Législature 2014-2019 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
S. 7-121 | Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n°114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle |
20/11/2019 |
S. 7-162 | Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours | 12/5/2020 |
S. 7-167 | Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique | 11/6/2020 |
S. 7-172 | Rapport d'information concernant le statut de l'artiste | 3/7/2020 |
S. 7-185 | Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale | 28/9/2020 |
S. 7-209 | Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres | 9/12/2020 |
S. 7-218 | Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine | 18/1/2021 |
S. 7-220 | Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang | 21/1/2021 |
S. 7-236 | Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul | 25/2/2021 |
S. 7-247 | Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion | 21/4/2021 |
S. 7-248 | Proposition de modification de l’article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat | 21/4/2021 |
S. 7-249 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée | 21/4/2021 |
S. 7-255 | Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes | 19/5/2021 |
S. 7-265 | Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de l’insertion d’informations genrées dans le rapport financier sur les comptes annuels des partis politiques et de leurs composantes | 15/6/2021 |
S. 7-270 | Proposition de modification du règlement du Sénat relative à la présence des drapeaux des Communautés et des Régions au Sénat | 16/6/2021 |
S. 7-271 | Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul | 16/6/2021 |
S. 7-272 | Résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées | 17/6/2021 |
S. 7-283 | Résolution relative à la situation des femmes au Yémen | 14/7/2021 |
S. 7-295 | Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique | 22/10/2021 |
S. 7-299 | Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices | 17/11/2021 |
S. 7-301 | Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise | 17/11/2021 |
S. 7-308 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les médias | 8/12/2021 |
S. 7-312 | Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace | 15/12/2021 |
S. 7-329 | Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique | 23/2/2022 |
S. 7-330 | Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine | 24/2/2022 |
S. 7-341 | Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne | 30/3/2022 |
S. 7-344 | Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique | 22/4/2022 |
S. 7-362 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat | 22/6/2022 |
S. 7-382 | Résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini | 7/10/2022 |
S. 7-392 | Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes | 9/11/2022 |
S. 7-405 | Résolution relative à l’exécution de Mohsen Shekari en Iran | 13/12/2022 |
S. 7-408 | Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie | 15/12/2022 |
S. 7-422 | Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause | 8/2/2023 |
S. 7-446 | Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Prague, 24-25 avril 2023 |
25/4/2023 |
S. 7-454 | Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention | 24/5/2023 |
S. 7-456 | Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat | 24/5/2023 |
S. 7-487 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie | 20/10/2023 |
S. 7-499 | Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen | 22/11/2023 |
S. 7-522 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens | 6/3/2024 |
S. 7-531 | Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives à la structure de l'État fédéral, à l'état de droit et aux libertés et droits constitutionnels, et au fonctionnement des institutions | 28/3/2024 |
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