Sénat de Belgique
SESSION DE 2008-2009
26 MARS 2009
Projet de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
(1)
Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (doc. nº 4-242/4).
Bruxelles, le 26 mars 2009.
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Le président du Sénat, |
| Armand DE DECKER. |
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Le greffier du Sénat, |
| Luc BLONDEEL. |
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(1) Article 81 de la Constitution.