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M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Je tiens tout d'abord à préciser à Mme Lizin que ma visite aux États-Unis était programmée depuis de longs mois...
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Elle était peut-être programmée, mais vous deviez normalement passer par Bagdad, ce que vous avez pu éviter à la suite d'un certain nombre de pressions.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Ce n'est pas exact. Je ne veux pas polémiquer avec vous à ce sujet, mais je tiens à être très clair : cette visite répondait en quelque sorte à la visite effectuée par Colin Powell en Belgique voici quelques mois. Elle était donc programmée depuis longtemps et son agenda n'incluait pas le moins du monde un passage par Bagdad.
Vous savez parfaitement que nous avons condamné avec force les événements survenus dans les prisons irakiennes et que nous n'avons pas attendu ce voyage aux États-Unis pour signifier aux dirigeants américains que de telles pratiques étaient inacceptables et ne pouvaient en aucun cas être cautionnées.
Ces pratiques - je vous rejoins entièrement à cet égard - réduisent à néant les importants efforts concentrés depuis des années sur le monde arabe.
Une intense et constante collaboration entre mes services, les services concernés du SPF Justice, notre ambassade à Washington et les autorités américaines a permis la concrétisation de quatre missions belges à Guantanamo, en février et avril 2002, en décembre 2003 et en avril 2004.
Les délégations ont eu, lors de chaque visite, la possibilité de s'entretenir longuement avec les détenus, dont aucun ne s'est plaint de mauvais traitements, leur principal grief étant leur maintien en détention sans aucune forme de procès. En réponse aux questions qui leur étaient posées, ils ont assuré qu'ils bénéficiaient de soins médicaux valables et recevaient une bonne nourriture. Par contre, ils se sont plaints de la lenteur d'acheminement du courrier émanant de leur famille.
Les entretiens menés lors de ces visites eurent lieu à l'extérieur de la prison, dans un espace spécialement aménagé pour les rencontres ou les interrogatoires demandés par des autorités étrangères. La prison elle-même n'a pas pu être visitée et aucun contact n'a été possible avec d'autres prisonniers.
Les membres des délégations belges n'ont perçu à aucun moment - directement ou indirectement - un quelconque signe de mauvais traitement éventuellement infligé aux prisonniers.
J'ai eu l'occasion, lors de ma visite de ces deux derniers jours, d'aborder ce thème au cours des entretiens que j'ai eus avec Mme Condoleezza Rice et M. Colin Powell, qui se sont montrés très rassurants.
Tous ces contacts ont permis d'examiner la possibilité d'envisager un éventuel transfert des deux détenus belges vers notre pays et les conditions dans lesquelles cette opération serait réalisable.
Nous avons rapidement communiqué aux autorités de Washington nos informations et notre documentation écrite concernant l'éventualité d'un tel transfert et la manière dont nous pouvions gérer la question. Les autorités américaines examinent actuellement ces données. Nous négocions en permanence.
Hier encore, j'ai donné un certain nombre de consignes à notre ambassadeur à Washington. Je ne puis malheureusement rien vous dire d'autre actuellement. Certes, je connais de manière plus précise certains éléments de fond du dossier mais je ne puis en parler ici. Je vois très précisément où se situe le problème ; il convient donc de tâcher d'y répondre. Il s'agit de la manière dont on peut garantir un certain nombre d'éléments. Actuellement, les Américains étudient cela par eux-mêmes. Il ne suffit pas de leur dire ce qui est possible. Ils sont occupés à faire un zoom extrêmement précis sur nos législations et sur les moyens dont nous disposons pour accueillir ces personnes et les juger dans des conditions normales.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Donc, monsieur le vice-premier ministre, pas de mention d'autres Belges dans d'autres prisons que Guantanamo ?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Effectivement, pas d'autre mention.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Les parlementaires américains font leur métier, dans un souci de qualité qui m'inspire le plus grand respect. Si l'ordre a été donné de torturer, ils le mettront inévitablement en évidence et parmi les personnes que vous avez rencontrées, certaines auront à s'expliquer à nouveau devant les instances parlementaires américaines. Et c'est très bien ainsi.
Je ne nie pas que la présente démarche peut concerner des criminels. Je ne dis pas que les gens qui sont à Guantanamo sont tous des enfants de choeur ; je dis simplement que la torture, même sur des crapules, ne peut pas être autorisée. C'est là que réside, plus que partout ailleurs, notre fondement humain.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Je vous apprécie beaucoup, madame Lizin, mais je vous demande de ne pas laisser supposer que je puisse être en désaccord sur une chose aussi fondamentale. Il n'est pas nécessaire de me hurler cette vérité. Je souscris totalement à vos propos. J'ai eu l'occasion de dénoncer, à de multiples reprises, ce qui s'est passé dans les prisons irakiennes. Ces événements ont jeté dans mon esprit - et je dirai même dans mes certitudes - un trouble colossal.
Je m'accorde pleinement avec vous sur ce point et je ne peux rien ajouter.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je ne vous demande rien d'autre à ce stade, monsieur le vice-premier ministre ; votre conviction suffit. S'il s'avérait que les prisonniers en question ont été torturés, j'espère que nous aurions, lors de leur retour, la capacité de tirer la condamnation qui s'impose.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Bien entendu.