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M. Philippe Mahoux (PS). - Monsieur le premier ministre, selon la presse, vous auriez pris une initiative conjointe avec l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Norvège visant au retrait des armes nucléaires tactiques américaines d'Europe. Confirmez-vous ces informations ?
J'ai déposé au Sénat une proposition de loi visant à interdire les armes nucléaires sur notre territoire, en correspondance avec le Traité de non-prolifération dont nous sommes signataires. Cela mettrait fin à une violation par la Belgique de ce traité.
Par ailleurs, la carte blanche signée par quatre personnalités de notre pays poursuit les mêmes objectifs et s'appuie sur les mêmes arguments que ceux que j'ai développés dans ma proposition de loi au début de la session parlementaire, à savoir le mauvais exemple au regard du traité de non-prolifération, l'obsolescence des armes nucléaires depuis la fin de la guerre froide, la nécessité de soutenir les efforts du président Obama, l'inefficacité de la dissuasion face au terrorisme et enfin, l'immoralité profonde de l'arme nucléaire en ce qu'elle a fait des dizaines de millions de morts en l'espace d'une seconde et en ce qu'elle vise principalement des civils.
Même si tout le monde est d'accord pour considérer qu'il y a ou qu'il y a eu des armes nucléaires dans notre pays, nous n'avons jamais eu de confirmation officielle de cette présence, mise à part la déclaration que le ministre de la Défense a faite voici quelques semaines. Si elles existent sur notre territoire, quelle est, monsieur le premier ministre, la position précise du gouvernement sur ces armes nucléaires ?
En avril, une trentaine de pays participeront à la conférence sur la sécurité nucléaire en prélude à la conférence de révision du traité de non-prolifération des armes nucléaires qui se tiendra en mai. Quelle position le gouvernement défendra-t-il lors de ces deux très importantes conférences internationales ?
M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile. - J'ai rappelé vendredi dernier la position du gouvernement belge en matière d'armes nucléaires, à la suite de la publication d'une carte blanche par deux anciens premiers ministres et deux anciens ministres des Affaires étrangères.
Le gouvernement belge est partisan d'un monde sans armes nucléaires. Le retrait des armes nucléaires tactiques de l'Europe constitue une étape importante vers le désarmement nucléaire mondial. Toutefois, pour atteindre cet objectif, notre vision doit s'accompagner d'une méthode, d'une stratégie orientée sur le résultat. Cette stratégie devra s'inscrire dans un contexte multilatéral. Nous ne pouvons pas prendre de décisions unilatérales.
Les armes nucléaires en Europe font partie de la stratégie nucléaire de l'OTAN. Leur démantèlement et leur retrait sont une étape qui doit être décidée en concertation avec ses membres.
Nous devrons également tenir compte des réductions nucléaires déjà convenues, notamment entre les États-Unis et la Russie, ainsi que des réductions supplémentaires que ces pays vont encore négocier.
Nous sommes dès lors conscients qu'il s'agira d'un long processus au cours duquel ce seront principalement les puissances nucléaires qui négocieront entres elles en tenant compte aussi des nécessaires équilibres sur le plan conventionnel.
Ces dernières années, la Belgique a été à plusieurs reprises à l'avant-garde en matière de désarmement conventionnel, notamment dans l'interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.
Notre pays peut également apporter sa contribution sur le plan du nucléaire. Je suis personnellement convaincu que nous devons saisir la chance que nous a offerte le président Obama en fixant un ambitieux agenda de désarmement lors de son discours à Prague en avril 2009.
La Belgique travaille depuis un certain temps déjà à une initiative conjointe avec quelques autres États membres au sein de l'OTAN. Nous souhaitons, avec quatre autres pays, à savoir les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg et la Norvège, entamer au sein de l'Alliance une discussion au sujet de la place de la dissuasion nucléaire à la lumière du climat de sécurité internationale actuel. Vous n'ignorez pas que le concept stratégique de l'OTAN sera soumis à révision au cours du sommet de Lisbonne en novembre prochain. Certains membres de l'Alliance pensent qu'une discussion sur le nucléaire n'y a pas sa place. La Belgique, au contraire, souhaite aborder le sujet.
Nous réitérerons notre vision en matière de désarmement nucléaire lors de la conférence d'évaluation du Traité de non-prolifération en mai à New York mais nous insisterons tout autant sur la nécessité de s'investir avec au moins autant d'acharnement dans la non-prolifération des armes nucléaires. L'application universelle du Traité de non-prolifération et son respect strict sont d'un intérêt primordial pour se rapprocher de l'objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires.
Le sommet d'avril à Washington se penchera plus spécifiquement sur la sécurité nucléaire et sur la prévention du terrorisme nucléaire. Seuls 44 pays ont été invités à ce sommet par le président Obama. La Belgique y participera comme un pays s'étant constitué une longue expérience et une réelle expertise technique dans le maniement de substances nucléaires. Nous souhaitons que ce sommet puisse mener à un engagement clair en vue de protéger les substances nucléaires sensibles de telle manière qu'elles ne puissent pas tomber en de mauvaises mains.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je remercie le premier ministre de sa réponse explicite. J'ai bien noté que le gouvernement considère que le retrait des armes nucléaires tactiques sur notre territoire est une étape très importante d'un processus de désarmement.
Pour le reste, ce qui importe, c'est l'objectif à atteindre. Les voies pour y arriver sont multiples. Plus l'objectif sera atteint rapidement, mieux ce sera.