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De voorzitter. - De heer André Flahaut, minister van Landsverdediging, antwoordt namens de heer Luc Van den Bossche, minister van Ambtenarenzaken en Modernisering van de openbare besturen.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Il semblerait que les offres d'emploi qui émanent des pouvoirs publics et plus particulièrement du Selor posent problème. Je retiendrai celle relative « aux pionniers en gestion de ressources humaines » don't le texte précise que le pionnier est « un soldat du génie, un homme qui se fraye un chemin à travers un écheveau de lianes ». On peut se poser un certain nombre de questions sur la manière don't les annonces du Bureau de sélection fédéral sont rédigées et s'étonner du fait que cet organisme public semble peu soucieux de respecter les dispositions légales relatives à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Nous devons constater dans le même temps que l'équipe d'experts « pionniers » en ressources humaines, récemment constituée à la suite de cette annonce, ne compte qu'une seule femme pour neuf hommes. Cette équipe jouera un rôle capital pour la suite du recrutement du personnel de l'administration. L'absence ou la quasi-absence de femmes parmi les responsables du recrutement n'est pas de nature à favoriser une véritable politique d'égalité entre hommes et femmes au sein de l'administration.
Plusieurs questions se posent donc en matière de gestion des ressources humaines et d'égalité de traitement dans le cadre de la modernisation de l'administration.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer concrètement l'égalité de traitement des hommes et des femmes lors des recrutements organisés par le Selor ? Existe-t-il des dispositifs pour y veiller ? Comment avez-vous prévu de garantir la prise en compte de l'égalité hommes/femmes lors du recrutement de managers par des firmes privées ?
Existe-t-il des formations prévues en matière d'égalité des chances pour les futurs responsables de services ou de départements ? Dans l'affirmative, lesquelles ?
Quelles mesures avez-vous prises pour que les procédures de recrutement, d'affectation, de promotion et d'évaluation garantissent davantage le respect de l'égalité entre les sexes ?
Je rappelle que la loi relative à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes date de 1978. Il est donc assez étonnant de constater que les pouvoirs publics diffusent aujourd'hui encore ce type d'annonce au lieu de montrer l'exemple.
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Curieusement, M. Van den Bossche m'a remis uniquement le texte néerlandais de sa réponse.
En ce qui concerne les experts féminins, le ministre précise qu'elles sont au nombre de trois : Mme Delchambre, Mme Savel-Cools et Mme Mathijs.
Pour ce qui est des « pionniers » en gestion de ressources humaines, il précise qu'il s'agit d'une citation non intégrale du Van Dale.
Een goed personeelsbeleid heeft volgens mij als uitgangspunt dat zowel de organisatie als het personeelslid er alle belang bij hebben dat de juiste man of vrouw op de juiste plaats terechtkomt. Dat is van fundamenteel belang voor de zelfontplooiing van de medewerker en voor een efficiënte en effectieve dienstverlening. In de organisatie "overheid" is het niet anders.
Het komt iedere medewerker toe zijn loopbaan uit te tekenen. Dat houdt onder meer in dat die persoon zijn ambities kan vertalen in prioriteiten. De medewerker maakt zelf uit wat hij professioneel wil bereiken of wat zijn prioriteiten zijn in de persoonlijke levenssfeer. De medewerker maakt dus zelf een afweging.
Vanuit die overwegingen zal ik op de vragen antwoorden.
Dans l'état actuel des choses, le service du personnel des différents ministères ne dispose pas d'experts particuliers en la matière. La future administration fédérale sera toutefois dotée de cellules spécialisées en personnel et en organisation.
La politique d'égalité des chances sera donc ancrée d'une façon durable dans ces nouvelles structures pour l'ensemble des services de l'administration fédérale.
Binnen elke P- en O-cel wordt een cel gelijke kansen gecreëerd.
Door het opleidingsinstituut van de overheid zijn onder meer volgende opleidingsmodules specifiek op vrouwen gericht: leiding geven als vrouw, zelfvertrouwen voor vrouwen, werk en gezin beter combineren, mijn professioneel leven in de weegschaal en voor de aangestelde vertrouwenspersonen, ongewenst seksueel gedrag op het werk.
Je vous signale, à cet égard que, dans l'armée, deux assemblées ont déjà été organisées pour évoquer notamment les thèmes repris ici et qu'une troisième le sera en mars prochain.
Zoals reeds herhaaldelijk werd opgemerkt, zullen promotie en positionering van medewerkers in de toekomst gebaseerd zijn op een objectieve evaluatiecyclus en dus op competentie. Het criterium deeltijds werken is in deze derhalve irrelevant.
Het extern bureau wordt geacht in alle omstandigheden een objectief oordeel uit te spreken over alle kandidaten. Ik kan mij dus niet inbeelden dat er geen voldoende waarborgen zijn, opdat een extern bureau met het genderaspect geen rekening zal houden. Ik ben absoluut overtuigd van hun deskundigheid en hun neutraliteit terzake.
In een modern personeelsbeleid is het belangrijk aandacht te besteden aan diversiteit in het personeelsbestand. Werken aan diversiteit betekent niet alleen rekening houden met verschillen, maar eveneens deze verschillen als een troef te zien voor de overheidsadministratie.
Het gaat niet alleen over verschillen tussen mannen en vrouwen, maar eveneens over leeftijd, opleidingsniveau, gezondheid, gezinssamenstelling en etniciteit. Als we het potentieel binnen de organisatie optimaal willen benutten, is het noodzakelijk dat leidinggevenden de capaciteiten van hun vrouwelijk personeel opmerken en verder laten ontwikkelen.
Gelijke kansen binnen een organisatie gaat over veel meer dan geen discriminatie. Gelijke kansen betekent dat de organisatie aandacht moet besteden aan factoren die een echte belemmering kunnen vormen bij het uitbouwen van een carrière.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Je remercie le ministre de son effort de bilinguisme à mon égard et de la réponse qu'il m'a donnée.
Vous n'êtes pas le ministre en charge de la Fonction publique. Je sais que dans votre département, où les hommes sont nettement prépondérants, vous déployez des efforts en faveur des femmes. Je vous en remercie. C'est important.
Je regrette un peu que dans la réponse qu'il vous a transmise, le ministre de la Fonction publique n'insiste pas sur la dimension culturelle qui sous-tend l'effort qui doit être fourni. Vous me dites que chacun doit trouver sa place dans sa carrière. Il s'agit là d'une manière relativement passive d'appréhender les discriminations de type culturel don't les femmes et les hommes sont victimes. En effet, certains schémas culturels font que les hommes et les femmes se proposent encore plus naturellement pour certaines fonctions. Cette manière de présenter les choses comme si chacun devait suivre son cours naturel ne contribue pas à une meilleure mixité des fonctions. Certaines femmes n'osent pas encore se présenter pour certains postes parce qu'ils leur paraissent « réservés » culturellement à des hommes.
Il est donc essentiel de souligner, dans la manière de rédiger les offres d'emploi, que ces postes peuvent tout aussi bien être ouverts à des femmes. Je déplore la frilosité du ministre de la Fonction publique à cet égard. Ce n'est pas la première fois que j'entends une réponse de ce type. Je regrette ce manque d'effort en faveur d'une plus grande égalité de traitement. La loi dans ce domaine date pourtant déjà de 1978. On critique souvent le privé, notamment en ce qui concerne la rédaction des offres d'emploi. Il me semble toutefois que le secteur public pourrait fournir un effort supplémentaire pour favoriser un changement culturel, surtout en ce qui concerne les postes plus conventionnels de l'administration, sans parler de l'armée et de la police où là, c'est plus difficile. Je constate un manque d'agressivité dans les actions menées afin de favoriser un changement des modèles. Cela me paraît dommageable.
Je resterai donc attentive à la manière don't les offres d'emploi sont libellées.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je remarque qu'il est fréquent qu'un ministre réponde en lieu et place d'un de ses collègues du gouvernement. M. Michel a répondu à ma question, qui était adressée à M. Daems, et M. Flahaut a répondu à la place du ministre Van den Bossche. Je demande donc au président de notre assemblée si cette manière de procéder est une nouvelle mode, à moins que les compétences des ministres ne soient revues.
M. le président. - Je reconnais bien là votre combativité, madame Willame, mais j'ai pu observer au cours des dix-huit mois d'activité de cette majorité que cette pratique n'est pas une règle générale.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Il me semble que c'est de plus en plus fréquent.
M. le président. - C'est votre sentiment, mais vous n'ignorez pas que les ministres sont « omnicompétents » !
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Cela, c'est vous qui le dites !