Propositions de Karl Vanlouwe (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Législature 2014-2019

53 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-371 Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani 21/10/2010
S. 5-438 Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 29/10/2010
S. 5-439 Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 29/10/2010
S. 5-465 Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne la transcription d'actes notariés translatifs de droits réels immobiliers 10/11/2010
S. 5-525 Proposition de loi modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les sanctions administratives 23/11/2010
S. 5-538 Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons 25/11/2010
S. 5-661 Proposition de loi instaurant une procédure de règlement des plaintes au sein de l'ordre judiciaire et modifiant l'article 259bis-15 du Code judiciaire, en vue d'instituer le Conseil supérieur de la Justice comme instance de recours et médiateur de justice 18/1/2011
S. 5-760 Proposition de résolution relative à la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois 8/2/2011
S. 5-829 Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient 9/3/2011
S. 5-913 Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale 15/2/2011
S. 5-955 Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international 12/4/2011
S. 5-959 Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix au Pays basque 15/4/2011
S. 5-979 Proposition de loi relative au droit de grève des agents des services extérieurs de la direction générale des Établissements pénitentiaires (EPI) du Service public fédéral Justice 28/4/2011
S. 5-980 Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale 28/4/2011
S. 5-993 Proposition de résolution relative au Semestre européen 3/5/2011
S. 5-994 Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire 4/5/2011
S. 5-1063 Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique 6/6/2011
S. 5-1071 Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger 1/6/2011
S. 5-1150 Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges 6/7/2011
S. 5-1243 Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne le compte de tiers 3/10/2011
S. 5-1247 Proposition de loi relative aux traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés 5/10/2011
S. 5-1275 Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie 20/10/2011
S. 5-1283 Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix entre l'État turc et la population kurde 26/10/2011
S. 5-1284 Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes 26/10/2011
S. 5-1296 Proposition de résolution relative au Sahara occidental 8/11/2011
S. 5-1312 Proposition de résolution relative aux condamnations et peines de prison prononcées contre Ioulia Timochenko et d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien 10/11/2011
S. 5-1368 Proposition de résolution relative à la situation au camp d'Ashraf 25/11/2011
S. 5-1377 Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en ce qui concerne les modalités relatives aux plaintes 5/12/2011
S. 5-1483 Proposition de résolution relative à la situation en Syrie 14/2/2012
S. 5-1492 Résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), le Monténégro, la Bosnie-Herzegovine et la Serbie 17/2/2012
S. 5-1522 Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida 8/3/2012
S. 5-1595 Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger 3/5/2012
S. 5-1597 Proposition de loi instaurant une exigence de bilinguisme pour les membres du bureau du Conseil supérieur de la Justice 3/5/2012
S. 5-1657 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la politique de retour 7/6/2012
S. 5-1806 Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) 9/9/2012
S. 5-1819 Proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne les connaissances linguistiques des mandataires locaux dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale 23/10/2012
S. 5-1846 Proposition de loi fixant les conditions de recrutement essentielles pour les emplois de relation extérieure 21/11/2012
S. 5-1848 Proposition de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche et quelques autres modes d'investigation 21/11/2012
S. 5-1855 Proposition de résolution visant à sécuriser les informations électroniques et à lutter contre les cyberattaques 28/11/2012
S. 5-1921 Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet 11/1/2013
S. 5-1958 Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne le marquage des munitions 4/2/2013
S. 5-1985 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement 26/2/2013
S. 5-2041 Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs 23/3/2013
S. 5-2087 Proposition de résolution concernant l'assentiment à la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007 15/5/2013
S. 5-2146 Proposition de résolution sur la situation en Turquie 13/6/2013
S. 5-2187 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne les pouvoirs du Roi 4/7/2013
S. 5-2337 Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie 8/11/2013
S. 5-2380 Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale 4/12/2013
S. 5-2440 Proposition de résolution concernant la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour la protection des minorités religieuses au Proche-Orient, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 16/1/2014
S. 5-2477 Proposition de résolution relative à la situation géopolitique en Asie centrale 5/2/2014
S. 5-2799 Proposition de résolution relative aux relations avec Taïwan 27/3/2014
S. 5-2849 Proposition de résolution relative à la collaboration avec les services de sécurité et de renseignement étrangers 9/4/2014
S. 5-2850 Proposition de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, en ce qui concerne le contrôle des services étrangers de renseignement et de sécurité 9/4/2014

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