Numéro |
Titre |
Date |
S. 6-97
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Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) |
4/11/2014 |
S. 6-109
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays |
7/11/2014 |
S. 6-111
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays |
7/11/2014 |
S. 6-115
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions |
7/11/2014 |
S. 6-117
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention |
7/11/2014 |
S. 6-131
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Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge |
3/12/2014 |
S. 6-162
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays |
25/2/2015 |
S. 6-201
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés |
23/4/2015 |
S. 6-210
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique |
29/5/2015 |
S. 6-253
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Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques |
10/12/2015 |
S. 6-303
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique |
14/11/2016 |
S. 6-320
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Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative |
10/2/2017 |
S. 6-341
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Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation |
26/4/2017 |
S. 6-357
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Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art |
27/6/2017 |
S. 6-370
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
10/10/2017 |
S. 6-387
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Proposition de résolution visant à mettre fin à l'esclavage et aux autres violations des droits de l'homme qui frappent les migrants en Libye |
11/1/2018 |
S. 6-391
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
18/1/2018 |
S. 6-395
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer le mécanisme de groupement de listes pour l'élection du Parlement flamand et du Parlement wallon |
23/1/2018 |
S. 6-396
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants et l'effet dévolutif des votes en tête de liste pour l'élection du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale |
23/1/2018 |
S. 6-397
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Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques |
23/1/2018 |
S. 6-413
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Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique |
16/3/2018 |
S. 6-433
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable |
25/5/2018 |
S. 6-478
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains |
21/12/2018 |
23 résultats