Propositions de Maud Vanwalleghem (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

9 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-295 Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique 22/10/2021
S. 7-299 Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices 17/11/2021
S. 7-341 Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne 30/3/2022
S. 7-368 Résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh 4/7/2022
S. 7-382 Résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini 7/10/2022
S. 7-407 Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine 14/12/2022
S. 7-408 Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie 15/12/2022
S. 7-419 Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele 6/2/2023
S. 7-422 Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause 8/2/2023