Propositions de Joris Poschet (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Numéro Titre Date
S. 6-357 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art 27/6/2017
S. 6-391 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique 18/1/2018
S. 6-465 Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet 9/11/2018
S. 6-504 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle 22/3/2019