)      
    Discussion
      Rôle du Sénat
7-6
p. 4-14 7-6 p. 4-14 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)      
    Discussion
      L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales
7-15
p. 29-45 7-15 p. 29-45 (PDF)
Délits environnementaux - Poursuites - Chiffres - Mesures (7-185)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-185
Employés - Chômage temporaire - Recours (7-1096)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1096
Employés - Chômage temporaire - Recours (7-229)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-229
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction (7-1114)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-1114
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction (7-201)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-201
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (7-1059)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1059
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (7-157)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-157
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (7-1081)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1081
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (7-124)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-124
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (7-186)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-186
Fedasil - Ressortissants d'un pays tiers - Emploi - Disposition légale - Article 10 de la Constitution - Respect - Mesures (7-988)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-988
Fonds Amiante (AFA) - Bénéficiaires d'une indemnité - Nombre (7-205)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-205
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Demandes (7-199)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-199
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Statistiques (7-204)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-204
Fonds Amiante - Ayants droit (7-1003)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1003
Fonds Amiante - Ayants droit (7-106)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-106
Fonds Amiante - Ayants droit (7-1117)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1117
Fonds Amiante - Ayants droit (7-730)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-730
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-1004)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1004
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-1110)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-1110
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-112)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-112
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-731)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-731
Fonds Amiante - Indemnités - Statistiques (7-1005)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1005
Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités (7-113)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-113
Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités (7-732)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-732
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS) (7-1115)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-1115
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS) (7-195)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-195
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes (7-1111)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1111
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes (7-194)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-194
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses (7-1022)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1022
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses (7-148)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-148
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (7-1116)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1116
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (7-196)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-196
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (7-733)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-733
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-1105)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1105
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-208)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-208
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-209)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-209
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-210)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-210
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (7-1068)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1068
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (7-173)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-173
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-1090)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1090
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-220)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-220
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-377)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-377
Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile (7-131)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 7-131
Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile (7-132)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-132
Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile (7-698)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-698
Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile (7-816)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-816
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice (7-1073)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1073
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation (7-184)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-184
Inspecteurs sociaux - Cas de " menace " ou d'" agression " - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (7-313)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-313
Inspecteurs sociaux - Cas de «menace» ou d'«agression» - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (7-212)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-212
Inspecteurs sociaux - Cas de «menace» ou d'«agression» - Plaintes - Nombre - Conséquences - Condamnations (7-1103)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-1103
Institution d'une commission mixte Sénat-Chambre chargée de l'évaluation des structures de l'Etat      
    Discussion - Vote par assis et levé - Composition de la commission
7-20
p. 36-41 7-20 p. 36-41 (PDF)
Institutions culturelles fédérales - Conseils d'administration - Composition - Mandats à pourvoir - Appel aux candidats - Critères - Nominations (7-1188)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1188
Interdiction de fumer - Lieux publics - Contrôle (7-1113)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-1113
Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle (7-200)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-200
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-1013)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1013
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-146)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-146
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Dirigeants de club - Application (7-1067)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1067
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes qui se sont vu infliger une interdiction de stade ou une sanction administrative - Chiffre (7-1069)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1069
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application (7-174)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-174
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre (7-175)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-175
Loterie nationale - Billets à gratter gagnants non échangés - Jeux de tirage - Gains non encaissés (7-1062)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-1062
Loterie nationale - Chiffre d'affaires (7-104)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
QE 7-104
Loterie nationale - Gains non encaissés (7-105)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
QE 7-105
Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés (7-166)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-166
M. Guy D'haeseleer demande plus de temps de parole      
  7-10
p. 29-30 7-10 p. 29-30 (PDF)
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (7-1008)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1008
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (7-169)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-169
Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19) (7-619)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-619
Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19) (7-620)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-620
Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19) (7-750)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-750
Matches de football - Policiers blessés (7-1024)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1024
Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité (7-433)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-433
Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité (7-818)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-818
Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité (7-979)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Réponse
QE 7-979
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Priorité au sein de la Justice (7-1074)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1074
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation (7-181)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-181
Nationalité belge - Acquisition - Carte d'identité - Émission - Langue demandée - Ventilation par langue (néerlandais et français) - Chiffres - Région de Bruxelles-Capitale (7-1120)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1120
Nationalité belge - Acquisition - Carte d'identité - Émission - Langue demandée - Ventilation par langue (néerlandais et français) - Chiffres - Région de Bruxelles-Capitale (7-579)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-579
Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale (7-1063)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1063
Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale (7-1064)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1064
Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale (7-362)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-362
Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale (7-475)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-475
Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale (7-68)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-68
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (7-180)      
    Procédure du vote - Manière de comptage
7-13
p. 27 7-13 p. 27 (PDF)
  7-13
p. 29 7-13 p. 29 (PDF)
Obésité - Chirurgie bariatrique - Conséquences médicales - Chiffres de mortalité (7-149)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-149
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-1104)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1104
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-203)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-203
Office national de l'Emploi (ONEm) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (7-227)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-227
Office national de l'emploi (ONEM) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Plaintes - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (7-1094)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1094
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (7-1097)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1097
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (7-230)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-230
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-155)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-155
Office national des Pensions (ONP) - Créances - Prescription - Dépassement des limites des revenus d'une activité autorisée (7-192)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-192
Ordre des travaux      
    M. Guy D'haeseleer demande de faire une explication de vote après les votes
7-10
p. 25 7-10 p. 25 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Organisations syndicales - Statut d'entreprise en difficulté (7-1093)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1093
Organisations syndicales - Statut d’entreprise en difficulté (7-225)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-225
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (7-1095)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1095
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (7-228)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-228
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (7-1091)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1091
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (7-221)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-221
Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions (7-1085)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Réponse
QE 7-1085
Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions (7-191)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-191
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres (7-1065)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Question sans réponse
QE 7-1065
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres (7-121)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-121
Pensions - Travail autorisé - Dépassement du plafond - Diminution et supension de la pension (7-193)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-193
Personnes condamnées pour terrorisme - Nombre - Motifs - Nationalité (7-1107)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1107
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-265)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-265
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-266)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-266
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-763)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-763
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-1123)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1123
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-269)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-269
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-270)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-270
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-764)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-764
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (7-1009)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1009
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (7-168)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-168
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (7-1084)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1084
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (7-1194)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1194
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (7-189)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-189
Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Chiffres (7-1121)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1121
Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Chiffres (7-290)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-290
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Guy D'haeseleer, sénateur désigné par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Primes à l'innovation - Chiffres (7-224)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-224
Primes à l'innovation - Chiffres (7-683)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-683
Prise en considération de propositions - Recevabilité des propositions de révision de la Constitution - Distribution tardive      
  7-4
p. 16-19 7-4 p. 16-19 (PDF)
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-1108)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1108
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-183)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-183
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-476)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-476
Prisons - Meurtres - Chiffres (7-1071)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1071
Prisons - Meurtres - Chiffres (7-179)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-179
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (7-1072)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1072
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (7-180)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-180
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (7-182)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 7-182
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (7-758)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-758
Prisons - Surpopulation - Statistiques - Mesures (7-947)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-947
Prisons - Éléments radicalisés - Suivi - Données - Résultats (7-1106)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1106
Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution (7-291)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-291
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (7-1070)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1070
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (7-177)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-177
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)      
    Discussion générale
7-9
p. 4-14 7-9 p. 4-14 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souveraineté aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles) (7-145)      
    Proposition de MM. Guy D'haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, M. Bob De Brabandere, Mme Anke Van dermeersch et M. Yves Buysse
7-145/1
p. 1-19 7-145/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques envue de réduire les dotations accordées aux partis (7-240)      
    Proposition de M. Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, MM. Leo Pieters et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer
7-240/1
p. 1-4 7-240/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement (7-156)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
7-156/1
p. 1-8 7-156/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (7-158)      
    Proposition de M. Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Klaas Slootmans, Guy D'haeseleer et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bob De Brabandere
7-158/1
p. 1-10 7-158/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (Dépolitisation - Commission de nomination - Concours) (7-138)      
    Proposition de MM. Guy D'Haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mmes Adeline Blancquaert et Anke Van dermeersch et de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse
7-138/1
p. 1-8 7-138/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (7-126)      
    Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mmes Anke Van dermeersch et Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans, Leo Pieters et Yves Buysse
7-126/1
p. 1-8 7-126/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (7-112)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters
7-112/1
p. 1-18 7-112/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques (7-113)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters
7-113/1
p. 1-16 7-113/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)      
    Discussion générale
7-13
p. 7-19 7-13 p. 7-19 (PDF)
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (7-105)      
    Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-105/1
p. 1-26 7-105/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)      
    Discussion
7-12
p. 49-52 7-12 p. 49-52 (PDF)
Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région (7-201)      
    Proposition de MM. Bob De Brabandere, Yves Buysse et Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, M. Leo Pieters, Mme Anke Van dermeersch et M. Guy D'haeseleer
7-201/1
p. 1-7 7-201/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie (7-111)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-111/1
p. 1-5 7-111/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée (7-183)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Guy D'Haeseleer, Yves Buysse et Bob De Brabandere et de Mme Anke Van dermeersch
7-183/1
p. 1-4 7-183/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)      
    Discussion
7-17
p. 30-40 7-17 p. 30-40 (PDF)
    M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et M. Bob De Brabandere
7-241/1
p. 1-6 7-241/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)      
    Discussion
7-15
p. 45-50 7-15 p. 45-50 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)      
    Discussion
7-16
p. 6-13 7-16 p. 6-13 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (7-147)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, Mme Anke Van dermeersch, MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et MM. Yves Buysse et Bob De Brabandere
7-147/1
p. 1-6 7-147/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (7-101)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-101/1
p. 1-3 7-101/1 p. 1-3 (PDF)
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)      
    Application de l'article 39, 8° du règlement - Report à la prochaine séance - Discussion - Vote par assis et levé sur la modification de l'ordre du jour
7-6
p. 14-16 7-6 p. 14-16 (PDF)
    Débat sur la procédure de voter - Composition de la Cour
7-7
p. 12-17 7-7 p. 12-17 (PDF)
    Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)
7-10
p. 27-30 7-10 p. 27-30 (PDF)
    Débat
7-10
p. 21-25 7-10 p. 21-25 (PDF)
    M. Guy D'haeseleer demande de faire une explication de vote après les votes
7-10
p. 25 7-10 p. 25 (PDF)
    M. Guy D'haeseleer demande plus de temps de parole
7-10
p. 29-30 7-10 p. 29-30 (PDF)
    Débat
7-11
p. 17-25 7-11 p. 17-25 (PDF)
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-109)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-109
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-1109)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1109
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-379)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-379
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures (7-1006)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Question sans réponse
QE 7-1006
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures (7-120)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-120
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures (7-814)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-814
Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police (7-171)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-171
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-1101)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-1101
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-122)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-122
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-123)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-123
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-815)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-815
Réfugiés - Abus du droit d'asile - Retour temporaire discret dans le pays d'origine - Personnes prises sur le fait - Statistiques - Conséquences - Mesures (7-1100)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-1100
Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration (7-949)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-949
Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration (7-950)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-950
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (7-1057)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1057
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (7-156)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-156
SPF Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-158)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-158
Secteur du logement social - Fraude sociale (7-108)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-108
Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation (7-222)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-222
Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation (7-682)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-682
Service public fédéral (SPF) Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-226)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-226
Services de police - Personnel de sécurité - Départs spontanés - Nombre - Motifs - Causes - Mesures (7-288)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-288
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (7-1010)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1010
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (7-167)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-167
Services de sécurité - Suicides - Nombre (7-1122)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1122
Services de sécurité - Suicides - Nombre (7-285)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-285
Services des douanes - Scanners mobiles (7-115)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-115
Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats (7-178)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-178
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-448)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-448
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-449)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-449
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-450)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-450
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-451)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-451
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-452)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-452
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-453)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-453
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-454)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-454
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-455)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-455
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-456)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-456
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-457)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-457
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-458)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-458
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-459)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-459
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-460)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      dossier clôturé
QE 7-460
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-702)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-702
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-745)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-745
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-793)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-793
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-435)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-435
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-436)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-436
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-437)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-437
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-438)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-438
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-439)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-439
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-440)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-440
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-441)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-441
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-442)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-442
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-443)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-443
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-444)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-444
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-445)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-445
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-446)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-446
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-447)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      dossier clôturé
QE 7-447
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-701)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-701
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-792)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-792
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus - Placement en quarantaine - Chiffres (Covid-19) (7-1119)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-1119
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1014)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1014
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1015)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1015
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1016)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1016
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1017)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1017
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1018)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
      Réponse
QE 7-1018
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1019)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Réponse
QE 7-1019
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1020)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1020
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1021)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1021
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1025)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1025
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1026)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1026
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1027)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1027
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1028)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1028
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1029)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-1029
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1030)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1030
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1031)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1031
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1032)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1032
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1060)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1060
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-147)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-147
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-164)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-164
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi (7-1007)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Question sans réponse
QE 7-1007
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi (7-1011)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Question sans réponse
QE 7-1011
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi (7-1012)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-1012
Snacks pitas - Fraude fiscale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures (7-613)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-613
Snacks pitas - Fraude sociale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures (7-614)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-614
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum (7-461)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-461
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum - Chiffres (7-264)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-264
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie (7-1083)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1083
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie (7-188)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-188
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ninove - Infrastructure de la gare - Rénovation (7-69)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-69
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Stationnement - Parking payant (7-403)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-403
Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement (7-211)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-211
Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement (7-734)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-734
Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions (7-107)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-107
Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions (7-681)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-681
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-1092)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1092
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-223)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-223
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-376)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-376
Télétravail - Évolution (7-1058)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1058
Télétravail - Évolution (7-154)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-154
War Heritage Institute (WHI) - Membres du personnel - Répartition linguistique - Déséquilibres linguistiques - Mesures (7-133)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
QE 7-133
Zones de police - Fusions (7-1023)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1023
Zones de police - Fusions (7-170)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-170
Zones de police - Inspecteurs de police - Pénurie - Mesures (7-289)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-289
Âge de la pension - Travail après soixante-cinq ans - Chiffres (7-190)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-190
Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères (7-267)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-267
Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères (7-268)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-268
Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères - Précision (7-365)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-365
État islamique (EI) - Combattants de l'EI - Rapatriement d'enfants - Suivi (7-99)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-99
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999