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De voorzitter. - Mevrouw Magda Aelvoet, minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, antwoordt namens de heer Frank Vandenbroucke, minister van Sociale Zaken en Pensioenen.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Le ministre des Affaires sociales et des Pensions a annoncé une série de mesures concernant la kinésithérapie. Ces mesures suscitent de nombreuses réactions au sein de la profession.
Parmi celles-ci, il en est une dont on a peu parlé et qui concerne le suivi des femmes enceintes. En effet, il est vivement recommandé - et des efforts importants ont été réalisés en ce sens ces dernières années - aux femmes enceintes de suivre une préparation à l'accouchement ainsi qu'une gymnastique post-partum destinée, principalement, à éviter des problèmes après une grossesse et, certainement, après plusieurs grossesses.
Il semblerait que les mesures préconisées par le ministre auraient pour conséquence de réduire encore le nombre de séances remboursées pour ces femmes. Ces séances ont déjà été réduites à quinze l'année dernière et elles seraient réduites à neuf dans le plan annoncé par le ministre, ce qui serait extrêmement dommageable pour les femmes et pour tous ceux et toutes celles qui, depuis des années, se battent pour les inciter à se faire suivre pendant et après leur grossesse. Ce serait, à mon sens, une véritable régression par rapport à la situation actuelle.
La ministre peut-elle m'éclairer à ce sujet ?
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je vous donne lecture de la réponse préparée par M. Vandenbroucke.
L'article 7 de la nomenclature des prestations de santé règle le remboursement de la kinésithérapie périnatale.
L'importance de la kinésithérapie pré et postnatale n'est pas mise en doute. Toutefois, le ministre estime que le remboursement de neuf séances suffit dans le cadre d'un accouchement ordinaire. D'ailleurs, outre le kinésithérapeute, d'autres membres du corps médical et paramédical sont également présents sur le terrain comme le médecin généraliste, le gynécologue et l'accoucheuse. Chacun de ces experts a sa propre compétence.
La proposition prévoit, à l'avenir, neuf séances au lieu de 15. Sur la base de la littérature scientifique, il n'existe pas de faits justifiant le remboursement de plus de neuf séances de kinésithérapie par l'assurance-maladie. Il n'en existe pas davantage pour prouver la nécessité d'au moins 15 séances. Une mère en bonne santé aura donc droit au remboursement de neuf séances.
Toutefois, si une mère souffre d'une affection particulière, elle aura droit à 18 séances remboursables. Il n'y a donc pas une seule règle qui vaut pour tout le monde. Il y a une règle générale et, lorsque des raisons médicales spécifiques justifient un nombre de séances remboursables plus élevé, c'est toujours possible.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Sur le terrain, ce sont les femmes culturellement et financièrement plus favorisées qui font un suivi médical en matière de gymnastique peri-natale.
Une mesure de ce type me fait craindre que tous les efforts réalisés pour amener l'ensemble des femmes de la population à se faire suivre médicalement, pendant et après la grossesse, soient anéantis.
À mon sens, c'est un recul et cela ne me semble pas être de bon augure pour la santé des femmes, notamment dans les milieux défavorisés.