| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 6-98 | Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité | 17/11/2014 |
| S. 6-109 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays | 7/11/2014 |
| S. 6-111 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays | 7/11/2014 |
| S. 6-117 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention | 7/11/2014 |
| S. 6-142 | Proposition de loi visant à limiter le cumul des mandats dans le chef des sénateurs | 13/1/2015 |
| S. 6-157 | Révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire une partie significative des membres de la Chambre des représentants sur la base d'une circonscription fédérale |
3/2/2015 |
| S. 6-162 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays | 25/2/2015 |
| S. 6-182 | Proposition de déclaration de révision de l'article 167,§1er, de la Constitution | 12/2/2015 |