Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Allocations faisant office de revenus de remplacement - Défaut de précompte sur certains revenus (indemnités légales de maladie-invalidité)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2621 1-52 p. 2621 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-55
p. 2792-2793 1-55 p. 2792-2793 (PDF)
"Banksys" - Déficience - Système de sauvegarde (1-952)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3733 1-72 p. 3733 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-76
p. 3953 1-76 p. 3953 (PDF)
"Camp No Border" - Intervention policière - Usage de la violence (5-355)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 5-355
"Dossier KB-Lux" (fraude fiscale) - Amnistie      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-58
p. 2962-2963 1-58 p. 2962-2963 (PDF)
"L'Actiekomité 30 januari 1933" (Néonazis - Loi anti-racisme du 30 juillet 1981)      
    Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-86
p. 2294-2295 1-86 p. 2294-2295 (PDF)
"Médecine factuelle" - Comportement prescripteur - Industrie pharmaceutique - Études - Critères scientifiques - Données de recherche (5-5776)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5776
"Nouvelle" Cour des droits de l'homme (1er novembre 1998) (1-1291)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4418 1-84 p. 4418 (PDF)
"Technique d'adoption" - Trafic d'êtres humains par la voie d'Internet      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-26
p. 1272 1-26 p. 1272 (PDF)
  Bul. 1-44
p. 2165 1-44 p. 2165 (PDF)
"Visite domiciliaire en vue de prendre l'auteur d'un délit sur le fait" ou visite domiciliaire "par anticipation"      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-24
p. 1184-1185 1-24 p. 1184-1185 (PDF)
  Bul. 1-44
p. 2165 1-44 p. 2165 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-69
p. 3599-3600 1-69 p. 3599-3600 (PDF)
11 juillet 1997 - Provocation à l'endroit des Flamands à Fourons      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2620 1-52 p. 2620 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-58
p. 2952 1-58 p. 2952 (PDF)
AGCD - Préfinancement - Médecins sans frontières - SCRL Transfert      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1393-1394 1-29 p. 1393-1394 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-30
p. 1481-1482 1-30 p. 1481-1482 (PDF)
AGCD - Subventions - Fraude      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 850 1-17 p. 850 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-21
p. 1085 1-21 p. 1085 (PDF)
ASBL Car-Pass - Fonctionnement - Budget (5-2352)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2352
ASBL Globe Aroma - Descente de police (6-1779)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1779
ASBL Globe Aroma - Descente de police (6-2163)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2163
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Conséquences pour notre État de droit (6-1777)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1777
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (6-1778)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1778
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (6-2162)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2162
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-62)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-62
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-811)      
    Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-811
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-975)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-975
Absence de volonté politique de prendre des mesures contre les organisations nazies et racistes      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1956-1957 1-40 p. 1956-1957 (PDF)
Absence du ministre-président flamand durant les communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale      
  6-9
p. 6-7 6-9 p. 6-7 (PDF)
  6-9
p. 17 6-9 p. 17 (PDF)
Absences pour cause de maladie - Évolution - Différences selon certaines catégories (5-1577)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1577
Absences pour cause de maladie - Évolution - Différences selon certaines catégories (5-4521)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4521
Absentéisme scolaire - Poursuites - Chiffres - Évolution (5-2416)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2416
Absentéisme scolaire - Poursuites - Chiffres - Évolution (5-4660)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4660
Abus d'alcool chez les adultes - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-985)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-985
Abus de boisson chez les mineurs - Campagne - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-4512)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4512
Abus de boisson chez les mineurs - Campagne - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-983)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-983
Accessibilité de la gare centrale de Bruxelles aux utilisateurs de chaises roulantes      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 992 1-20 p. 992 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1213-1214 1-24 p. 1213-1214 (PDF)
Accessibilité des informations des pouvoirs publics - Fichiers électroniques (1-1414)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-88
p. 4657-4659 1-88 p. 4657-4659 (PDF)
Accident - Obligation d'évacuer les habitations - Conséquence en cas de refus - Accueil - Sécurité - Retour (5-6307)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6307
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6537)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6537
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6538)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6538
Accident ferroviaire à Godinne - Infrabel - Indemnisation des riverains évacués - Situation - Cadre (5-6311)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6311
Accidents de la circulation - Victimes de la route - Croissance - Prévention - Institut belge pour la Sécurité routière (5-5842)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5842
Accidents de la route - Enregistrement - Nouvelle procédure (3-602)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 658-659 3-10 p. 658-659 (PDF)
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-3819)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3819
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-4893)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-4893
Accidents du travail - Assureurs - Motifs de refus - Fonds des accidents du travail - État des lieux (5-8453)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8453
Accidents du travail refusés - Assureurs - Motifs de refus (5-9046)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9046
Accidents du travail refusés - Assureurs - Motifs de refus (5-9047)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9047
Accidents dus à l'angle mort - Nombre - Mesures - Cyclistes roulant du côté gauche (5-6050)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6050
Accord aéroportuaire - Exécution (5-1113)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1113
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit de déchets (5-1128)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1128
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit de déchets (5-1129)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1129
Accord de coopération - État fédéral et régions - Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses - Maîtrise des dangers (5-1134)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1134
Accord de coopération - État fédéral et régions - Assainissement du sol des stations-service - Exécution et financement (5-1133)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1133
Accord de coopération - État fédéral et régions - Attachés économiques et commerciaux régionaux - Modalités de promotion des exportations (5-1130)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1130
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1131)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1131
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1132)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1132
Accord de coopération - État fédéral et régions - Gestion des déchets libérés (5-1135)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1135
Accord de coopération - État fédéral et régions - Gestion des déchets libérés (5-1136)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1136
Accord de coopération entre la Sabena et Swissair - Délocalisation d'activités comptables      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-3
p. 98 1-3 p. 98 (PDF)
Accords commerciaux - Commission européenne - Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) - Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE (5-6750)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6750
Accroissement du nombre de détenus et répercussions sur la capacité des établissements pénitentiaires (1-972)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3752 1-72 p. 3752 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-74
p. 3878-3879 1-74 p. 3878-3879 (PDF)
Accréditation de médecins      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 185-186 1-5 p. 185-186 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-7
p. 330 1-7 p. 330 (PDF)
Accueil de 75 réfugiés syriens - Fixation de leur nombre - Justification (5-10694)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10694
Accueil des nomades se déplaçant en roulottes      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-25
p. 1237-1238 1-25 p. 1237-1238 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-26
p. 1296 1-26 p. 1296 (PDF)
Accueil des nomades vivant dans des roulottes      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1386 1-29 p. 1386 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1515 1-31 p. 1515 (PDF)
Accusation d'inceste et de maltraitance d'enfants - Procédures pénales      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 997 1-20 p. 997 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-22
p. 1099 1-22 p. 1099 (PDF)
Achat d'avions anglais par la DAT, filiale de la Sabena      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 188 1-5 p. 188 (PDF)
Achat de données bancaires par des administrations publiques - Adaptation de la législation - Échange de données entre administrations fiscales - Contacts avec l'Allemagne (5-7702)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7702
Acouphènes - Prévention - Traitement - Remboursement par l'AMI - Collaboration avec les Communautés (6-1017)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1017
Action de toilettage des statistiques 1995 du Commissariat général aux réfugiés en ce qui concerne les demandes d'asile      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 352 1-8 p. 352 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-42
p. 2069-2071 1-42 p. 2069-2071 (PDF)
Actions de solidarité - Soutien public - Origine - Conditions (5-950)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-950
Activités contestées de l'asbl Scientology Church (considérée comme secte) - Conférences sur la prévention du fléau de la drogue dans des écoles primaires - Collaboration de la gendarmerie et des administrations communales      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 351 1-8 p. 351 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-15
p. 748-749 1-15 p. 748-749 (PDF)
Activités illégales de l'organisation néonazie "Adler"      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1960 1-40 p. 1960 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-51
p. 2571 1-51 p. 2571 (PDF)
Activités illégales de l'organisation néonazie "Awake" de Ledeberg      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1961 1-40 p. 1961 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-50
p. 2541 1-50 p. 2541 (PDF)
Activités illégales de l'organisation néonazie "Excalibur"      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1958-1959 1-40 p. 1958-1959 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2599-2601 1-51 p. 2599-2601 (PDF)
Activités illégales de l'organisation néonazie "NJSV" de Bruges      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1962 1-40 p. 1962 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-45
p. 2277-2278 1-45 p. 2277-2278 (PDF)
Activités illégales de l'organisation néonazie "Pure Impact"      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1959-1960 1-40 p. 1959-1960 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-65
p. 3370-3371 1-65 p. 3370-3371 (PDF)
Activités illégales de l'organisation néonazie "Wehrwolf-verbond"      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1961-1962 1-40 p. 1961-1962 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-50
p. 2541-2542 1-50 p. 2541-2542 (PDF)
Activités spatiales - Moyens - Emploi (5-1667)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1667
Activités sportives - Intervention de la police - Coût - Récupérations éventuelles (5-2022)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2022
Additifs autorisés dans les carburants      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1619 1-33 p. 1619 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 1-48
p. 2411-2412 1-48 p. 2411-2412 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-54
p. 2729-2730 1-54 p. 2729-2730 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3117-3119 1-61 p. 3117-3119 (PDF)
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-3761)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3761
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-4608)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4608
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-4940)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4940
Administrateurs provisoires - Avocats - Désignation - État des lieux (5-9282)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9282
Administration de l'énergie - Cadre du personnel      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2618 1-52 p. 2618 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2889 1-57 p. 2889 (PDF)
Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnement et résultats (1-811)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3491-3492 1-68 p. 3491-3492 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-71
p. 3707-3709 1-71 p. 3707-3709 (PDF)
Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnement et résultats (1-1298)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4421 1-84 p. 4421 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4821 1-91 p. 4821 (PDF)
Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Nomination de candidats à des fonctions dirigeantes (1-724)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3334-3335 1-65 p. 3334-3335 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-71
p. 3703-3706 1-71 p. 3703-3706 (PDF)
Administration de la Trésorerie - Nouveau service "l'Agence" (Gestion de la dette publique) (1-909)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-71
p. 3677 1-71 p. 3677 (PDF)
Administration des Affaires fiscales - Nomination de candidats à des fonctions dirigeantes (1-723)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3333-3334 1-65 p. 3333-3334 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-71
p. 3702-3703 1-71 p. 3702-3703 (PDF)
Administration des Douanes et Accises - Répartition des fonctionnaires - Volume du travail (1-944)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3742 1-72 p. 3742 (PDF)
Administration et contrôle des fonds de sécurité d'existence      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 541 1-12 p. 541 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 1-65
p. 3360-3361 1-65 p. 3360-3361 (PDF)
Administration fiscale - Communication avec les citoyens sourds - Directives - Interprètes en langues des signes - Analyse - Mesures (5-10967)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10967
Administration fiscale - Rapport annuel 1996 - Démantèlement du cadre organique général - Réduction des investissements informatiques      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2873 1-57 p. 2873 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-60
p. 3075-3076 1-60 p. 3075-3076 (PDF)
Administration fiscale - Rapport annuel 1996 - Moyens de fonctionnement      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2873-2874 1-57 p. 2873-2874 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3014-3016 1-59 p. 3014-3016 (PDF)
Administrations fédérales - Économies sur les frais d'organisation et de fonctionnement internes - Pénalisation des administrations efficaces - Évaluation de l'efficacité d'une administration (5-7185)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7185
Adoption - Condamnation de pratiques malhonnêtes      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-53
p. 2681-2682 1-53 p. 2681-2682 (PDF)
Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés (6-393)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-393
Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés (6-394)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-394
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-1584)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1584
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-2454)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2454
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-2455)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-2455
Adoptions - Surveillance et contrôle - Abus - Fraude - Escroquerie - Droit pénal (5-3705)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3705
Adoptions - Surveillance et contrôle - Abus - Fraude - Escroquerie - Droit pénal (5-4709)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4709
Adresse de référence pour les sans-abri et utilisation d'informations anonymes pour l'octroi ou non d'aide aux indigents (1-1569)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-93
p. 4886-4887 1-93 p. 4886-4887 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4954-4956 1-94 p. 4954-4956 (PDF)
Adresse en néerlandais indiquée à la manière française dans le guide commercial et professionnel de Belgacom (1-1059)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3891 1-75 p. 3891 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4350-4351 1-83 p. 4350-4351 (PDF)
Adultère - Relation homosexuelle - Constat d'huissier de justice (1-1075)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3900-3901 1-75 p. 3900-3901 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-76
p. 3980-3981 1-76 p. 3980-3981 (PDF)
  Bul. 1-85
p. 4524-4525 1-85 p. 4524-4525 (PDF)
Adultère - Relation homosexuelle - Constat d'huissier de justice (1-1077)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3901-3902 1-75 p. 3901-3902 (PDF)
Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès (5-3555)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3555
Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès (5-4702)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4702
Affaire KB-Lux et fraude fiscale      
    Fait personnel de M. Anciaux
1-100
p. 2657 1-100 p. 2657 (PDF)
  1-100
p. 2657 1-100 p. 2657 (PDF)
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Conséquences pour l'aide financière à l'URBSFA      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2874 1-57 p. 2874 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-58
p. 2964-2965 1-58 p. 2964-2965 (PDF)
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Enquête pénale      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2883 1-57 p. 2883 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-67
p. 3471 1-67 p. 3471 (PDF)
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Implication présumée de juges et de membres des services de police      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2883-2884 1-57 p. 2883-2884 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-67
p. 3471-3472 1-67 p. 3471-3472 (PDF)
Affiches annonçant les ventes notariales - Emploi des langues dans la région bruxelloise (1-840)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3503 1-68 p. 3503 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-91
p. 4813-4814 1-91 p. 4813-4814 (PDF)
Affiches relatives aux ventes notariales - Emploi des langues dans la région bruxelloise      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-54
p. 2731 1-54 p. 2731 (PDF)
Afghanistan - "Dommages collatéraux" - Victimes civiles - Destruction de propriétés (5-6121)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6121
Afghanistan - F-16 belges - Hit percentage (5-3030)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3030
Afghanistan - F-16 belges - Hit percentage (5-4921)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4921
Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles (5-1601)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1601
Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles (5-1602)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1602
Afghanistan - Opérations aériennes - Bombes de précision - Taux de frappe exacte - Dommages collatéraux (5-5791)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5791
Afghanistan - Partenaires de l'OTAN - Pourcentage de frappe - Discrétion (5-6120)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6120
Afrique - Priorités de la politique du gouvernement belge (Affaires étrangères)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-51
p. 2565 1-51 p. 2565 (PDF)
Afrique - Priorités de la politique du gouvernement belge (Coopération au Développement)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-51
p. 2569-2570 1-51 p. 2569-2570 (PDF)
Agence pour le Commerce extérieur - Création - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1120)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1120
Agence européenne des médicaments - Médicaments alternatifs - Contrôle - Position du gouvernement (5-2271)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2271
Agence européenne des médicaments - Médicaments alternatifs - Contrôle - Position du gouvernement (5-4528)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4528
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Médicaments - Anticoagulants - Pradaxa - Victimes - Dangers - Autorisation (5-3765)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3765
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Médicaments - Anticoagulants - Pradaxa - Victimes - Dangers - Autorisation (5-4572)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4572
Agence internationale de l'énergie - Rapport - Sortie du nucléaire (5-1740)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1740
Agence internationale de l'énergie atomique - Pollution nucléaire - Europe - Belgique (5-3764)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3764
Agence internationale de l'énergie atomique - Pollution nucléaire - Europe - Belgique (5-4571)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4571
Agence pour le Commerce extérieur - Fonctionnement (6-417)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-417
Agences de mannequins - Abus - Plaintes et contrôle - Mesures (5-1599)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1599
Agenda de la réglementation - Niveau fédéral (5-5460)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5460
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-3387)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3387
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-4845)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4845
Agents de police - Violences physique et verbale - Préparation - Résistance morale - Renseignement - Politique (5-8099)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8099
Agents pénitentiaires - Engagements - SELOR - Calendrier - Répartition - Exigences (5-5167)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5167
Agents pénitentiaires - Engagements - SELOR - Calendrier - Répartition - Exigences (5-5168)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5168
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (5-10730)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10730
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (6-161)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-161
Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites (5-10727)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10727
Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites (6-160)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-160
Agrumes - Zeste - Pesticides - Test-Achats - Dangers - Mesures (5-9869)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-9869
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1080)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Aide au développement aux Comores sous la forme d'une mise à disposition d'un agent de sécurité pour le président      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 295-296 1-6 p. 295-296 (PDF)
Aide aux médecins généralistes - Impulseo - Effets (5-2287)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2287
Aide belge et européenne aux pays en guerre au Congo (Affaires étrangères) (1-1535)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-91
p. 4781 1-91 p. 4781 (PDF)
Aide belge et européenne aux pays en guerre au Congo (Coopération au Développement) (1-1535)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-91
p. 4787 1-91 p. 4787 (PDF)
Aide européenne à l'agriculture et aux entreprises - Fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1419-1421 1-29 p. 1419-1421 (PDF)
Aide juridique de deuxième ligne - Entièrement ou partiellement gratuite - Demandes - Octrois (5-1770)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1770
Aide juridique de deuxième ligne - Entièrement ou partiellement gratuite - Demandes - Octrois (5-4632)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4632
Aide juridique gratuite - Situation - Budget - Avenir (5-6448)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6448
Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical (5-3733)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3733
Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical (5-4817)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4817
Aide médicale urgente - Postes de secours pour premiers soins (1-1299)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4423 1-84 p. 4423 (PDF)
Aide médicale urgente à des non-Belges - Nombre de cas - Abus éventuels (5-2114)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2114
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-4597)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4597
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-890)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-890
Aides-soignants - Enregistrement définitif (5-2762)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2762
Aides-soignants - Enregistrement provisoire (5-2763)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2763
Aides-soignants - Enregistrement provisoire (5-4540)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4540
Aides-soignants - Non-délivrance de visa (6-496)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-496
Aides-soignants - Non-délivrance de visa (7-30)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-30
Alcolock - Introduction - Échec (5-3102)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3102
Alcolock - Introduction - Échec (5-4899)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4899
Alcolock - Utilisation - Évaluation (5-3035)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3035
Alcolock -Camionnettes, camions, autobus - Utilité en Belgique - Coût (5-1730)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1730
Alcoolisme - Lutte - Places d'accueil pour les alcooliques - Moyens disponibles - Concertation avec les communautés (5-1123)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1123
Alcoolisme - Lutte - Places d'accueil pour les alcooliques - Moyens disponibles - Concertation avec les communautés (5-4515)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4515
Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique (5-1976)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1976
Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique (5-1977)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1977
Aliments pour bébés et pour enfants - Subventions accordées pour des projets et ONG      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2635 1-52 p. 2635 (PDF)
Allergie au cannabis - Corrélation avec d'autres allergies - Étude - Mesures (5-7122)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7122
Allocation d'insertion - Mesure d'exclusion - Centres publics d'aide sociale (CPAS) - Incidence - Demandes de revenu d'intégration sociale - Charge de travail accrue - Octroi de moyens supplémentaires (6-392)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-392
Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Conséquences pour les Régions - Chiffres (6-389)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-389
Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Impact sur les demandeurs d'emploi - Concertation avec les Régions (6-390)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-390
Allocations d'insertion - Décision d'exclusion - Conséquences - Mesures des Régions - Mesures communes - Coût de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi exclus (6-391)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-391
Allocations de chômage - Lutte contre la fraude - Contrôles - Nombre de contrôleurs - Politique (5-5545)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5545
Allocations de chômage pour les chômeurs âgés après une brève carrière en tant qu'indépendant      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-23
p. 1141 1-23 p. 1141 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-27
p. 1321-1322 1-27 p. 1321-1322 (PDF)
Allocations familiales - Allocations majorées de l'orphelin après une séparation (1-1292)      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4442 1-84 p. 4442 (PDF)
Allocations familiales - Fonctionnaires européens - Cumul avec une allocation belge - Mesures (5-984)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-984
Allocations sociales - Fraude à la domiciliation - Augmentation de l'allocation pour cohabitants (5-1576)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1576
Allocations sociales - Fraude à la domiciliation - Augmentation de l'allocation pour cohabitants (5-4520)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4520
Allocution du président du Sénat      
    Rôle du Sénat - Remerciements
6-48
p. 76-80 6-48 p. 76-80 (PDF)
Alocolock - Utilisation - Évaluation (5-3036)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3036
Ambassade de Belgique en Turquie - Attitude face à la situation du Kurdistan (1-567)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-60
p. 3058 1-60 p. 3058 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-72
p. 3767-3768 1-72 p. 3767-3768 (PDF)
Ambassades - Intervention de la police - Coût - Récupération éventuelle (5-2026)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2026
Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata (5-10417)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10417
Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata (5-10418)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10418
Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-442)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-442
Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-443)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-443
Ambassades et consulats - Accueil d'anciens chefs d'Etat ayant un passé dictatorial      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1624 1-33 p. 1624 (PDF)
Amende de la Kredietbank - Enquête sur l'implication du cabinet - Attitude ultérieure      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2466 1-49 p. 2466 (PDF)
Amende de roulage - Simplification de la perception (5-9921)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9921
Amende infligée en cas d'irrégularité commise par un usager des chemins de fer      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-13
p. 630 1-13 p. 630 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1212-1213 1-24 p. 1212-1213 (PDF)
Amendes de circulation routière - Ventilation par région - Évolution 2006-2010 (5-2892)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2892
Amendes de roulage - Discrimination entre Belges et étrangers - Touring - Fonds d'indemnisation des victimes - Retrait du permis de conduire (5-10152)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10152
Amendes de roulage étrangères - Traduction obligatoire - Langue maternelle du contrevenant (5-10310)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10310
Amendes de roulage étrangères - Traduction obligatoire - Langue maternelle du contrevenant (5-10311)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10311
Amendes fiscales et accroissement d'impôts      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2817 1-56 p. 2817 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-63
p. 3233-3234 1-63 p. 3233-3234 (PDF)
Amendes pour excès de vitesse - Perception chez les ressortissants néerlandais - Absence de convention (5-7100)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7100
Amendes routières - Paiements erronés - Causes et conséquences - Mesures (5-2062)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2062
Amendes routières - Paiements erronés - Nombres - Introduction du numéro de référence en cas de homebanking (5-1390)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1390
Amendes routières - Perception - Montants - Évolution (5-2063)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2063
Amendes routières - Perception - Recettes - Ventilation par région (5-1403)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1403
Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente (5-5839)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5839
Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente (5-5840)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5840
Anciens combattants pour la Syrie - Suivi et accompagnement - Travail des maisons de justice flamandes et francophones - Chiffres - Évaluation - Coopération avec les Communautés (6-938)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-938
Anciens malades du cancer - Offres d'emploi - Aptitude médicale - Défense (5-2891)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-2891
Anciens malades du cancer - Offres d'emploi - Aptitude médicale - Défense (5-4913)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4913
Anciens patients cancéreux - Candidatures - Aptitude médicale - Services publics fédéraux - Entreprises publiques (5-2956)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2956
Anciens patients cancéreux - Candidatures - Aptitude médicale - Services publics fédéraux - Entreprises publiques (5-4778)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4778
Anciens patients psychiatriques - Problèmes de logement - Collaboration avec les communautés - Subside au logement (5-8751)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8751
Angola - Situation politique - Aide      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2827 1-56 p. 2827 (PDF)
  Bul. 1-71
p. 3691-3692 1-71 p. 3691-3692 (PDF)
Animaux - Animaux domestiques et de compagnie - Abattage - Consommation - Importation - Réglementation (5-5386)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5386
Animaux - Dopage - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évaluation (5-3920)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-3920
Annonces de contacts proposant à la fois une relation et un emploi      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 789 1-16 p. 789 (PDF)
  Bul. 1-44
p. 2155-2156 1-44 p. 2155-2156 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2371-2372 1-47 p. 2371-2372 (PDF)
Annuaires téléphoniques Belgacom - Nouvelle campagne de publicité à Bruxelles - Emploi des langues      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2938 1-58 p. 2938 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-64
p. 3294-3295 1-64 p. 3294-3295 (PDF)
Annulation d'un transport de déchets nucléaires néerlandais à travers notre pays (1-743)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3330-3331 1-65 p. 3330-3331 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-78
p. 4069-4070 1-78 p. 4069-4070 (PDF)
Année budgétaire 1999 - Evolution des recettes fiscales (1-1248)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-81
p. 4247 1-81 p. 4247 (PDF)
Année internationale des volontaires - 2011 - Évaluation (5-5896)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5896
Antibiotiques - Multirésistance - Bactérie CPE - Conseil supérieur de la santé - Recommandations (5-5170)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5170
Antibiotiques - Surconsommation - Éventuels nouveaux effets négatifs (5-3037)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3037
Antibiotiques - Surconsommation - Éventuels nouveaux effets négatifs (5-4547)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4547
Antidépresseurs - Consommation croissante - Raisons - Mesures (5-1887)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1887
Antidépresseurs - Mineurs - Enregistrement - Politique (5-3840)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3840
Antidépresseurs - Mineurs - Enregistrement - Politique (5-4577)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4577
Antidépresseurs - Prescription- Consommation - Enregistrement - Évolution - Suivi - Politique (5-3841)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3841
Antidépresseurs - Prescription- Consommation - Enregistrement - Évolution - Suivi - Politique (5-4578)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4578
Antidépresseurs - Utilisation par les jeunes - Évaluation - Mesures (5-7121)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7121
Antipsychotiques - Prescriptions - Consommation - Hausse - Évolution - Étude - Suivi (5-3892)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3892
Antipsychotiques - Prescriptions - Consommation - Hausse - Évolution - Étude - Suivi (5-4582)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4582
Anvers - Gare centrale - Expositions - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-3317)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3317
Anvers - Gare centrale - Expositions - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-4748)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4748
Application d'articles du Règlement du Sénat (1996-1997)      
    Application de l'article 67 (Une question orale ne peut porter sur un cas individuel - Question de M. Anciaux relative à une nomination au ministère des Finances)
1-102
p. 2762-2763 1-102 p. 2762-2763 (PDF)
Application des lois linguistiques au sein de l'administration fiscale (1-954)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3743-3744 1-72 p. 3743-3744 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-74
p. 3867-3868 1-74 p. 3867-3868 (PDF)
Application des peines - Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés (5-1664)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1664
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-2817)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-2817
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-4871)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-4871
Application insuffisante des lois destinées à la lutte contre la traite des êtres humains      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 977-978 1-20 p. 977-978 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-26
p. 1277 1-26 p. 1277 (PDF)
Application à des cohabitants non mariés de dispositions légales relatives aux conjoints      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1391-1392 1-29 p. 1391-1392 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2126-2127 1-43 p. 2126-2127 (PDF)
Apposition d'un symbole national sur l'une des faces des pièces de monnaie en euro      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 984-985 1-20 p. 984-985 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-21
p. 1066-1067 1-21 p. 1066-1067 (PDF)
Approche partisane du pouvoir judiciaire (1-803)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-67
p. 3455 1-67 p. 3455 (PDF)
Appui des unités spéciales - Engagement de personnel civil - Service médical - Primes de risque (5-9248)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9248
Arabie Saoudite - Organisations de défense des droits de l’homme - Dialogue - Soutien financier (5-2538)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2538
Arabie saoudite - Décapitation d'une jeune fille mineure - Convention internationale des droits de l'enfant - Condamnation (5-7687)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7687
Arabie saoudite - Livraisons d'armes - Interdiction - Conclusion d'un pacte de déontologie - Collaboration avec les Régions (6-1033)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1033
Arabie saoudite - Relations - Politique en matière de genre - Réactions (5-3314)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3314
Archives de droit public - Archives du Royaume - Compétences - Responsabilité des communautés et des régions - Loi sur les archives - Politique (5-6378)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6378
Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés (6-1096)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1096
Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés (6-2152)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2152
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-3390)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3390
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-4848)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4848
Armes - Banques de données fiables - Lacunes (5-6899)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6899
Armes - Loi sur les armes - Diminution de la détention d'armes - Situation - Évolution - Impact (5-4587)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4587
Armes - Services belges de police - Vente et achat (6-376)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-376
Armes - Ventes et achats (6-369)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-369
Armes - Ventes et achats par l'armée belge (6-377)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-377
Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique (6-10)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-10
Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique (6-11)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-11
Armes synthétiques - Impression en trois dimensions - Dispositions légales - Interdiction (5-10586)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10586
Armée - Arsenal des munitions - Stocks obsolètes - Destruction - Vente (5-9448)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9448
Armée - Assistance spirituelle - Pertinence - Missions opérationnelles - Bilan (5-9416)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9416
Armée - Harcèlement - Bilan (5-10036)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10036
Armée - Lutte contre les privautés déplacées      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-4
p. 159-160 1-4 p. 159-160 (PDF)
Armée - Officiers supérieurs - Voitures de service - Frais de transport (5-5777)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5777
Armée - Politique du personnel - Officiers et sous-officiers surnuméraires      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-46
p. 2323 1-46 p. 2323 (PDF)
Armée - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9511)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9511
Armée - Égalité entre femmes et hommes - Situation - Évaluation (5-1347)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1347
Armée belge - Diminution du nombre de femmes - Priorités - Obstacles - Politique (5-8564)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8564
Armée belge - Drones - Possession et utilisation (Avions télécommandés et sans pilote, drones) (5-2405)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2405
Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger (5-5976)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5976
Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger (5-5977)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5977
Armée belge - Exigences posées au recrutement - Évolution (5-2630)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2630
Armée belge - Femmes - Engagement - Troupes de combat (5-3305)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3305
Armée belge - Femmes - Engagement - Troupes de combat (5-4926)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4926
Armée belge - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2214)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2214
Armée belge - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2215)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2215
Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations (5-3557)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3557
Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations (5-4932)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4932
Armée belge - Participation à des situations de guerre - Assurance du personnel (5-1884)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1884
Armée belge - Rajeunissement - Engagement volontaire militaire (EVMI) - Recrutement - Évaluation - Projets (5-3614)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3614
Armée belge - Rajeunissement - Engagement volontaire militaire (EVMI) - Recrutement - Évaluation - Projets (5-4936)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4936
Armée belge - Rapport critique - Auteurs - Enquête interne - Conséquences (5-7328)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7328
Armée belge - Recrutement de pirates informatiques - Épreuves de sélection - Cadre éthique (5-7366)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7366
Armée belge - Special forces - Fonctionnement - Personnel (5-2055)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2055
Armée belge - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-1982)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1982
Arriéré judiciaire - Juges retraités - Rappel - Juge suppléant - Concrétisation (5-3366)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3366
Arrêt de la Cour internationale de justice de La Haye relatif aux armes nucléaires et stratégie de l'OTAN      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1568-1569 1-32 p. 1568-1569 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-48
p. 2431-2432 1-48 p. 2431-2432 (PDF)
Arrêtés royaux - Signature - Affaires courantes (5-953)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-953
Article 9 de l'arrêté du Régent du 18 mars 1831 : remise d'amendes      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1855-1856 1-38 p. 1855-1856 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2307-2308 1-46 p. 2307-2308 (PDF)
Article dans l'hebdomadaire VOX au sujet de la force aérienne chilienne      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 373 1-8 p. 373 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-28
p. 1371-1372 1-28 p. 1371-1372 (PDF)
Articles 270 et 271 du RGIE - Réseau public de distribution d'électricité à basse tension - Contrôle des distributeurs d'électricité - Dispositions du RGIE      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2863 1-57 p. 2863 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3119 1-61 p. 3119 (PDF)
Artistes en tant que salariés - Commission paritaire n° 304 - Nombre - Évolution (5-2078)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2078
Artistes interprètes ou exécutants - Rémunération équitable - Perception - Rôle des sociétés de gestion (5-1066)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1066
Asile - Octroi du statut de réfugié - Orientation sexuelle (5-1351)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1351
Asile et migration - Centres fermés - Procédure de plainte (5-2637)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-2637
Asile et migration - Centres fermés - Procédure de plainte (5-4804)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4804
Asile et migration - Chiffres et données - Registre d'attente - Retour (5-3917)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3917
Asile et migration - Décision d'éloignement - Détention administrative - Contrôle (5-2728)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2728
Asiles d'animaux - Nombres - Contrôles (5-2113)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2113
Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur (5-2761)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2761
Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur (5-4539)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4539
Assassinat non élucidé du père Fons Stessel (Guatemala)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1564-1565 1-32 p. 1564-1565 (PDF)
Assignations postales - Sécurité de l'expédition et de la distribution      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-46
p. 2290 1-46 p. 2290 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-48
p. 2413-2414 1-48 p. 2413-2414 (PDF)
Assistance aux victimes - Protocole d'accord - État de la question (5-1222)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1222
Assistance militaire des Etats-Unis au Rwanda - Violation des droits de l'homme (1-520)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-59
p. 2996-2998 1-59 p. 2996-2998 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-66
p. 3413-3415 1-66 p. 3413-3415 (PDF)
Associations de patients - Participation - Subvention (5-6906)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6906
Associations de radio-amateurs - IBPT (1-922)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-71
p. 3673-3674 1-71 p. 3673-3674 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-74
p. 3860 1-74 p. 3860 (PDF)
Assurance automobile - Système du bonus-malus - Avant-projet de loi relative au droit à l'assurance - Véhicules non assurés      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2937 1-58 p. 2937 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3007-3009 1-59 p. 3007-3009 (PDF)
Assurance maladie - Nouveaux médicaments anticancéreux - Augmentation du coût (5-2610)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2610
Assurance protection juridique - Nombre de polices en Belgique - Obligation de conclure un contrat (5-1771)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1771
Assurance-solde restant dû - Décès de l'emprunteur - Imposition du bénéficiaire sur la rente de conversion      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2817 1-56 p. 2817 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-79
p. 4163-4164 1-79 p. 4163-4164 (PDF)
Assurances - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Classification en tant qu'affection psychique (5-7212)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7212
Assureurs - Liste noire - Nombre record de personnes - Primes impayées - Précarité - Lutte (5-9399)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9399
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-364)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-5
p. 374-376 3-5 p. 374-376 (PDF)
Attitude de la SNCB envers l'organisation WJNH (Wel Jong, Niet Hetero) (1-1040)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3849-3850 1-74 p. 3849-3850 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5114-5115 1-97 p. 5114-5115 (PDF)
Attitude de la haute magistrature en ce qui concerne le camouflage d'erreurs judiciaires      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-21
p. 1052 1-21 p. 1052 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1221 1-24 p. 1221 (PDF)
Attitude de notre pays face à la situation tendue entre la Chine et Taiwan      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1858 1-38 p. 1858 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1976-1977 1-40 p. 1976-1977 (PDF)
Attitude des parquets dans la lutte contre la traite des êtres humains (1-973)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3752-3753 1-72 p. 3752-3753 (PDF)
Attitude discriminatoire à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à 1210 Bruxelles à l'égard des néerlandophones      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1675-1676 1-34 p. 1675-1676 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1813-1814 1-37 p. 1813-1814 (PDF)
Autisme - Traitement possible - Recherches - Participation belge - Données chiffrées (5-6312)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6312
Autobus - Conducteurs de bus - Contrôle de santé - Critères d'âge (5-6310)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6310
Autocollants unilingues français sur les boîtes aux lettres de La Poste à Bruxelles      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-54
p. 2739 1-54 p. 2739 (PDF)
Automobiles - Protection contre le vol - Évolutions (5-5171)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5171
Autorisation relatives aux armes pour les festivités du centenaire de la Grande Guerre (5-11110)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11110
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-2955)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-2955
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-4825)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4825
Autorité belge de la concurrence- Fonctionnement - Évaluation (5-1869)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1869
Autorité fédérale - Déplacements en Région bruxelloise - Vélos de service (5-2996)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2996
Autorité fédérale - Déplacements en Région bruxelloise - Vélos de service (5-4779)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4779
Autorité fédérale - Dépôt tardif des comptes à la Cour des comptes - Régie des bâtiments (5-7877)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7877
Autorité fédérale - Politique financière - Cour des comptes - Remboursement des avances pour la construction des avions de type Airbus - Mesures (Voir aussi QE 5-9949) (5-7879)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7879
Autorités flamandes - Fonction publique - Statut des fonctionnaires - Réforme (5-9958)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9958
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanction - Dispositions légales - Initiatives (5-10496)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10496
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanctions - Dispositions légales (5-10495)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10495
Autoroute A 17 - Route RN 511 - Sorties n° 2 - Visibilité (3-588)      
    Question écrite de Mme Vienne à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-10
p. 622 3-10 p. 622 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-11
p. 710-711 3-11 p. 710-711 (PDF)
Autos - Ceinture de sécurité - Anti-bip - Institut belge pour la Sécurité routière - Mesures (5-7920)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7920
Autos - Roue de secours - Kit de réparation - Conséquences - Politique (5-5368)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5368
Avances récupérables octroyées aux hôpitaux      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-41
p. 2004 1-41 p. 2004 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2709-2710 1-53 p. 2709-2710 (PDF)
Avenir de la Sabena - Influence de la libéralisation complète de l'espace aérien européen      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2631 1-52 p. 2631 (PDF)
Avenir du secteur des boissons - Législation sur les écotaxes - Introduction d'un numéro d'enregistrement      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-58
p. 2965-2968 1-58 p. 2965-2968 (PDF)
Avertissements-extraits de rôle en langue française dans la commune de Sint-Martens-Latem      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-44
p. 2186 1-44 p. 2186 (PDF)
Aviation - Atterrissages d'urgence en Belgique - Sécurité - Procédures (5-1846)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1846
Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage (5-1071)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1071
Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage (5-1072)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1072
Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord (5-1073)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1073
Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord (5-1074)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1074
Avions - Impact négatif sur la santé de la population - Plan d'action contre les avions bruyants et polluants - Étude sur les effets nocifs - Collaboration avec les Régions (6-232)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-232
Avions - Nuisances sonores et émissions nocives - Impact sur la santé - Plan d'action - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Discussion aux niveaux européen et international (6-234)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-234
Avions de tourisme - Accidents - Nombre et évolution - Interaction avec l'aviation professionnelle (5-1875)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1875
Avions de tourisme - Atterrissages forcés - Crashs - Causes - Victimes - Indemnisation (5-6082)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6082
Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées (6-1969)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1969
Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées (6-1970)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1970
Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées (6-2166)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2166
Aéroport - Salle d'attente de la police - Fuite de trois illégaux (5-9578)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9578
Aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) - Nuisances sonores provenant du trafic aérien      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 846 1-17 p. 846 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 1-44
p. 2199-2200 1-44 p. 2199-2200 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5060-5061 1-96 p. 5060-5061 (PDF)
Aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) - Sécurité à l'aéroport      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-13
p. 630-631 1-13 p. 630-631 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-19
p. 965-966 1-19 p. 965-966 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1953 1-40 p. 1953 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-44
p. 2196-2197 1-44 p. 2196-2197 (PDF)
Aéroport de Bruxelles-National - Gestion (3-40)      
    Question écrite de M. Dedecker à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 113-114 3-1 p. 113-114 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Attentat du 22 mars 2016 - Réouverture de l'aéroport - Sécurité de sites dangereux et d'entreprises sensibles - Étalement de l'utilisation des pistes - Modifications éventuelles (6-924)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-924
Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent arrière (6-658)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-658
Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent latéral (6-657)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-657
Aéroport de Zaventem - Avions hybrides - Utilisation - Autorisation - Développement - Encouragement et soutien (6-1909)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1909
Aéroport de Zaventem - Avions particulièrement bruyants - Mesures (5-7036)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7036
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes (6-661)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-661
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes (7-46)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-46
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes (6-663)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-663
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes (7-48)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-48
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Jours de semaine - Jours de week-end (6-662)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-662
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Jours de semaine - Jours de week-end (7-47)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-47
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes (6-664)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-664
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes (7-49)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-49
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent et qui atterrissent - Assouplissement de la norme de vent - Raisons (6-1906)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1906
Aéroport de Zaventem - Intempéries - Voyageurs bloqués - Capacité d'accueil - Mesures - Accords de coopération - Coûts (5-7131)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7131
Aéroport de Zaventem - Investissements nécessaires - Instrument landing system (ILS) et radars (5-2346)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2346
Aéroport de Zaventem - Normes de bruit - Trafic aérien nocturne - Bruit - Conséquences sur la santé de la population - Interdiction des avions bruyants - Mesures - Concertation avec les Régions (7-1280)      
    Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-1280
Aéroport de Zaventem - Normes en matière de vent - Sécurité des avions au décollage (5-2349)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2349
Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores - Mouvements aériens - Traces radar (5-2635)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2635
Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores dues aux avions qui décollent - Diminution (6-654)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-654
Aéroport de Zaventem - Offre de taxis - Réglementation - Concertation avec les régions (5-2439)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2439
Aéroport de Zaventem - Piste 02 - Utilisation (6-920)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-920
Aéroport de Zaventem - Piste 20 - Utilisation (6-921)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-921
Aéroport de Zaventem - Piste 25L - Utilisation (6-922)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-922
Aéroport de Zaventem - Piste 25R - Utilisation (6-923)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-923
Aéroport de Zaventem - Police aéroportuaire - Action de grève - Pénurie de personnel (5-6676)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6676
Aéroport de Zaventem - Routes aériennes - Route passant au-dessus du canal de Bruxelles - Suppression - Conséquences pour d'autres zones de Bruxelles (6-665)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-665
Aéroport de Zaventem - Routes aériennes - Utilisation des pistes d'atterrissage et de décollage - Belgocontrol - Nouvelles instructions (5-9755)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9755
Aéroport de Zaventem - Réduction du nombre de vols de nuit - Respect (6-680)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-680
Aéroport de Zaventem - Sociétés de sécurité - Adjudication (5-1329)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1329
Aéroport de Zaventem - Trafic aérien - Usage préférentiel des pistes - Chiffres - Problème de santé supplémentaire pour les riverains (7-479)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-479
Aéroport de Zaventem - Travaux - Utilisation des pistes et des routes (6-656)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-656
Aéroport de Zaventem - Utilisation des pistes et des routes - Plan de vol - Concertation avec les Régions et Communautés - Protection contre les nuisances sonores - Mesures (6-210)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-210
Aéroport de Zaventem - Vols - Cadastre du bruit - Discrimination (5-2845)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2845
Aéroport de Zaventem - Voyageurs bloqués - Accueil (5-701)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-701
Aéroport de Zaventem - Étalement de l'utilisation des pistes et répartition des routes - Retour à l'utilisation des trois pistes (7-601)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-601
Aéroport de Zaventem - Étude d'incidence sur l'environnement - État d'avancement - Parties concernées (6-1908)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1908
Aéroport national - Zaventem - Respect des normes en matière de vent - Décollages - Dispersion des vols - Chiffres (5-5632)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5632
Aéroport national de Zaventem - Manutention des bagages - Traitement des personnes à mobilité réduite (5-3073)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3073
Aéroports - Rayons laser - Danger pour les pilotes - Mesures (5-1724)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1724
Aéroports - Sécurité - Liste noire de compagnies aériennes (5-888)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-888
BNP Paribas - Spéculation alimentaire - Retrait des banques allemandes (5-7460)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7460
Bactérie Escherichia Coli - Risque - Mesures (5-2493)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2493
Bactérie Escherichia Coli - Risque - Mesures (5-2494)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2494
Bactérie nosocomiale - Dépistage - Utilisation de chiens (5-7603)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7603
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-3012)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3012
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-3013)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3013
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-4599)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4599
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-4920)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4920
Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Entretien avec le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur de Bahreïn - Concertation avec les ministres européens des Affaires étrangères - Suivi de la résolution n° 7-142 du Sénat (7-877)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-877
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6666)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6666
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6667)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6667
Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats (5-7498)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7498
Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats (5-7499)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7499
Bande de Gaza - Blocus - Levée - Appel (5-6678)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6678
Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (6-1787)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1787
Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (Tueurs de Brabant) (7-54)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-54
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1415)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1415
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1416)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1416
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1417)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-1417
Banque de La Poste - Emploi des langues (1-1335)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4479 1-85 p. 4479 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-93
p. 4895-4896 1-93 p. 4895-4896 (PDF)
Banque de cellules souches - Listes d'attente - Manques de possibilités d'accueil des donneurs - Mesures (5-981)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-981
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1418)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1418
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1419)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1419
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1420)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-1420
Banque nationale de Belgique (BNB) - Fonctionnement depuis l'introduction de l'euro - Contrôle - Évaluation (5-1140)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1140
Banque nationale de Belgique (BNB) - Gestion - Capital - Indemnités (5-1138)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1138
Banque nationale de Belgique - Information - Emploi des langues      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2393 1-48 p. 2393 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-50
p. 2534-2535 1-50 p. 2534-2535 (PDF)
Banques - Conformité des règlements bancaires à la loi sur les pratiques du commerce (1-1290)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4407 1-84 p. 4407 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-85
p. 4502-4503 1-85 p. 4502-4503 (PDF)
Banques - Dispositions légales - Réputation (5-5393)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5393
Banques - Fraude commises lors d'opérations bancaires en ligne - Indemnisation du préjudice - Febelfin (5-7875)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7875
Banques - Rachat - Directive européenne - Candidats acheteurs - Notion de "réputation" - Objectivité - Appréciation - Disposition juridique - Contrôle du respect des dispositions légales (5-3822)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3822
Banques - Rachat - Directive européenne - Candidats acheteurs - Notion de "réputation" - Objectivité - Appréciation - Disposition juridique - Contrôle du respect des dispositions légales (5-4610)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4610
Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action (5-3354)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3354
Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action (5-4807)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4807
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1563)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1563
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1564)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1564
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1565)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1565
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1545)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1545
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1546)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1546
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1547)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1547
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1554)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1554
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1555)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1555
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1556)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1556
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1551)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1551
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1552)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1552
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1553)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1553
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1560)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1560
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1561)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1561
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1562)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1562
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1548)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1548
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1549)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1549
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1550)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1550
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1557)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1557
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1558)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1558
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1559)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1559
Bateaux de croisière - Catastrophe - Équipements de sécurité - Plan catastrophe (5-5317)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5317
Belgacom - Attention à la clientèle - Service Clients en sous-effectif (5-1142)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1142
Belgacom - Bruxelles - Bilinguisme du personnel - Mesures (5-1298)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1298
Belgacom - Expert du vécu en pauvreté - Recrutement (5-8454)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8454
Belgacom - Expert du vécu en pauvreté - Recrutement (5-8958)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8958
Belgacom - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1155)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1155
Belgacom - Personnel - Travail à domicile (5-5623)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5623
Belgacom - Projet "Ambassadeurs" - Emploi des langues (1-1336)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4479 1-85 p. 4479 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4923 1-94 p. 4923 (PDF)
Belgacom - Projet "Ambassadeurs" - Réquisition de membres du personnel (1-1337)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4479-4480 1-85 p. 4479-4480 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-88
p. 4663 1-88 p. 4663 (PDF)
Belgacom - Service 1207-renseignements - Emploi des langues      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 784 1-16 p. 784 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-20
p. 1004-1005 1-20 p. 1004-1005 (PDF)
Belgacom - Services de renseignements - Cadre linguistique - Avis de la Commission permanente de contrôle linguistique (1-1628)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-97
p. 5083 1-97 p. 5083 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-98
p. 5142-5143 1-98 p. 5142-5143 (PDF)
Belgacom Directory Services - Campagnes publicitaires - Emploi des langues (1-741)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3328 1-65 p. 3328 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-74
p. 3859-3860 1-74 p. 3859-3860 (PDF)
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution (5-3827)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3827
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution (5-4611)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4611
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-3876)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3876
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-4894)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé
QE 5-4894
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-5485)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5485
Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient (5-3875)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3875
Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient (5-4714)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4714
Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel (5-2980)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2980
Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel (5-4745)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4745
Belgique - Chiffres de la criminalité - Eurostat - Augmentation (5-6072)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6072
Belgique - Propagation de la rougeole - Causes et conséquences - Mesures (5-2048)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2048
Belgique - Transports - Matériel militaire - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (5-3000)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3000
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-3155)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3155
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-4838)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4838
Belgique et Turquie - Coopération - Projets (5-1852)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1852
Belgocontrol - Fonctionnement - Critères de recrutement du personnel - Audit et contrôle (5-1063)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1063
Belgocontrol - Fonctionnement - Critères de recrutement du personnel - Audit et contrôle (5-4719)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4719
Belgocontrol - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1149)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1149
Beliris (5-7934)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7934
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-435)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-435
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (7-29)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 7-29
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (7-795)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Réponse
QE 7-795
Beliris - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-1060)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1060
Beliris - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-4513)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-4513
Beliris - Fonctionnement - Éparpillement du budget d'investissement (5-610)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-610
Beliris - Économies - Conséquences pour les projets - Plafond de dépense (5-9829)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-9829
Beliris et la rénovation de la gare du Midi (Rénovation des abords de la gare) (5-1151)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 10-12 5-93 COM p. 10-12 (PDF)
Besoins en personnel de l'AGCD      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-7
p. 337-339 1-7 p. 337-339 (PDF)
Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement (5-3488)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3488
Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement (5-4698)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4698
Biac - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1150)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1150
Biac - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1151)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1151
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-3814)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3814
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-4576)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4576
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-4942)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4942
Biens immobiliers - Enregistrement - Délai - Coût - Mesures (5-7214)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7214
Biens immobiliers à l'étranger - Détection - Accords bilatéraux - Cadastre au niveau européen (5-2306)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2306
Billets d'avion - Achat (3-658)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-12
p. 736 3-12 p. 736 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-14
p. 944-945 3-14 p. 944-945 (PDF)
Billets d'avion - Tarifs - Taxes (6-809)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-809
Billets d'avion - Tarifs - Taxes (6-810)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-810
Bingo-manie      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1866-1867 1-38 p. 1866-1867 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2129-2130 1-43 p. 2129-2130 (PDF)
  Bul. 1-44
p. 2203-2204 1-44 p. 2203-2204 (PDF)
Biodiesel - Importation - Droits de douane - Fraude - Inde - États-Unis (5-6708)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6708
Bisphénol A - Extension de l'interdiction - Motifs - Limitation aux enfants de moins de 3 ans (5-7096)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7096
Bitcoin - Utilisation - Contrôle et surveillance - Législation - Blanchiment d'argent (5-8749)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8749
Biélorussie - Relations avec la Belgique - Alexandre Loukachenko - Régimes dictatoriaux (5-7091)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7091
Boom - Terrains de la Société nationale des chemins de fer belges - Route locale longeant les voies - Utilisation - Endroits à risques - Securail - Incident (5-9979)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9979
Bouchon volontaire - Usage par la police belge - Risques - Responsabilité (5-6905)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6905
Bourgmestre - Chef de la police      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-20
p. 1006-1007 1-20 p. 1006-1007 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 982 1-20 p. 982 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-23
p. 1152-1153 1-23 p. 1152-1153 (PDF)
Boycott des activités du Comité supérieur de contrôle (CSC)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-34
p. 1710-1712 1-34 p. 1710-1712 (PDF)
Bpost - Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-1294)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1294
Bpost - Distripost - Service à la clientèle - Traitement des plaintes - Compensations (5-6451)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6451
Bpost - Facteurs - Problèmes causés par des chiens - Situation (5-7689)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7689
Bpost - Fonctionnement - Diminution des bureaux et du service - Fonction sociale de bpost - Coopération avec les Régions et les Communautés (6-1261)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1261
Bpost - Législation linguistique - Respect - Mesures (6-1562)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1562
Bpost - Maladie - Licenciements - Accidents du travail (5-3316)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3316
Bpost - Maladie - Licenciements - Accidents du travail (5-4747)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4747
Bpost - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1154)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1154
Bpost - Personnel - Travail à domicile (5-5621)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5621
Bpost - Plaintes - Distribution des colis et paquets (5-10127)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10127
Bpost - Retards - Courrier perdu et volé - Conséquences (5-1785)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1785
Bpost - Réforme du métier de facteur - Conséquences physiques - Étude relative aux limites physiques des facteurs (5-3066)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3066
Bpost - Réforme du métier de facteur - Conséquences physiques - Étude relative aux limites physiques des facteurs (5-4746)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4746
Bpost - Service de médiation - Rapport annuel - Qualité du service - Plaintes (5-10128)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10128
Bpost - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9042)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9042
Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères (5-3732)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3732
Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères (5-4755)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4755
Bpost -Facteur - Vélos électriques - Capacité de la batterie - Problème (5-10787)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10787
Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires (5-2982)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2982
Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires (5-4684)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4684
Brevets - Emploi des langues à l'Office de la Propriété industrielle - Traductions (1-1289)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4406-4407 1-84 p. 4406-4407 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5050 1-96 p. 5050 (PDF)
Brigade paracommando - Déséquilibre linguistique      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2948 1-58 p. 2948 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3146-3148 1-61 p. 3146-3148 (PDF)
Bruges - Manifestation - Intervention des polices fédérale et locale - Arrestation préventive - Liberté d'expression (5-11376)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11376
Bruxelles - Chambres francophones du tribunal de première instance - Demandeurs néerlandophones - Interprète (5-8588)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8588
Bruxelles - Fonctionnaires fédéraux - Système de location de vélos - Villo - Vélos de service (5-5533)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5533
Bruxelles - Gouvernement bruxellois - Suppression de places de parking de bureaux - Impact sur les autorités fédérales (5-7429)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7429
Bruxelles - Gouvernement bruxellois - Suppression de places de parking de bureaux - Impact sur les autorités fédérales (5-7430)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7430
Bruxelles - Juges d'instruction - Enquête menée par le Conseil supérieur de la Justice - Mission et méthodes (5-1543)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1543
Bruxelles - Manifestation commémorative pour Gaza le 26 décembre 2010 - Intervention de la police - Liberté d'expression (5-1004)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1004
Bruxelles - Matongé - Manifestations - Violences policières - Arrestations - Comité P - Évaluation (5-5160)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5160
Bruxelles - Musées Royaux des Beaux-Arts - Collections d'art moderne et contemporain - Exposition - Projets d'avenir (5-5300)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5300
Bruxelles - Musées royaux des Beaux-Arts - Section d'Art moderne - Extension - Situation (5-6169)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6169
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-3389)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3389
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-4847)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4847
Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (6-579)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-579
Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (7-45)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-45
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-3151)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3151
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-4834)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4834
Bruxelles - Services judiciaires - Bilinguisme - Mesures (5-1300)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1300
Bruxelles - Théâtre royal de la Monnaie - Travailleurs - Bilinguisme (5-5812)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5812
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail (5-3489)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3489
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail (5-4699)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4699
Bureau Benelux des marques      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-26
p. 1267 1-26 p. 1267 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-28
p. 1354-1355 1-28 p. 1354-1355 (PDF)
Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences (5-3560)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3560
Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences (5-4877)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4877
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2121)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2121
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2132)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2132
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4592)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4592
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4771)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4771
Bâtiments publics - Politique patrimoniale active - Inoccupation - Affectation (5-4591)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4591
Bâtiments publics - Politique patrimoniale active - Inoccupation - Affectation (5-694)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-694
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-3001)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3001
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-3002)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3002
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-4598)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-4598
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-4897)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4897
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-5665)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5665
Bébés - Poids - Particules fines - Impact - Insuffisance pondérale (5-10103)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10103
Bébés - Reflux - Médication - Politique - Prévention (5-4956)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4956
Bénéficiaires du minimum de moyens d'existence - Propositions de déménagement par les CPAS      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-4
p. 162-163 1-4 p. 162-163 (PDF)
Bénévolat - Allocation d'invalidité - Compatibilité (5-5660)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5660
CCT dans les établissements indépendants de soins aux personnes âgées      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 789-790 1-16 p. 789-790 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 873-874 1-17 p. 873-874 (PDF)
CCT dans les établissements indépendants de soins aux personnes âgées - Liaison aux subventions INAMI      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-16
p. 795-796 1-16 p. 795-796 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1113 1-22 p. 1113 (PDF)
Cabines téléphoniques publiques à Louvain - Homologation (1-951)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3735 1-72 p. 3735 (PDF)
Cabinet - Recours à l'assistance juridique (3-139)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 109-110 3-1 p. 109-110 (PDF)
Cabinets - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-124)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 109 3-1 p. 109 (PDF)
Cadre du personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Services publics fédéraux (5-2889)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2889
Cadre du personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Services publics fédéraux (5-4777)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4777
Cadre du personnel à la Cour de cassation (1-1589)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4986 1-95 p. 4986 (PDF)
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-729)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-12
p. 776 3-12 p. 776 (PDF)
Cadres linguistiques de la Régie des bâtiments      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2884 1-57 p. 2884 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-60
p. 3092-3093 1-60 p. 3092-3093 (PDF)
Cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'économie      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-57
p. 2891-2892 1-57 p. 2891-2892 (PDF)
Cadres linguistiques à la Chancellerie du premier ministre et aux services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (AR du 20 octobre 1997) (1-674)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-64
p. 3291-3292 1-64 p. 3291-3292 (PDF)
Café - Nuisances sonores - Patron de café - Peine de prison - Équité - Peines alternatives (5-3304)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3304
Café - Nuisances sonores - Patron de café - Peine de prison - Équité - Peines alternatives (5-4695)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4695
Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures (5-1870)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1870
Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures (5-4596)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4596
Campagne de régularisation - Communes - Forum Asile et Migrations (5-2855)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2855
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-3136)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3136
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-4831)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4831
Campagnes de sensibilisation - Messages d'intérêt général - Résultats - Impact - Budget (5-6000)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6000
Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation (5-2893)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2893
Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation (5-4682)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4682
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2325)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2325
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2326)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2326
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2327)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2327
Cancer de la peau - Évolution - Prévention (5-5999)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5999
Cancer du sein - Dépistage - Limites - Faux résultats positifs (5-2449)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2449
Cancer du sein - Prévention - Initiatives - Coopération avec les communautés (5-1975)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1975
Candidatures anonymes - Coopération entre l'État fédéral et les Régions (6-609)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-609
Cannabis - Plantations - Producteurs - Condamnations - Évolution - Peines - Récidives (5-6741)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6741
Cannabis - Politique de poursuites - Circulaire - Application à Anvers (5-9857)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9857
Cannabis - Politique de poursuites - Circulaire - Application à Anvers (5-9858)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9858
Carte Mobib - Société des transports intercommunaux de Bruxelles - Société nationale des chemins de fer belges - De Lijn - Combinaison (5-11122)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-11122
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-3154)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3154
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-4837)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4837
Cartes d'identité diplomatiques et autres cartes d'identité spéciales - Emploi des langues (1-1297)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4414 1-84 p. 4414 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4564-4565 1-86 p. 4564-4565 (PDF)
Cas mortels de méningite à éviter - Vaccin cubain (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-41
p. 2004 1-41 p. 2004 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-42
p. 2087-2088 1-42 p. 2087-2088 (PDF)
Cas mortels de méningite à éviter - Vaccin cubain (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-41
p. 2001 1-41 p. 2001 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2744-2746 1-54 p. 2744-2746 (PDF)
Casier judiciaire - Gestion - Effacement des condamnations - Adaptation de la règlementation (5-7097)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7097
Casier judiciaire central - Délinquance juvénile - Radiations (5-9285)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9285
Casinos - Contrôle de l'autorité (5-958)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-958
Casinos - Contrôle de l'autorité (5-959)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-959
Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions (5-3818)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3818
Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions (5-4884)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4884
Casinos et jeux de hasard - Casino à Bruxelles      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 848 1-17 p. 848 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1219-1220 1-24 p. 1219-1220 (PDF)
Casinos et jeux de hasard - Influence désastreuse sur le bien-être de centaines de personnes      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 851 1-17 p. 851 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-18
p. 940-941 1-18 p. 940-941 (PDF)
Catastrophe du DC-9 survenue le 27 juin 1980 - Réouverture d'un dossier criminel      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2632 1-52 p. 2632 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-57
p. 2887 1-57 p. 2887 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-70
p. 3650-3651 1-70 p. 3650-3651 (PDF)
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Coopération avec les Régions et les Communautés (6-296)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-296
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Lutte - Prévention - Politique - Collaboration au niveau belge - Actions internationales (6-188)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-188
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (6-192)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-192
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (7-35)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-35
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (7-724)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-724
Catastrophes naturelles - Prévisions faites à la demande des autorités - Responsabilité (5-7208)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7208
Catastrophes nucléaires - Responsabilité - Opérateurs - Traités internationaux sur la responsabilité - Dommages (5-8451)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8451
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-476)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 471 3-7 p. 471 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-9
p. 608 3-9 p. 608 (PDF)
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-497)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 471 3-7 p. 471 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-9
p. 608-609 3-9 p. 608-609 (PDF)
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-926)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-926
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-927)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-927
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-928)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-928
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-929)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-929
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-930)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-930
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-931)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-931
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-932)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-932
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-933)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-933
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-934)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-934
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-935)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-935
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-936)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-936
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-937)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-937
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-938)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-938
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-939)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-939
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-940)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-940
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-941)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-941
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-942)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-942
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-943)      
    Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 5-943
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-944)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 5-944
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-945)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-945
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-946)      
    Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-946
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-947)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-947
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-584)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-584
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-585)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-585
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-586)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-586
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-587)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-587
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-588)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-588
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-589)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-589
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-590)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-590
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-591)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-591
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-592)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-592
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-593)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-593
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-594)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-594
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-595)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-595
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-596)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-596
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-597)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-597
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-598)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-598
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-599)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 5-599
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-600)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-600
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-601)      
    Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-601
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-602)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 5-602
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-603)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-603
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-604)      
    Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-604
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-605)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-605
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-904)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-904
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-905)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-905
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-906)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-906
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-907)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-907
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-908)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-908
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-909)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-909
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-910)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-910
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-911)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-911
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-912)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-912
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-913)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-913
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-914)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-914
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-915)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-915
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-916)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-916
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-917)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-917
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-918)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-918
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-919)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-919
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-920)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-920
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-921)      
    Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 5-921
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-922)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 5-922
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-923)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-923
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-924)      
    Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-924
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-925)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-925
Centrale nucléaire de Doel - Problème de déchets      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2617 1-52 p. 2617 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3006-3007 1-59 p. 3006-3007 (PDF)
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-1851)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1851
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-4785)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4785
Centrale nucléaire de Tihange - Fuite - Electrabel - Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Risques - Communication - Autres centrales (Voir aussi QE 5-9952) (5-6742)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6742
Centrales nucléaires - Maintien en activité - Déclaration contradictoires (5-1707)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1707
Centrales nucléaires - Maintien en activité - Déclaration contradictoires (5-1708)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1708
Centrales nucléaires - Problème du démantèlement (1-599)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-61
p. 3103-3104 1-61 p. 3103-3104 (PDF)
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-1866)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1866
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-1867)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1867
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-4786)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4786
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-3739)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3739
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-4858)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4858
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-3740)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3740
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-4859)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4859
Centre d'asile 127bis à Steenokkerzeel - Incendie volontaire - Rôle de l’organisation "Voix sans Frontières" (5-1540)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1540
Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget (5-2422)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2422
Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget (5-4664)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4664
Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Économies - Incidence sur les communautés (6-196)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-196
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-936)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-936
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-937)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-937
Centre de secours "100" - Hospitalisation dans la zone 02 - Application des lois linguistiques (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-617)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-62
p. 3182 1-62 p. 3182 (PDF)
Centre de secours "100" - Hospitalisation dans la zone 02 - Application des lois linguistiques (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-30
p. 1439-1440 1-30 p. 1439-1440 (PDF)
  Bul. 1-55
p. 2773-2774 1-55 p. 2773-2774 (PDF)
  Bul. 1-57
p. 2866-2867 1-57 p. 2866-2867 (PDF)
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (5-10501)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10501
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (6-155)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-155
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (7-18)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-18
Centre interfédéral pour l’égalité des chances - Fonctionnement (6-198)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-198
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) - Interfédéralisation - État des négociations (5-2235)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2235
Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Création - État de la situation (5-975)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-975
Centre pénitentiaire de recherche et d’observation clinique (CPROC) - Création (5-6375)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6375
Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten - Interdiction de fournir aux détenus des publications en néerlandais - Raisons (5-3069)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3069
Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten - Interdiction de fournir aux détenus des publications en néerlandais - Raisons (5-4687)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4687
Centres d'apprentissage de la conduite - Collaboration (Personnes qui ont raté plusieurs fois l'examen théorique) (3-782)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 813-814 3-13 p. 813-814 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-14
p. 946-947 3-14 p. 946-947 (PDF)
Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil (5-3886)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3886
Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil (5-4818)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4818
Centres d'hébergement et de soins - Financement - INAMI - Maisons de repos unicommunautaires et bicommunautaires - Répartition des moyens de la région bilingue de Bruxelles-Capitale entre la COCOM et les Communautés françaises et flamandes (6-1697)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1697
Centres de psychiatrie légale - Construction - Gand - Anvers - État de la situation (5-5494)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5494
Centres de psychiatrie légale - Gand et Anvers - Attribution de l’exploitation - Consultant externe (5-6122)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6122
Centres de soins - Contrôle de la consommation de médicaments - Infirmiers - « DRP trigger tool » - Stratégie (5-7362)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7362
Centres de soins palliatifs - Capacité d'admission - Manque structurel de lits - Critères d'admission (5-7475)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7475
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Aide médicale urgente - Remboursements pour les personnes en situation irrégulière - Charges administratives et frais - Région de Bruxelles-Capitale - Ville de Bruxelles (5-10039)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10039
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Personnel - Devoir de réserve (5-5624)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5624
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre le pouvoir fédéral et les services régionaux - Chiffres (6-1226)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1226
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1150)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1150
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1151)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1151
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1152)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1152
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1153)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1153
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-2153)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2153
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-2154)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2154
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-60)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-60
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-810)      
    Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-810
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-974)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Réponse
QE 7-974
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôles frontaliers - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1246)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-1246
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres Régions (7-43)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-43
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres régions (6-571)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-571
Certaines pratiques ayant cours au sein de l'administration des Douanes et Accises (huiles minérales exonérées d'accises)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-38
p. 1872-1873 1-38 p. 1872-1873 (PDF)
Chambres belges de commerce et d'industrie à l'étranger - Subventionnement - Projet de coopération avec les Régions (6-418)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-418
Chambres de commerce mixtes et business clubs en Belgique - Projet de coopération avec les Régions - Subventionnement (6-416)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-416
Chambres froides - Corps - Permis d'inhumer - Turquie (5-3146)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3146
Chantiers - Coût prévu - Dépassements - Responsabilités - Maîtrise des coûts - Garanties - Palais de Justice d'Anvers § communs avec 11240 (5-11239)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11239
Chanvre industriel - Avantages - Étude - Culture (5-2012)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2012
Chapitre 26 de l'Agenda 21 - Convention de l'OIT et déclaration de l'ONU sur les droits des peuples indigènes      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-18
p. 917-918 1-18 p. 917-918 (PDF)
Chariots élévateurs - Accidents du travail - Chiffres - Sécurité - Contrôles - Mesures (6-1563)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1563
Charleroi - Palais de Justice - Installation de chauffage - Budgets - Mesures (5-10613)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10613
Chef de l'État - Discours - Responsabilité ministérielle (5-954)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-954
Chef de l'État - Transport aérien - Vols réguliers (5-5663)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5663
Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne (5-1125)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1125
Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne (5-4720)      
    Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4720
Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle (5-1400)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1400
Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle (5-1401)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1401
Chewing-gums - Pollution du domaine public - Lutte - Dommages environnementaux - Taxe sur la pollution (5-9471)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9471
Chine - Comparaison entre l'attitude de la Belgique et celle de la France      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2443 1-49 p. 2443 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-52
p. 2653-2654 1-52 p. 2653-2654 (PDF)
Chine - Droits de l'homme - Falun Gong (5-508)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-508
Chine - Détention d'un ressortissant belge (6-697)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-697
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-1764)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1764
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-4783)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4783
Chine - Transplantations d'organes - Droits humains - Tourisme de transplantation - Collectes d'organes - Wang Lijun (5-7312)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7312
Chine - Transplantations d'organes – Tourisme de transplantation – Collectes d'organes (5-7179)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7179
Chocolat belge - Label (5-8007)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8007
Chocolat belge - Label (5-8008)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8008
Cholestérol - Matière grasse "tartinable" (MGT) hypocholestérolémiante - Effets nocifs pour la santé - Dangers - Communication (5-5834)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5834
Chômage et exclusion sociale (1-631)      
    Débat et répliques
1-111
p. 2993-3025 1-111 p. 2993-3025 (PDF)
Chômeurs de longue durée - Service à la communauté - Organisation - Rôle des Régions (6-295)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-295
Cigarette électronique - Application de l'interdiction de fumer - Alternatives au tabac - Danger potentiel - Régulation (5-6492)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6492
Cigarettes - Emballage neutre - Prévention (5-989)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-989
Cinquantième COSAC, Vilnius, 27 - 29 octobre 2013 (Lième COSAC) (Atteintes à la vie privée : Etats-Unis NSA - Elections européennes 2014 - Union bancaire et Union économique et monétaire - Situation économique - Cadre financier pluriannuel de l'UE - Relations avec l'Europe de l'Est et élargissement - Tragédie des réfugiés de Lampedusa - Renforcement de la coopération interparlementaire - Diplomatie parlementaire : étude des relations entre le Parlement européen et l'Ukraine - Mise en oeuvre de la stratégie 2020 - Forum des femmes de la COSAC - Légitimité démocratique et le rôle des Parlements au sein de l'UE - Agenda numérique : défis et perspectives ; sécurité cybernétique) (5-2196)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S), Bert Anciaux (S), Herman De Croo (Ch) et Denis Ducarme (Ch)
5-2196/1
p. 1-35 5-2196/1 p. 1-35 (PDF)
Circuit commercial illégal de viande      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-7
p. 315 1-7 p. 315 (PDF)
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (Finances) (1-709)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-88
p. 4676-4677 1-88 p. 4676-4677 (PDF)
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (Fonction publique) (1-709)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-64
p. 3312-3314 1-64 p. 3312-3314 (PDF)
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (vice-premier ministre et Intérieur) (1-709)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3329-3330 1-65 p. 3329-3330 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-83
p. 4354-4355 1-83 p. 4354-4355 (PDF)
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-709)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3331-3332 1-65 p. 3331-3332 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-67
p. 3462-3463 1-67 p. 3462-3463 (PDF)
Circulation - Auto-stop - Politique (5-2919)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2919
Climat - Services publics - Journée " gros pull " (5-2917)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2917
Cliniques de l'alcoolisme infanto-juvénile - Création - Biture express (5-3760)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3760
Cliniques de l'alcoolisme infanto-juvénile - Création - Biture express (5-4569)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4569
Clubs militaires (1-601)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-61
p. 3114 1-61 p. 3114 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-65
p. 3377-3378 1-65 p. 3377-3378 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-70
p. 3626 1-70 p. 3626 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-74
p. 3874-3875 1-74 p. 3874-3875 (PDF)
Clubs militaires - Répartition - Infrastructure - Objectif - Accès - Contrôle (5-1747)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1747
Code de la nationalité belge - Modifications recommandées par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Suivi (5-2727)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2727
Code de la route - Circulation de vélos sans éclairage - Sanctions alternatives pour les jeunes (3-799)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-14
p. 947-948 3-14 p. 947-948 (PDF)
Code des impôts sur les revenus - Article 36, § 2, alinéa 2 - Interprétation (7-1196)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-1196
Collaborateur du tribunal de Gand - Licenciement injustifié d'un collaborateur - Mesures (5-7921)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7921
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences en matière de pensions (5-2408)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-2408
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences financières (5-2409)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2409
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences sociales (5-2444)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2444
Collaboration concrète de notre pays au tribunal d'Arusha pour le Rwanda (Affaires étrangères) (1-1252)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4232 1-81 p. 4232 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-84
p. 4431-4432 1-84 p. 4431-4432 (PDF)
Collaboration concrète de notre pays au tribunal d'Arusha pour le Rwanda (Coopération au Développement) (1-1252)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4238 1-81 p. 4238 (PDF)
Collaboration entre les parquets et le Comité supérieur de contrôle - Statut des membres du Comité      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 369 1-8 p. 369 (PDF)
Collaboration entre services de police et de sécurité belges et espagnols      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 178-179 1-5 p. 178-179 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-7
p. 318-319 1-7 p. 318-319 (PDF)
Collaboration économique avec la Turquie - Construction de centrales nucléaires - Respect des droits de l'homme      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-47
p. 2342-2343 1-47 p. 2342-2343 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-81
p. 4265-4266 1-81 p. 4265-4266 (PDF)
Collaboration économique avec la Turquie - Construction de centrales nucléaires - Respect des droits de l'homme (1-1375)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-87
p. 4590 1-87 p. 4590 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5095-5096 1-97 p. 5095-5096 (PDF)
Collecte d'informations sur les organisations nazies et racistes      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1957-1958 1-40 p. 1957-1958 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-45
p. 2276-2277 1-45 p. 2276-2277 (PDF)
Collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (5-11042)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11042
Collège des médiateurs pour les pensions - Modification de l'article 76 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 (5-9181)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-9181
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-3369)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3369
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-4843)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4843
Comité P - Nombre de plaintes - Évolution - Violence policière - Politique (5-7639)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7639
Comité d'orientation et Comité scientifique sur le budget économique - Représentants - Modalités de désignation - Accord de coopération (5-1219)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1219
Comité ministériel du renseignement et de la sécurité - Règles de confidentialité - Sujets traités - Contrôle parlementaire (5-1228)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1228
Comité ministériel du renseignement et de la sécurité - Règles de confidentialité - Sujets traités - Contrôle parlementaire (5-4617)      
    Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4617
Comité national pour l'énergie - Gestion du personnel (1-730)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3327 1-65 p. 3327 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-71
p. 3695-3696 1-71 p. 3695-3696 (PDF)
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1423)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1423
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1424)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1424
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1425)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-1425
Commande de papier toilette - Responsabilité - Commandes supplémentaires - Coûts (5-11120)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11120
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2142)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2142
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2143)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2143
Commerce de demi-gros en matériel militaire - Réglementation - Contrôle (5-6449)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6449
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-4620)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4620
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-967)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-967
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-968)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-968
Commerce des armes - Lutte contre le trafic d'armes - Registre central des armes - Accès pour les Régions (6-853)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-853
Commerce et trafic d'armes - Contrôles douaniers aux frontières - Efficacité (6-378)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-378
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1018)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1018
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1019)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1019
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1020)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1020
Commerce frauduleux sur le web - Belgian Internet Service Center (BISC) - Fonctionnement - Évaluation (5-2403)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2403
Commerce illégal d'armes - Lutte menée par la police (6-375)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-375
Commerce illégal de viande - Perte d'emplois dans le secteur      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-7
p. 331 1-7 p. 331 (PDF)
Commerce international - Accès au marché chinois - Reprise d'entreprises belges par des entreprises chinoises (5-2274)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2274
Commerces de proximité - Grandes surfaces - Proportion - Effets - Politique (5-5549)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5549
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Parcours d'accueil - Prise en charge matérielle (5-10690)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10690
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Politique de retour - Intérêt supérieur de l'enfant (5-10693)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10693
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Procédures de séjour (5-10691)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10691
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Soins et encadrement (5-10692)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10692
Commission communautaire commune - CPAS bruxellois - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-238)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-238
Commission consultative des étrangers - Charge de travail (5-10493)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10493
Commission consultative des étrangers - Utilisation - Fonctionnement (5-9948)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9948
Commission de la protection de la vie privée - Déclarations - Employeurs - Systèmes de contrôle pour surveiller le personnel - Infractions (5-5790)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5790
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-3307)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3307
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-4929)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-4929
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Approvisionnement en électricité - Avis (5-7210)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7210
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Procès - Coût (5-7028)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7028
Commission des jeux de hasard - Appareils bingo dans les cafés - Contrôle - Résultats (5-9097)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9097
Commission des jeux de hasard - Automates de bingo - Risques de dépendance - Accessibilité - Étude - État des lieux - Dépendance au jeu - Prévention (5-9099)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9099
Commission des jeux de hasard - Composition - Expertise (5-9098)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9098
Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal (5-10308)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10308
Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal (6-153)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-153
Commission des parcs zoologiques - Résultats (1-678)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-64
p. 3308 1-64 p. 3308 (PDF)
Commission des pensions - Nombre de dossiers traités - Évolution - Pension de retraite - Incapacité de travail prématurée temporaire (5-3386)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3386
Commission des pensions - Nombre de dossiers traités - Évolution - Pension de retraite - Incapacité de travail prématurée temporaire (5-4558)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4558
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-83)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 108-109 3-1 p. 108-109 (PDF)
Commissions de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Données (5-5706)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5706
Commissions de défense sociale - Tribunaux d'exécution des peines - Désignation d'un coordinateur de soins (5-6377)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6377
Commissions de défense sociale - Tribunaux de l'application des peines - Reprise de tâches - Groupe de travail (5-5707)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5707
Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique de santé et de bien-être (6-328)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-328
Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique sociale et la politique de bien-être (6-329)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-329
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Journée d'action nationale - Impact sur l'économie locale - Concertation et contacts (6-230)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-230
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (6-2145)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2145
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (6-396)      
    Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-396
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (7-56)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-56
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (7-806)      
    Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-806
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique d'intégration sociale (6-332)      
    Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-332
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique intérieure et la politique de sécurité (6-318)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-318
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique relative aux grandes villes (6-319)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-319
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-3153)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3153
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-4836)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4836
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-3150)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3150
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-4833)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4833
Communes bruxelloises - Primes de bilinguisme (6-1935)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1935
Communes bruxelloises - Primes de bilinguisme (6-2165)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2165
Communes et CPAS - Dette fiscale (précompte professionnel et précompte immobilier)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1584 1-32 p. 1584 (PDF)
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-10
p. 9-26 6-10 p. 9-26 (PDF)
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage      
    Discussion
5-110
p. 6-14 5-110 p. 6-14 (PDF)
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)      
    4. Discussion
6-8
p. 17-58 6-8 p. 17-58 (PDF)
      Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat
6-8
p. 18-19 6-8 p. 18-19 (PDF)
  6-8
p. 43-44 6-8 p. 43-44 (PDF)
  6-8
p. 32-34 6-8 p. 32-34 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
  6-8
p. 34-36 6-8 p. 34-36 (PDF)
  6-8
p. 30-32 6-8 p. 30-32 (PDF)
  6-8
p. 46-47 6-8 p. 46-47 (PDF)
  6-8
p. 56-57 6-8 p. 56-57 (PDF)
  6-8
p. 24-26 6-8 p. 24-26 (PDF)
  6-8
p. 27-28 6-8 p. 27-28 (PDF)
  6-8
p. 50-51 6-8 p. 50-51 (PDF)
  6-8
p. 37-40 6-8 p. 37-40 (PDF)
  6-8
p. 23 6-8 p. 23 (PDF)
      Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action
6-8
p. 57 6-8 p. 57 (PDF)
  6-8
p. 49 6-8 p. 49 (PDF)
  6-8
p. 17-18 6-8 p. 17-18 (PDF)
  6-8
p. 34 6-8 p. 34 (PDF)
  6-8
p. 28-30 6-8 p. 28-30 (PDF)
  6-8
p. 21 6-8 p. 21 (PDF)
  6-8
p. 26-27 6-8 p. 26-27 (PDF)
  6-8
p. 24 6-8 p. 24 (PDF)
  6-8
p. 22-23 6-8 p. 22-23 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
  6-8
p. 40-41 6-8 p. 40-41 (PDF)
  6-8
p. 44-46 6-8 p. 44-46 (PDF)
  6-8
p. 41-43 6-8 p. 41-43 (PDF)
  6-8
p. 54-55 6-8 p. 54-55 (PDF)
Communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-9
p. 6-17 6-9 p. 6-17 (PDF)
Compagnies aériennes à bas prix - Sécurité - Mesures (5-7037)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7037
Compagnies d'assurances - Relation avec la clientèle - Vulnérabilité du citoyen - Information -Protection - Contrôle de l'autorité (5-7012)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7012
Compatriotes assassinés à l'étranger - Vue générale - Intervention des autorités belges (5-8305)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8305
Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades (5-1359)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1359
Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades (5-4595)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4595
Compensation de l'abaissement des charges sociales à concurrence de 0,2% du PIB par an (1-1247)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-81
p. 4246-4247 1-81 p. 4246-4247 (PDF)
Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique (5-3141)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3141
Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique (5-4690)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4690
Comportement intolérable sur les lieux de travail - Nombre d'incidents - Mesures (5-2292)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2292
Comportements sexuels transgressifs (CST) - Victimes - Aide - Centres de référence - Coopération avec la police et la justice (6-1560)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1560
Composition du cabinet - Risques de confusion d'intérêts pour le monde des affaires - Liste des firmes ayant reçu des fonds de développement      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 295 1-6 p. 295 (PDF)
Composition du collège des chefs de service du ministère des Finances - Parité linguistique      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1387 1-29 p. 1387 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1517 1-31 p. 1517 (PDF)
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-3741)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 5-3741
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-4939)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4939
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-2840)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2840
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-2841)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2841
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-4874)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-4874
Comptes annuels d'asbl et fondations - Contrôle - Responsabilité des réviseurs (5-9096)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9096
Compétence de la Loterie nationale en matière de subventionnement après la communautarisation et la fédéralisation de certaines compétences      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1853-1854 1-38 p. 1853-1854 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1908-1909 1-39 p. 1908-1909 (PDF)
Compétence des bourgmestres en matière de fermeture de fours d'incinération des déchets (1-1114)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4005-4006 1-77 p. 4005-4006 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-83
p. 4357-4359 1-83 p. 4357-4359 (PDF)
Concertation préalable entre le gouvernement et le Parlement au sujet des traités internationaux      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-21
p. 1050-1051 1-21 p. 1050-1051 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-23
p. 1158-1159 1-23 p. 1158-1159 (PDF)
Condamnation de la Turquie par la Cour européenne des droits de l'homme      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-38
p. 1877-1878 1-38 p. 1877-1878 (PDF)
Condamnations pour abus sexuels sur des enfants      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1954-1955 1-40 p. 1954-1955 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2130-2132 1-43 p. 2130-2132 (PDF)
  Bul. 1-57
p. 2916-2921 1-57 p. 2916-2921 (PDF)
Condamnés pénaux - Interdiction d'entrée - Maintien du caractère exceptionnel (5-2642)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2642
Conditions auxquelles les pharmaciens d'hôpitaux doivent satisfaire      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2154-2155 1-44 p. 2154-2155 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2746-2747 1-54 p. 2746-2747 (PDF)
Conditions de travail chez Eternit à Kapelle op den Bos - Amiante (1-805)      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-68
p. 3531-3532 1-68 p. 3531-3532 (PDF)
Conducteurs non assurés - Accidents - Nombre - Fonds commun de garantie automobile (5-5355)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5355
Conducteurs roulant à contresens - Etude empirique - Profil (Conducteurs fantômes) (3-846)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-14
p. 950-952 3-14 p. 950-952 (PDF)
Conducteurs âgés - Tests médicaux - Limite d'âge - Obligation aux Pays-Bas et en Suisse (5-9639)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9639
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8) (6-403)      
    Discussion
6-36
p. 21-41 6-36 p. 21-41 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)      
    Discussion
6-32
p. 4-30 6-32 p. 4-30 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)      
    Discussion
6-38
p. 5-20 6-38 p. 5-20 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand concernant la proposition de décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code sur l'enseignementsecondaire, en ce qui concerne le droit d'inscription (doc. Ass. Cocof, n° 120/1 (2018-2019) et C.R. n° 72 (2018-2019) et doc. Parl. flamand 2018-2019, n° 1747/1-10) (Priorités d'inscription dans les écoles flamandes situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale) (6-492)      
    Discussion
6-47
p. 91-99 6-47 p. 91-99 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, n°s 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, pp. 6 ets., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, n°s A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, pp. 39 et s.) (Système antiblocage Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive - Loyauté fédérale) (6-459)      
    Discussion
6-44
p. 10-35 6-44 p. 10-35 (PDF)
Conflit hispano-basque - Attitude de la Belgique - Droit d'asile politique dans l'Union européenne      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-51
p. 2563-2564 1-51 p. 2563-2564 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2705-2707 1-53 p. 2705-2707 (PDF)
Conflits entre hauts dirigeants de la police (5-11100)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11100
Conformité des règlements bancaires à la loi - Conclusions d'une enquête de Test-Achats      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2871 1-57 p. 2871 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-63
p. 3235-3236 1-63 p. 3235-3236 (PDF)
Conformité des règlements bancaires à la loi sur les pratiques du commerce (Clauses abusives) - Conclusions d'une enquête de "Test-Achats" (1-762)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-66
p. 3389 1-66 p. 3389 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-68
p. 3509-3510 1-68 p. 3509-3510 (PDF)
Confusion d'intérêts lors du contrôle d'installations électriques      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 782 1-16 p. 782 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-21
p. 1062 1-21 p. 1062 (PDF)
Confusion de personnes - Emprisonnement injustifié - Enquête - Mesures (5-7365)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7365
Conférence intergouvernementale - Participation des Communautés et des Régions      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 868-870 1-17 p. 868-870 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Projet de mémorandum présenté par le Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
      Amendement n° 10 de M. Anciaux (Des institutions européennes démocratiques - Subsidiarité)
1-140/6
p. 5-6 1-140/6 p. 5-6 (PDF)
      Amendement n° 8 de M. Anciaux (Citoyenneté européenne)
1-140/6
p. 1-2 1-140/6 p. 1-2 (PDF)
      Amendement n° 9 de M. Anciaux (Des institutions européennes démocratiques)
1-140/6
p. 3-5 1-140/6 p. 3-5 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-31
p. 721-741 1-31 p. 721-741 (PDF)
  1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
    Explications de vote de MM. Jonckheer, Anciaux, Foret, Coene, Verreycken et Nothomb
1-33
p. 794-796 1-33 p. 794-796 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux, Coene, Jonckheer, Boutmans et Anciaux
1-33
p. 787-794 1-33 p. 787-794 (PDF)
Conférences interministérielles - Création (6-445)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-445
Conférences interministérielles - Fonctionnement (6-446)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-446
Congo - Disparition du parlementaire Diomi Ndongala - Démocratie chrétienne - Services de sécurité (5-7163)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7163
Congo - Passé colonial - Excuses de la Belgique (5-9637)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9637
Connaissance des langues - Facteurs de Woluwe-Saint-Pierre      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-50
p. 2530-2531 1-50 p. 2530-2531 (PDF)
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Contrôle des prisons - Avis - Suite (5-7011)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7011
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Personnel de surveillance - Collaborateurs du service psychosocial - Avis - Suite (5-7007)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7007
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Régime de vie en détention - Avis - Suite (5-7009)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7009
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Santé et soins - Avis - Suite (5-7008)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7008
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Surpopulation - Infrastructures pénitentiaires - Avis - Suite (5-7010)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7010
Conseil communal - Séance à huis clos      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-20
p. 1006 1-20 p. 1006 (PDF)
Conseil de l'Europe - Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Effets - Volet « Prévention » (5-7041)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7041
Conseil de l'Union européenne - Position belge - Consensus avec les Régions et les Communautés (5-2317)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2317
Conseil des Roms - Création (5-2890)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2890
Conseil fédéral du développement durable - Rapport - Consommation énergétique des bâtiments - Mesures (5-1739)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1739
Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire - Composition - Fonctionnement - Association des Régions et des Communautés (6-454)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-454
Conseil supérieur de la Justice - Dossiers judiciaires en cours - Droit de consultation - Optimisation du fonctionnement (5-3810)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3810
Conseil supérieur de la Justice - Dossiers judiciaires en cours - Droit de consultation - Optimisation du fonctionnement (5-4710)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4710
Conseil supérieur de la Santé - Composition - Industrie pharmaceutique - Confusion d'intérêts - Surveillance - Exigences (5-5940)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5940
Conseil supérieur des volontaires - Gouvernement fédéral - Collaboration - Moyens (5-5898)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5898
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-184)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-1
p. 46 3-1 p. 46 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-9
p. 598-608 3-9 p. 598-608 (PDF)
Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés (6-1085)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1085
Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés (6-1086)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1086
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3032)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3032
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3033)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3033
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3034)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3034
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation - Situation (5-7183)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7183
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation - Société - Budgétisation - Coût - Calendrier - Conseil d'administration - Ville de Bruxelles - Région de Bruxelles-Capitale (5-10130)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10130
Considérations communautaires en matière de transport international de passagers à la SNCB (1-1587)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4983 1-95 p. 4983 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-99
p. 5226 1-99 p. 5226 (PDF)
Considérations sur le résultat d'un scrutin pour la désignation d'un candidat à la Cour d'arbitrage      
  1-82
p. 2189 1-82 p. 2189 (PDF)
Consommation d'aspirine - Affections de la vue - Dégénérescence maculaire - Corrélation - Campagne d'information (5-3352)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3352
Consommation d'aspirine - Affections de la vue - Dégénérescence maculaire - Corrélation - Campagne d'information (5-4553)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4553
Consommation de médicaments - Suivi - Contrôle - Rôle des infirmiers - Compétences - Instruments (5-6313)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6313
Constat d'adultère - Compétence de l'huissier de justice - Autorisation de pénétrer dans les parties communes (1-1076)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3901 1-75 p. 3901 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-89
p. 4711-4713 1-89 p. 4711-4713 (PDF)
Constatations de la brigade fiscale dans la lutte contre le blanchiment de l'argent du crime et la création de carrousels-TVA      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 368 1-8 p. 368 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-99
p. 5232-5233 1-99 p. 5232-5233 (PDF)
Constructeurs automobiles - Exigences de sécurité plus élevées - Utilité en Belgique - Coût (5-1726)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1726
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-2842)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2842
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-4885)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4885
Construction d'une prison au Maroc - Faisabilité - Autres études (5-9977)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9977
Construction d'une usine de soja à Mombasa (Kenya)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-13
p. 629 1-13 p. 629 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 864-865 1-17 p. 864-865 (PDF)
Construction de deux centres de psychiatrie légale - État de la question (5-2139)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2139
Construction de deux centres de psychiatrie légale - État de la question (5-4791)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4791
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-1052)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1052
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-1053)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1053
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4622)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4622
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4718)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4718
Construction à Mombassa (Kenya) d'une usine de traitement du soya      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 376 1-8 p. 376 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 451-452 1-9 p. 451-452 (PDF)
Consulats belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-444)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-444
Consultations de spécialistes - Modification des tarifs - Conséquences sur la politique des Communautés - Concertation - Critères (6-299)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-299
Conséquences de l'utilisation abusive d'analgésiques sur le nombre de maladies rénales (1-911)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-71
p. 3683-3684 1-71 p. 3683-3684 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-77
p. 4031 1-77 p. 4031 (PDF)
Contestations dans le monde médical - Statut des experts judiciaires - Classification de maladies (5-7213)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7213
Continuité de la politique en matière de pauvreté - Accord de coopération avec les Régions et Communautés de 1998 (6-627)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-627
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Fonction publique)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-36
p. 1786-1788 1-36 p. 1786-1788 (PDF)
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Justice)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1627-1628 1-33 p. 1627-1628 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-34
p. 1706-1707 1-34 p. 1706-1707 (PDF)
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Justice) (1-950)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3750 1-72 p. 3750 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-73
p. 3835-3836 1-73 p. 3835-3836 (PDF)
Contre-manifestation - Violence policière - Jeunes - Mesures (5-6541)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6541
Contrebande et contrefaçons en Belgique - Modification de la législation désuète      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-30
p. 1443 1-30 p. 1443 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-41
p. 2034-2035 1-41 p. 2034-2035 (PDF)
Contrevenants - Formation « driver improvement » - Institut belge pour la sécurité routière - État d'avancement - Évaluation - Coût (5-6542)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6542
Contrevenants au Code de la route - Photos - Enregistrements - Violation de la vie privée - Législation (5-3541)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3541
Contribuables qui négligent de remplir une déclaration - Réaction - Dispenses de déclaration (5-1765)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1765
Contrôle de l'état des isolateurs des réseaux électriques de surface      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 782 1-16 p. 782 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-21
p. 1061 1-21 p. 1061 (PDF)
Contrôle de qualité de la psychothérapie et reconnaissance du titre de psychothérapeute (1-1161)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4109-4110 1-79 p. 4109-4110 (PDF)
Contrôle des contributions - Bureaux surchargés      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-55
p. 2776 1-55 p. 2776 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-56
p. 2842-2843 1-56 p. 2842-2843 (PDF)
Contrôle des contributions - Surcharge des bureaux      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-61
p. 3105-3106 1-61 p. 3105-3106 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-62
p. 3189 1-62 p. 3189 (PDF)
Contrôle des déclarations de décès - Conclusions de la Commission permanente de l'Etat civil (1-1339)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4488 1-85 p. 4488 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-89
p. 4717 1-89 p. 4717 (PDF)
Contrôle des organismes de contrôle agréés - Perspectives d'avenir (RGPT) (Système d'accréditation Beltest)      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-55
p. 2781 1-55 p. 2781 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3019-3020 1-59 p. 3019-3020 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 1-71
p. 3714-3715 1-71 p. 3714-3715 (PDF)
Contrôle fiscal des politiques - Service fiscal spécifique - Fonctionnement (5-8101)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8101
Contrôle préalable de la conformité avec le règlement général des installations électriques      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 782 1-16 p. 782 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2347-2348 1-47 p. 2347-2348 (PDF)
Contrôle sanitaire et expertise de la viande distribuée par le biais de tueries particulières      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 360 1-8 p. 360 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 642-644 1-13 p. 642-644 (PDF)
Contrôle technique obligatoire des motos - Déclarations d'un fonctionnaire      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-46
p. 2297 1-46 p. 2297 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2374 1-47 p. 2374 (PDF)
Contrôles d'alcoolémie - Appareil - Fiabilité en cas de froid extrême - Solution (5-5544)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5544
Contrôles de police - Alertes - "Police Spotter" - Sources d'informations (5-4585)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-4585
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-7640)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7640
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-8681)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8681
Contrôles eurovignette      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1853 1-38 p. 1853 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1907-1908 1-39 p. 1907-1908 (PDF)
Contrôleurs aériens - Discipline - Problèmes d'assoupissement (5-2167)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2167
Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe - Ratification (5-2887)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2887
Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Ratification - Rapport du HCR (5-8106)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8106
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification (6-792)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-792
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification (6-794)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-794
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification - Exécution - Actions (6-793)      
    Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-793
Convention entre l'UE et la Libye sur la rétention de demandeurs d'asile (5-1805)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1805
Convention européenne sur la nationalité de 1997 - Signature - Ratification (5-6196)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6196
Convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Exécution - Organe de contrôle indépendant (5-2794)      
    Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-2794
Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - Article 2 - Déclaration interprétative - Suppression (5-2802)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2802
Convention sur l'arrêt des essais nucléaires - Ratification      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1528-1529 1-31 p. 1528-1529 (PDF)
Convention sur les droits de l'enfant - Protocole instaurant une procédure de plainte - Ratification (5-6898)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6898
Conventions de revalidation de l'INAMI - De Sleutel      
    Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-9
p. 414 1-9 p. 414 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 584-587 1-12 p. 584-587 (PDF)
Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts (5-457)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-457
Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts (5-458)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-458
Coopération au développement - Enseignement - Coopération avec les communautés (5-1191)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-1191
Coopération au développement - Norme de 0,7% - Approbation par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (5-1061)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1061
Coopération au développement - Norme de 0,7% - Approbation par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (5-1062)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-1062
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1101)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1122)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Coopération avec Cuba      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-7
p. 339-340 1-7 p. 339-340 (PDF)
Coopération entre l'armée belge et l'armée turque      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-51
p. 2569 1-51 p. 2569 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-52
p. 2671-2672 1-52 p. 2671-2672 (PDF)
Coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Comité de concertation - Tensions - Climat de collaboration - Initiatives - Autonomie (6-190)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-190
Corps de police - Dirigeants - Ivresse - Mesures (5-1592)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1592
Corps de police - Diversité - Manque de confiance - Mesures politiques (5-1156)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1156
Corps diplomatique - Soutien (5-4593)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4593
Corps diplomatique - Soutien (5-886)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-886
Cotisation sur les commissions secrètes - Dispositions légales "versus" commentaire administratif      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-31
p. 1495-1496 1-31 p. 1495-1496 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-32
p. 1582-1583 1-32 p. 1582-1583 (PDF)
Coupe du monde de football 2018 - Candidature - Coût (5-616)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-616
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences (5-353)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-353
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences (5-354)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-354
Coupure de gaz et d'électricité - Non-paiement - Situation - Conditions (5-6247)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6247
Cour d'assises - Jury - Membres - Indemnisation - Augmentation (5-3130)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3130
Cour d'assises - Jury - Membres - Limites d'âge - Modification (5-3131)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3131
Cour des comptes - Autorité fédérale - Politique financière - Comptabilité - Contrôle interne - Audit interne - Acquisition de compétences (5-7876)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7876
Cour des comptes - Service public fédéral Finances - Fonctionnaires des contributions - Rapport d'audit - Service central de gestion des plaintes - Services d'audit interne - Sécurisation des dossiers financiers des contribuables (5-6792)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6792
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1412)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1412
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1413)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1413
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1414)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-1414
Cour européenne de Justice - Belgique - Condamnations - État de la question - Évolution (5-6001)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6001
Cour européenne de Justice - Belgique - Condamnations - État de la question - Évolution (5-6002)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6002
Cours de recyclage pour des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle - Suspension des enquêtes de la cellule antifraude concernant l'AGCD (Coopération au Développement)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1547-1548 1-31 p. 1547-1548 (PDF)
Cours de recyclage pour des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle - Suspension des enquêtes de la cellule antifraude concernant l'AGCD (Fonction publique)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1428-1430 1-29 p. 1428-1430 (PDF)
Course-poursuite avec la police - De Bruxelles à Gand - Recours à dix voitures - Évaluation (5-5169)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5169
Courses cyclistes - Intervention de la police - Coût - Récupération auprès des organisateurs (5-2025)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2025
Coût des voyages et séjours à l'étranger (Mission au Japon organisée par l'Office belge du Commerce extérieur) (1-1060)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3892-3893 1-75 p. 3892-3893 (PDF)
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (6-229)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-229
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (7-40)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé
QE 7-40
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (7-822)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-822
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Influence de la politique des Régions - Concertation - Intérêt du consommateur - Protection (6-208)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-208
Coûts de perfectionnement - Réorientation des carrières - Déductibilité fiscale (5-9580)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9580
Coûts salariaux - Comparaisons internationales des coûts salariaux - Pertinence (5-7127)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7127
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-3092)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3092
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-4829)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4829
Crimes d'honneur - Belgique - Situation (5-3816)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3816
Crimes d'honneur - Belgique - Situation (5-4711)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4711
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (6-1698)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1698
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (6-2161)      
    Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2161
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (7-61)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-61
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-3608)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3608
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-4854)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4854
Criminalité - Tolérance zéro à Cureghem - Résultats (5-1217)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1217
Criminalité financière - Suivi qui sera donné au congrès organisé dans le prolongement de l'Appel dit de Genève - Levée du secret bancaire - Echange d'informations de juge à juge (1-887)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-70
p. 3624-3625 1-70 p. 3624-3625 (PDF)
Crise bancaire - Aide apportée aux institutions financières - Remboursement et rendement - Situation (5-459)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-459
Crise bancaire - Opération de sauvetage des banques - Efforts des pays européens - Montants (5-1110)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1110
Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures (5-2969)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-2969
Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures (5-2970)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2970
Crise du coronavirus - Avions - Assouplissement des mesures de sécurité - Santé des passagers - Mesures (Covid-19) (7-598)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-598
Crise du coronavirus - Aéroport de Zaventem - Vols à l'arrivée - Nombre - Passagers - Contrôle - Période de confinement - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-478)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-478
Crise du coronavirus - Campagne de vaccination - Vaccination des personnes vulnérables - Organisation - Problèmes - Territoire bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Mesures (Covid-19) (7-1151)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1151
Crise du coronavirus - Compagnies aériennes - Attitude - Heures de départ et d'arrivée - Modifications subites - Règles - Indemnisation éventuelle (Covid-19) (7-1130)      
    Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1130
Crise du coronavirus - Compagnies aériennes - Attitude - Heures de départ et d'arrivée - Modifications subites - Règles - Indemnisation éventuelle (Covid-19) (7-1131)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1131
Crise du coronavirus - Covid-19 - Lutte - Personnes refusant la vaccination - Solution - Médication alternative - Recherche - Soutien des autorités (7-1272)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1272
Crise du coronavirus - Interdiction de voyager - Compagnies aériennes - Statistiques - Contrôles - Mesures (Covid-19) (7-1132)      
    Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1132
Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination - Résultats - Nombre de contaminations - Raisons - Information de la population - Communication (Covid-19) (7-1274)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1274
Croissance démographique - Limitation des naissances - Déclaration du pape      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-28
p. 1353 1-28 p. 1353 (PDF)
Croix Rouge - Fonctionnement - Financement (5-2024)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2024
Création d'un "observatoire de l'extrême-droite et du racisme" (Justice)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1865 1-38 p. 1865 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-69
p. 3600-3601 1-69 p. 3600-3601 (PDF)
Création d'un "observatoire de l'extrême-droite et du racisme" (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1846 1-38 p. 1846 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2354-2355 1-47 p. 2354-2355 (PDF)
Crédit logement - Accès des ménages plus défavorisés - Mission sociale pour les banques (6-1907)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1907
Crédit logement - Accès des ménages plus défavorisés - Mission sociale pour les banques (6-2164)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2164
Crédit à la consommation - Prêts auto par l'intermédiaire d'une grande surface (5-1310)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1310
Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution (5-11375)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11375
Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution (6-180)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-180
Cumul, par le général Charlier, d'une pension complète avec une fonction supérieure au sein de l'OTAN (1-1253)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4232-4233 1-81 p. 4232-4233 (PDF)
Cyberhaine - Campagne - Objectifs - Organisation - Partenaires (5-5173)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5173
Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures (5-404)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-404
Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures (5-405)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-405
Célébration du bicentenaire du Conseil d'Etat français et du cinquantenaire du Conseil d'Etat belge (1-1439)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4692-4693 1-89 p. 4692-4693 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-91
p. 4789 1-91 p. 4789 (PDF)
Célébration du bicentenaire du Conseil d'Etat français et du cinquantenaire du Conseil d'Etat belge (1-1494)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-90
p. 4734-4735 1-90 p. 4734-4735 (PDF)
Cérémonie de commémoration du centième anniversaire de la Grande Guerre - Collaboration avec les Régions et Communautés - Répartition linguistique - Maison royale - Contacts avec d'autres pays (6-201)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-201
Césariennes - Dépassement de la norme de l'Organisation mondiale de la Santé - Différences entre hôpitaux - Mesures (5-7641)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7641
Côte d'Ivoire - Conflit à la suite des dernières élections - Rôles de la Belgique et de l'Union européenne (5-1865)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1865
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1078)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1078
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1079)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1079
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1080)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-1080
Côte d'Ivoire - Sécurisation de l'ambassade et protection de son personnel - Présence de forces spéciales (5-2067)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2067
Côte d'Ivoire - Sécurisation de l'ambassade et protection de son personnel - Présence de forces spéciales (5-2068)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2068
D'éventuelles tortures infligées à un compatriote dans une prison marocaine (M. Ali Aarrass, Belge d'origine marocaine, soupçonné de terrorisme) (5-491)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 51-52 5-45 COM p. 51-52 (PDF)
DOC STOP - Fonctionnement (5-2953)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2953
Danemark - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6510)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6510
Danemark - Taxe sur la graisse - Produits alimentaires - Excès de poids - Obésité - Pertinence - Étude (5-3381)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3381
Danemark - Taxe sur la graisse - Produits alimentaires - Excès de poids - Obésité - Pertinence - Étude (5-4556)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4556
Date limite de consommation (DLC) des produits - Suppression - Gaspillage - Test-Achats - Sécurité alimentaire (5-5865)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5865
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-98/1
p. 1-3 6-98/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)      
    Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
6-357/1
p. 1-7 6-357/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-357/2)
6-40
p. 12-53 6-40 p. 12-53 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)      
    Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-235/1
p. 1-3 6-235/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359)      
    Demande de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen
6-359/1
p. 1-6 6-359/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (6-388)      
    Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen
6-388/1
p. 1-5 6-388/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)      
    Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba
6-261/1
p. 1-7 6-261/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)      
    Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux
6-111/1
p. 1-4 6-111/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion de la demande (6-111/1)
      La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée
6-7
p. 12 6-7 p. 12 (PDF)
    La demande d'établissement d'un rapport d'information est retirée
6-9
p. 70 6-9 p. 70 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)      
    Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba
6-201/1
p. 1-5 6-201/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-201/2)
6-18
p. 1-57 6-18 p. 1-57 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370)      
    Proposition de Mmes Annemie Maes et Petra De Sutter, M. Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christiane Vienne, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
6-370/1
p. 1-7 6-370/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)      
    Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen
6-391/1
p. 1-10 6-391/1 p. 1-10 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)      
    Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-303/1
p. 1-5 6-303/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-303/2)
6-37
p. 5-30 6-37 p. 5-30 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)      
    Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-162/1
p. 1-5 6-162/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (6-162/1)
6-9
p. 71-75 6-9 p. 71-75 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)      
    Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux
6-109/1
p. 1-4 6-109/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion de la demande (6-109/1)
      La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée
6-7
p. 10-12 6-7 p. 10-12 (PDF)
  6-9
p. 69 6-9 p. 69 (PDF)
  6-10
p. 28 6-10 p. 28 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)      
    Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan
6-317/1
p. 1-8 6-317/1 p. 1-8 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)      
    Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen
6-465/1
p. 1-7 6-465/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)      
    Discussion de la demande (7-245/1)
7-19
p. 35-42