Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 8 avril 2024.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. L'hyperlien vous donne accès à la fiche du dossier.

Changements depuis        

Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière
7-130 Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Examen 19/4/2024
7-495 Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 15/4/2024
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 15/4/2024
  Examen 15/4/2024
7-534 Femmes dans le sport
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Inscription ordre du jour 15/4/2024
  Echange de vues
avec M. Robert Biedron, président de la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres du Parlement européen.
15/4/2024
7-536 Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 15/4/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 15/4/2024
  Envoi au Bureau 15/4/2024
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Discussion générale 19/4/2024
  Discussion des articles 19/4/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0) 19/4/2024
  Adoption sans amendement 19/4/2024
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 15/4/2024
  Inscription ordre du jour 15/4/2024
  Examen 15/4/2024
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 15/4/2024
  Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o1) 15/4/2024
  Adoption sans amendement 15/4/2024
  Confiance au rapporteur 15/4/2024
  Monocamérale Sénat
  Adoption 19/4/2024
7-538 Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 — Débriefing
Le Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024 — Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 17/4/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 17/4/2024
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 17/4/2024
  Fin d'examen 17/4/2024
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 17/4/2024
  Inscription ordre du jour 17/4/2024
  Echange de vues
avec le premier ministre.
17/4/2024
  Fin d'examen 17/4/2024
  Procédure libre
  Fin d'examen 17/4/2024