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M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis de vous revoir pour discuter du conservatoire, dont nous n'avions plus parlé depuis un certain temps.
J'ai appris que le gouvernement flamand, le gouvernement wallon et le gouvernement de la Communauté française se sont réunis le 7 décembre dernier. La situation du conservatoire était à l'ordre du jour. Ils ont pu accorder leurs violons, si j'ose dire, à propos d'un dossier pour le moins épineux, vous le savez aussi bien que moi puisque nous avons eu le plaisir de visiter les lieux voici quelques mois. Vous vous êtes rendu compte comme moi de l'état de délabrement particulièrement avancé du bátiment dont certaines salles sont fermées et d'autres désaffectées.
Bref, il est temps d'agir. Les deux communautés se sont accordées afin de prendre part à une rénovation par le gouvernement fédéral du bátiment en question, par exemple par une participation à une société anonyme de droit public à finalité sociale.
Cet accord représente une excellente nouvelle en soi. Je crois savoir que c'est la première fois que les gouvernements wallon, flamand et de la Fédération Wallonie-Bruxelles se parlent et s'accordent à propos de ce bátiment. Ils ont cependant émis une exigence préalable, à savoir qu'une éventuelle participation soit conditionnée à une concertation préalable rassemblant l'ensemble des parties prenantes, à savoir les trois gouvernements précités, la Région bruxelloise, compétente pour le rayonnement international de Bruxelles - je ne reviendrai pas sur l'épisode douloureux du Concours musical international Reine Élisabeth de Belgique, qui avait terni l'image du conservatoire - et la ville de Bruxelles, puisque le conservatoire et ses annexes sont situés sur le territoire de cette ville.
Les parties souhaitent être associées au dossier à travers cette société anonyme de droit public à finalité sociale, mais aussi que vous preniez l'initiative permettant de rassembler les différents acteurs et de progresser dans ce projet.
Avez-vous déjà été interpellé par les gouvernements flamand, wallon et de la Communauté française qui avaient décidé de prendre contact avec vous ?
Quelles réponses comptez-vous apporter à leur demande et plus particulièrement à l'idée - seul projet actuellement sur la table, du moins à ma connaissance - d'associer toutes les parties dans une société anonyme de droit public à finalité sociale dont l'un des objectifs serait la rénovation de ce patrimoine bruxellois ?
M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et à la Régie des bátiments. - Je me suis rendu sur place au début de la législature et j'ai donc pu me rendre compte de l'état actuel du Conservatoire royal de Bruxelles ainsi que des conditions dans lesquelles des étudiants en provenance du monde entier devaient suivre des cours. Vous m'avez également averti de cette situation déplorable.
Par ailleurs, chaque fois qu'une situation dangereuse se présente, la Régie des bátiments continue à réaliser les travaux nécessaires afin que le fonctionnement du Conservatoire soit le moins possible perturbé.
Dans l'attente d'une restauration complète du site, des mesures conservatrices essentielles sont prises afin de garantir la sécurité des étudiants, du personnel et des visiteurs.
Le 18 décembre, MM. Nollet et Smet ont cosigné, à mon intention, un courrier dont copie a été adressée au premier ministre. Dans cette lettre, d'une part, il est fait référence à la réunion conjointe de gouvernement qui s'est tenue le vendredi 7 décembre à Namur et, d'autre part, il est proposé une concertation avec le gouvernement fédéral.
Tout en respectant les compétences du premier ministre, je n'ai pas attendu la réunion du 7 décembre pour mener des contacts informels avec des représentants des deux communautés. Un mandat du gouvernement fédéral est toutefois nécessaire pour pouvoir formaliser ces contacts.
Un dossier sera proposé le plus rapidement possible au conseil des ministres afin d'obtenir ce mandat et de pouvoir répondre aux interpellations et aux invitations des communautés.
Je suis en tout cas très heureux d'entendre le point de vue des communautés à ce sujet. Une réponse sera donnée à la demande des ministres Smet et Nollet, en concertation avec le premier ministre.
Quoi qu'il en soit, je constate qu'après tant d'années, les deux communautés semblent déterminées à prendre une part de responsabilité dans ce dossier.
Me référant à une question que vous avez posée sur ce thème voici quelques mois, je vous rappelle avoir fait état de la nécessité d'une solution impliquant l'aide financière des communautés.
De mon côté, je mettrai tout en oeuvre pour concrétiser le plus rapidement possible les engagements de toutes les entités concernées.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Je me réjouis que des contacts informels aient été pris. Ils ont sans doute favorisé la conclusion heureuse de cette réunion conjointe des gouvernements des communautés concernées.
J'entends bien que vous attendez un mandat du gouvernement fédéral, mandat qui suivra, je suppose, une proposition que vous formulerez au gouvernement fédéral. Je plaide pour que cette proposition soit émise le plus rapidement possible, de telle sorte que vous puissiez, l'année prochaine, vous accorder avec l'ensemble des partenaires sur un programme définitif. Nous en aurions ainsi terminé avec cette sorte de procession d'Echternach - trois pas en avant, deux en arrière -, l'objectif étant d'aboutir à une solution définitive pour ce conservatoire, avant la fin de cette législature.
Nous suivons de près ce dossier et je vous remercie pour les étapes déjà franchies.