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De voorzitter. - Mevrouw Gisèle Mandaila Malamba, staatssecretaris voor het Gezin en Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, antwoordt.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Cette demande d'explications concerne une affaire déjà ancienne, qu'un événement récent rappelle à notre souvenir.
Le 17 novembre 1998, l'Institut kurde de Bruxelles, situé 16 rue Bonneels à Saint-Josse, et le centre culturel kurde sis au nº 4 de la même rue, ont été attaqués en plein jour et incendiés par une foule essentiellement composée de Loups gris, mouvement turc ultranationaliste fascisant. L'Institut kurde de Bruxelles se trouvant à 75 mètres de mon domicile, j'ai personnellement assisté à cette attaque et à l'incendie qui a suivi ; ces faits se sont déroulés sous les yeux de la police et de plusieurs équipes de télévision. Le même jour, la même bande a mis à sac le siège d'une association d'Araméens de Belgique, rue Verbist, toujours à Saint-Josse.
Aujourd'hui, près de huit ans après les faits, les individus coupables de ces crimes jouissent toujours de l'impunité la plus totale, malgré qu'ils soient facilement identifiables dans les films d'actualité diffusés, le jour même, par plusieurs chaînes de télévision turques et belges.
J'apprends à présent que les parents de M. Derwich M. Ferho, président de l'Institut kurde de Bruxelles, M. Ferho Akgül, 85 ans, et Mme Fatim Akgül, 80 ans, ont été sauvagement assassinés, le 2 mars 2006, dans leur village de Mizizah, près de Mardin, dans le Kurdistan de Turquie.
Les deux fils du couple âgé, M. Derwich M. Ferho et M. Medeni Akgül, écrivain, ont le statut d'exilés politiques en Belgique. Selon l'information diffusée par l'Institut kurde de Bruxelles, les parents du président recevaient des menaces depuis plus d'un mois afin que leurs fils cessent leurs « activités anti-turques » à l'étranger.
L'impunité dont jouissent toujours, chez nous, les criminels responsables de l'incendie, en 1998, de l'Institut kurde de Bruxelles n'a pu à l'évidence qu'encourager les auteurs de l'abominable crime que constitue l'assassinat de ces deux personnes âgées.
Pourriez-vous répondre aux questions suivantes ?
1. Où en est l'enquête concernant l'incendie de ces centres ?
2. Pourquoi personne n'a-t-il jamais été inculpé ?
3. Quel contrôle la police judiciaire et la Sûreté de l'État exercent-elles sur le mouvement ultranationaliste turc, fascisant et violent, dénommé les « Loups gris » ?
4. N'est-il pas plus que temps d'user de votre pouvoir d'injonction positive pour relancer l'enquête sur ces crimes, dont l'impunité ne peut qu'encourager ceux qui, en Belgique et à l'étranger, usent de violence contre les membres des communautés kurde, arménienne ou araméenne ?
Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - L'incendie de l'Institut kurde de Bruxelles est survenu le 17 novembre 1998, de même que l'incendie du centre culturel kurde, tous deux situés rue Bonneels, à Saint-Josse.
Cette affaire a été instruite à Bruxelles et un jugement, rendu par le tribunal correctionnel de Bruxelles, est intervenu le 3 février 2004.
Il est donc inexact d'affirmer que personne n'a été inculpé dans ce dossier.
La ministre de la Justice ne voit dès lors pas pour quelle raison elle devrait user de son pouvoir d'injonction positive.
Pour votre information, la personne qui a été poursuivie dans ce dossier est un jeune âgé d'à peine 18 ans et demi au moment des faits et qui a donc été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 150 heures de travail avec, subsidiairement, une condamnation à douze mois d'emprisonnement ferme si la peine de travail ne devait pas être exécutée.
Ma collègue peut vous affirmer qu'au regard des missions légales incombant à la Sûreté de l'État, celle-ci récolte des renseignements sur, notamment, les mouvements extrémistes, et l'informe de l'évolution de certains mouvements sur notre territoire.