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22 JANVIER 2009
1.1. Introduction
La scène house, qui a connu un essor considérable depuis les années quatre-vingt, plonge ses racines notamment dans la new beat en Flandre. Son succès est lié à celui de cette musique électronique de boîte de nuit, ce qui a entraîné un boom énorme des discothèques et des raves dans la culture underground. Au fil des ans, les rituels de sortie liés à cette mouvance house se sont de plus en plus généralisés en Flandre. De plus, la musique house a évolué, donnant naissance à des variantes nouvelles très répandues. Les habitudes de sortie associées à ces nouveaux genres musicaux électroniques, tels que la techno, la tech-house, l'électro, la trance, la gabber-house et la tecktonik, restent très similaires aux nouveaux modes de sortie apparus avec l'émergence de la house. Si cette culture de sortie a donné naissance à une série de nouveaux genres musicaux, elle est également caractérisée par la prolifération des drogues festives (party drugs) qui, depuis l'apparition de l'ecstasy, ont toujours été étroitement liées à cette culture et cela depuis le début. Les drogues de ce type étaient et sont toujours consommées dans le milieu dance, car elles s'inscrivent dans une culture dont le but est de tenir le coup et de s'amuser plus longtemps. Compte tenu du grand nombre de boîtes de nuit, d'événements ponctuels et de festivals, on peut considérer que la scène dance et la consommation de drogues festives sont devenues aujourd'hui des exutoires ordinaires pour les jeunes. Comme ces drogues festives jouent souvent un rôle central dans les sorties, elles sont davantage acceptées par les jeunes que ce qui est toléré par la loi (Devriendt, 2003).
Parmi les types de drogues, on fait une distinction entre les drogues légales et les drogues illégales. Par « drogues illégales », on entend les drogues dont l'usage (non médical) est proscrit par la loi. Quant aux « drogues légales », on peut citer l'alcool, la nicotine et la caféine, .... La distinction entre drogues légales (autorisées) et drogues illégales (interdites) n'a cependant aucun rapport avec leur dangerosité potentielle. L'alcool par exemple est une drogue légale bien qu'étant en soi une toxine nocive. Par contre, le cannabis est une drogue illégale et ce, bien qu'il ne soit ni ne puisse jamais être la cause directe d'un décès. De plus, comme les stupéfiants sont des substances illicites, il est impossible de les soumettre à une quelconque forme de contrôle de qualité, contrairement aux drogues légales, et ils représentent dès lors un danger beaucoup plus grand en termes de santé publique. Leur dosage en principes actifs et leur composition sont donc rarement connus. Compte tenu du fait que les drogues festives sont de plus en plus répandues et qu'elles sont consommées à grande échelle (voir ci-dessous), et eu égard aux carences du cadre belge, la présente résolution vise à attirer l'attention sur les risques sanitaires liés à ce type de stupéfiants et à insuffler au cadre belge une nouvelle dynamique de contrôle de la qualité des drogues festives dans une optique de réduction des risques. Nous nous concentrons ici surtout sur la consommation récréative chez les jeunes. Par « drogues festives », il y a lieu d'entendre les drogues qui font partie de la vie sociale des jeunes et dont ils font une consommation récréative avant, pendant et après les différentes formes de sortie, c'est-à-dire principalement l'ecstasy, le speed, la cocaïne, l'ecstasy liquide et les autres variantes de MDMA (méthylènedioxyméthamphétamine, ou « ecstasy ») et les drogues synthétiques.
1.2. La consommation de drogues festives chez les jeunes
Le point qui a focalisé l'attention ces dernières années est la réalisation d'un état des lieux de la consommation de drogues dans le contexte social des jeunes. Les trois organisations faîtières représentant les acteurs de terrain de la lutte contre les problèmes de drogue et d'alcool, à savoir l'association flamande VAD (Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen) ainsi que la Fedito wallonne (Fédération wallonne des institutions pour toxicomanes) et la Fedito bruxelloise font un travail de recherche énorme et précieux. Elles demeurent les principaux acteurs dans le domaine de la prévention de la toxicomanie. C'est ainsi que la VAD a présenté des chiffres particulièrement éloquents. Ces chiffres de 2007 issus de son enquête bisannuelle intitulée « Partywise uitgaansonderzoek » font plus que simplement donner matière à réfléchir. Sur les 775 jeunes qui ont été interrogés dans le cadre de cette évaluation et dont l'âge moyen est de 22,8 ans, 17,1 % affirment consommer de la cocaïne. La VAD n'a malheureusement pas encore publié de chiffres sur la consommation des autres drogues festives en 2007. Mais si l'on se base sur les résultats de la VAD pour l'année 2005, qu'un chercheur de la VAD a qualifié de « gentillets », on constate que 18,6 % des sorteurs ont consommé de l'ecstasy, de la cocaïne ou du speed cette année-là. En 2003, le pourcentage de consommateurs était de 23,9 % et, selon certaines sources, les résultats de 2003 et de 2007 seraient assez proches.
Au demeurant, la notion de consommation recouvre cinq catégories d'utilisateurs: ceux qui consomment une fois par mois ou moins, plusieurs fois par mois, une fois par semaine, plusieurs fois par semaine et tous les jours. L'enquête « Partywise uitgaansonderzoek » réalisée en 2005 donne les chiffres de consommation suivants: 15,8 % pour l'ecstasy, 12,3 % pour la cocaïne et 7 % pour le speed. Les différents rapports confirment le sentiment général, à savoir que la consommation de drogues festives chez les jeunes est un phénomène largement répandu. Indépendamment des résultats objectifs des enquêtes, tous ceux qui suivent de près ou de loin l'évolution de ce phénomène, c'est-à-dire les ASBL de prévention, les enseignants, les responsables des mouvements de jeunesse, etc., ont le sentiment que les drogues de ce type sont devenues monnaie courante et que leur présence restera dans les prochaines années une réalité sociale enracinée dans la culture de sortie.
1.3. Réduction des risques
Après avoir décrit la demande et la consommation assez intense, intéressons-nous maintenant à l'offre. Il est impossible de connaître avec précision la quantité de drogues festives en circulation. Toutefois, la diminution du prix des pilules et de la cocaïne laisse supposer une augmentation de la production et du trafic illégal. Il y a fort à parier que l'offre s'est renforcée, en particulier pour la cocaïne qui est plus répandue que jamais et dont le seuil social baisse clairement selon les experts. L'auteur de la présente résolution est bien sûr résolument opposés aux drogues festives. Néanmoins, dans un souci de santé publique et de réduction des risques, la résolution adopte une approche pragmatique en prévoyant d'analyser minutieusement la qualité de ces drogues festives largement répandues. Les drogues sont déjà en soi des produits toxiques dangereux qui ont des conséquences néfastes à court, moyen et long termes. Si elles sont coupées par l'incorporation des composants toxiques ou si les dosages sont particulièrement élevés, on peut s'attendre au pire. Selon des résultats obtenus aux Pays-Bas grâce à un système de testing performant baptisé « DIMS » (Drugs Informatie en Monitoring Systeem) qui permet aux consommateurs de faire tester eux-mêmes leurs produits, on constate une augmentation du nombre de pilules présentant de deux à trois fois le dosage moyen normal de MDMA, le principe actif contenu dans les pilules d'ecstasy. Des doses élevées de MDMA entraînent notamment une hyperthermie (c'est-à-dire une température corporelle particulièrement élevée), susceptible de causer, entre autres, une surcharge importante au niveau de la fonction rénale et le blocage d'autres organes. En outre, il a été prouvé que la consommation fréquente de MDMA avait un effet neurotoxique (Lambert, 2 décembre 2008). Par ailleurs, d'après les centres de test néerlandais, les pilules d'ecstasy contiennent parfois de la mCPP, une substance qui libère certes de la sérotonine, mais qui peut également avoir des effets très désagréables (nausées, peur, vertiges, confusion, etc.). L'on a constaté de surcroît que la cocaïne était et est toujours très souvent coupée avec de la phénacétine, un analgésique retiré du marché en raison de son caractère cancérigène et de ses effets nuisibles pour les reins en cas d'utilisation chronique (DIMS, 2006). En 2007, les centres de test néerlandais ont tiré la sonnette d'alarme et le secteur de la prévention a mis sur pied une campagne de prévention, après la découverte de cocaïne contenant de l'atropine, une substance extrêmement toxique.
L'opportunité de la réduction des risques par le biais du testing (indissociablement lié à la prévention) prend vraiment toute sa dimension lorsqu'on se demande où et quand les jeunes se procurent leurs drogues. Selon l'enquête de la VAD, les répondants considèrent comme une précaution le fait de se fournir auprès d'un dealer attitré ou avant de sortir et pensent que cette précaution leur permet d'éviter des problèmes de santé. Le risque est plus limité lorsque l'utilisateur achète sa drogue de manière réfléchie (dans l'enquête en question, les jeunes pouvaient cocher plusieurs réponses, ce qui explique que la somme des pourcentages est supérieure à 100 %). 17,2 % des jeunes interrogés déclarent ne pas acheter eux-mêmes leur drogue (graphique 5). 44,9 % des jeunes qui ont consommé de la drogue au cours de l'année écoulée se fournissent auprès de leurs amis et 34,3 % dans un coffeeshop. Une part moins importante des répondants (32,2 %) déclarent se fournir auprès d'un dealer attitré. Parmi les répondants, on constate que ceux qui affirment acheter de la drogue « en dehors des sorties uniquement » (65,6 %) sont nettement plus nombreux que ceux qui déclarent en acheter « pendant les sorties uniquement » (21,0 %) (Partywise, 2005). Compte tenu de ce modèle de consommation et du fait que la plupart des utilisateurs se procurent leur drogue avant de sortir, ils pourraient également la faire tester préalablement. Cette situation est très différente de celle de l'acheteur impulsif pendant la sortie, car dans ce dernier cas, il est pratiquement impossible de soumettre les drogues festives à un quelconque contrôle de qualité. Ce comportement d'achat participe d'un modèle pérenne, ce qui facilite la mise en œuvre de l'option du testing préventif en vue de contrôler la qualité des substances consommées.
1.4. Le cadre actuel
Le cadre belge actuel des tests effectués en vue de la protection de la santé publique contre les drogues dangereuses et les nouvelles substances est dépassé. Le département d'épidémiologie de l'Institut scientifique de la santé publique (ISP) reçoit des informations sur la composition des drogues qui proviennent des analyses effectuées par un réseau de laboratoires qui, eux-mêmes, disposent d'échantillons de drogues que leur fournissent les services de police après une saisie. Les services de police de l'arrondissement de Termonde envoient directement les échantillons confisqués au laboratoire de l'ISP. Celui-ci informe le système d'alerte précoce (Early Warning System — SAP) au sein de l'ISP et décrit la nature et la composition des drogues en circulation. En Belgique, on ne se concentre pas seulement sur les nouvelles substances psychoactives, mais sur toutes les drogues qui peuvent constituer une menace grave (décès, coma, lésions permanentes). Le système de collecte d'informations est basé sur le réseau du SAP, dont font partie les sous-points focaux, des laboratoires toxicologiques, légaux et cliniques, des services d'urgence et des lignes téléphoniques d'aide (Centre anti-poison, Druglijn, Infor-Drogues), le service des Stupéfiants, la direction générale Médicaments et les cabinets des ministres de la Santé publique et de la Justice. Au niveau européen, le SAP constitue, pour ce qui est des nouvelles substances psychoactives, la première phase de la mise en œuvre de l'action commune adoptée par le Conseil de l'Union européenne en 1997. Dès qu'une nouvelle substance psychoactive est découverte sur le marché européen, des données relatives à la production, au commerce et à la consommation sont envoyées par la Belgique à l'Office européen de Police (Europol) et à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), en passant par les unités nationales d'Europol et les points focaux nationaux REITOX (ISP, 2008).
1.5. Critique du système actuel
Notre système est déficient. Dans la plupart des cas, c'est le parquet qui décide quels échantillons seront envoyés aux laboratoires; comme il s'agit de dossiers judiciaires, il peut s'écouler un long laps de temps entre la saisie par la police et la réception des résultats par l'ISP. Voici ce que dit l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) à propos de la Belgique: « All results mentioned in this table are results of analyses of seized drugs. Only a small percentage of seized drugs is analysed in Belgium. Most of the time, seized drugs are only analysed if there is some evidence of dealing, trafficking or producing. Each Public Prosecutor's Office decides on its own in what cases seized drugs must be analysed. There is no national rule. » (OEDT, 2006). Cette procédure basée sur une approche descendante garantit certes le soutien de la procédure judiciaire, mais elle ne débouche que rarement sur un transfert de données permettant de protéger la santé publique contre les mauvaises drogues festives, par le biais d'une approche réactive rapide et d'une batterie d'analyses fiables. En outre, la réalité est faussée car les échantillons que le parquet fait analyser proviennent souvent de la saisie de grandes quantités qui ont été découvertes au cours d'une première phase de distribution. Ainsi, la concentration de certaines drogues festives dans les saisies opérées dans les ports maritimes ou les aéroports est très élevée, étant donné qu'elles y arrivent encore à l'état pur ou qu'elles sont généralement fabriquées, comme l'ecstasy, aux Pays-Bas. À cela s'ajoute que la plupart des laboratoires ne communiquent leurs résultats que deux fois par an, et que l'ISP ne dispose pas, selon ses propres dires, de statistiques systématiques concernant la composition précise des drogues. Il n'est donc pas évident de voir quels sont les différents produits utilisés pour couper ces drogues festives. Les résultats des tests de qualité que l'ISP reçoit ne sont donc pas du tout à jour, et ils sont en outre, plus que probablement, assez trompeurs.
Conclusion
2.1. Vers un nouveau système
Quand on sait l'importance de ces chiffres dans le flux des informations à transmettre à la VAD et au Système d'alerte précoce, on ne peut que conclure à la nécessité de revoir tout le système. Une première extension, à laquelle tant les responsables de la prévention que les utilisateurs sont favorables, consisterait à créer un cadre légal dans la perspective de la réduction des risques, de telle manière que non seulement les services d'aide, mais aussi les services de prévention et les utilisateurs puissent, en toute impunité, mettre des échantillons de drogue à la disposition des laboratoires. La présente proposition de résolution est axée essentiellement sur la consommation récréative de drogues festives, que l'on observe principalement durant les sorties et qui est souvent le fait d'utilisateurs occasionnels et expérimentaux. Comme on l'a déjà signalé, la plupart des jeunes achètent leur drogue à l'avance. C'est pendant cette phase de « préparation » des sorties que des mesures de prévention (toujours basé sur l'idée que si l'on ne veut pas prendre trop de risques, mieux vaut ne pas consommer) et de réduction des risques doivent pouvoir être prises. La prévention doit s'accompagner d'un nouveau cadre qui permette aux jeunes d'analyser préalablement la qualité des drogues festives qu'ils détiennent.
Par ailleurs, nous devons rappeler une fois encore que la présente proposition de résolution ne vise pas, comme le craint le professeur Lambert, « à chasser la souris du magasin de porcelaine sans se soucier de l'éléphant qui y circule ». L'auteur ne souhaite en aucun cas minimiser l'extrême toxicité et les effets à long terme des drogues festives, ni instaurer une première phase d'impunité. La présente proposition de résolution vise au contraire à donner au « secteur de l'alcool et de la drogue » la possibilité de différencier son approche en fonction du cadre dans lequel il se meut. La VAD a présenté une série d'avantages indéniables d'un tel cadre, par le biais de la publication de l'étude « Pill Testing » (Schrooten e.a., 2007). En créant un tel cadre basé sur une approche ascendante, on informe l'utilisateur sur les substances dangereuses, mais aussi évidemment sur la concentration de la substance active. L'on part du principe qu'une telle information influence la consommation en fonction de la manière dont les utilisateurs perçoivent la composition de la substance. Il est primordial que les modalités des tests induisent un contact direct avec les utilisateurs et qu'elles permettent ainsi une prévention et une sensibilisation très précieuses, ce qui constitue évidemment une plus-value par rapport aux consommateurs difficiles à atteindre. La divulgation de la composition d'une pilule, complétée par des informations ciblées sur les effets des diverses composantes, ainsi qu'une bonne connaissance élémentaire, aura beaucoup plus d'impact qu'un énième prospectus ou dépliant sur ce thème. De telles facilités jouent également sur les besoins de nombreux utilisateurs, qui, grâce aux interactions (formelles ou informelles) avec les services en question, communiqueront des informations sur l'intensité de consommation, sur les raisons de la consommation, sur les tendances, sur les effets, etc. Ces informations seront particulièrement précieuses dans le cadre de la recherche scientifique et des campagnes de mise en garde, et en tant qu'informations actualisées pour la prévention et l'assistance. Il faut toujours garder à l'esprit que la plupart des intoxications résultent principalement d'overdoses et de consommations combinées. En outre, de tels tests pourraient donner lieu à des conclusions erronées. La réaction « cette pilule est sûre » pourrait entraîner une fausse impression de sécurité. Des études récentes montrent néanmoins que le testing n'incite pas du tout à la consommation et que les utilisateurs adaptent leur consommation en fonction de la composition des drogues. Un autre inconvénient qui est souvent mis en lumière est le risque de publicité abusive dont certains dealers pourraient bénéficier. Les facilités de testing impliquent la délivrance d'un label de qualité qui risque d'ouvrir la porte aux abus. Mais il ne faut pas oublier que cette transmission d'informations permet précisément à de très nombreux utilisateurs d'adapter leur comportement en fonction de ces données qui, pour l'instant, sont inexistantes pour les utilisateurs belges de drogues (récréatives). Dans la pratique, il faut veiller à ce que des analyses sérieuses soient possibles. Il s'agit d'analyses chromatographiques qui ne sont pas basées sur une simple réaction colorée et qui sont coûteuses en temps et en argent.
Les avantages par rapport au système actuel sont légion, de sorte que la menace pour la santé publique s'en trouvera nettement moindre. Étant donné que de nouveaux échantillons sont fournis au moins toutes les semaines, à différents moments et à différents endroits, la valeur actuelle des informations générées par les analyses augmente et la « distorsion » évoquée ci-avant disparaît pour l'utilisateur final, étant donné qu'il s'agit d'échantillons coupés. De telles informations sont extrêmement précieuses pour le Système d'alerte précoce sur les drogues dangereuses et les nouvelles substances. En outre, à mesure que le système prendra de l'extension, de plus en plus d'échantillons provenant d'une même région, et donc d'un même point de distribution ou d'un même dealer, permettront d'obtenir des résultats significatifs, plutôt que des « instantanés » tels que nous les connaissons aujourd'hui.
2.2. Analyse des drogues: un vide juridique
La prévention et la recherche relèvent de la responsabilité partagée des gouvernements fédéral et communautaires. La recherche scientifique et le contrôle sont tolérés par le Service public fédéral Santé publique, mais il n'est absolument pas clair quel feed-back peut être donné aux utilisateurs (potentiels). Le contrôle ne figure dès lors dans aucun texte de loi. La loi applicable est celle du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, combinée à l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, dont fait partie l'ecstasy. Cette loi interdit en effet d'importer, d'exporter, de fabriquer, de conserver, de détenir, de vendre ou d'offrir en vente, de délivrer ou d'acquérir des substances psychotropes à titre onéreux ou à titre gratuit, sauf autorisation du ministre compétent de la Santé publique. La loi interdit également le transport de ces marchandises. Les infractions font l'objet de peines correctionnelles (Schrooten, 2007). Le fait de procéder à des analyses implique en effet que les différentes personnes qui en sont chargées détiennent et transportent des échantillons de drogue. Toutes les initiatives liées à l'analyse in situ ou indirecte de drogues festives doivent pouvoir présenter des lettres de légitimation émanant de différents ministres fédéraux, étant donné qu'elles impliquent la détention, le transport, etc., de drogues. Un cadre fixe s'impose.
2.3. Projets principaux
A. DIMS (Drugs Informatie en Monitoring Systeem)
À l'étranger, les autorités, conscientes de la réalité sociale et guidées par des considérations d'ordre social, se sont davantage efforcées à protéger pragmatiquement la santé publique; de nombreux projets ont ainsi vu le jour. Les institutions agissent dans un cadre légal, ce qui leur permet de vérifier, par des contrôles et des analyses, la composition des échantillons de drogue fournis et les risques sanitaires que celle-ci présente. Ces échantillons proviennent dès lors non pas uniquement d'instances officielles mais aussi directement de l'utilisateur. Le Drugs Informatie en Monitoring Systeem (DIMS) néerlandais, créé en 1992, est le système le mieux structuré (en termes de logistique, de législation et de subventions) et le plus développé.
Le DIMS collecte des informations au sujet de drogues festives illégales à la demande du ministère néerlandais de la Santé publique (VWS, Volksgezondheid, Welzijn en Sport) et tire la sonnette d'alarme lorsque des échantillons de drogue dangereux sont découverts aux Pays-Bas. Les particuliers sont donc également avertis en toute discrétion. À l'évidence, le DIMS apporte une précieuse contribution aux fondements de la politique nationale et locale relative aux stupéfiants et à la prévention ainsi qu'aux systèmes européens d'enregistrement et d'avertissement. Le DIMS est composé d'un bureau central de coordination, d'un laboratoire (services dont dispose également notre Institut de Santé publique) et d'un réseau d'instituts participants à travers tous les Pays-Bas. Les échantillons de drogue collectés sont envoyés une fois par semaine pour analyse au bureau central du DIMS. Grâce à des procédures fixes et uniformes, l'utilisateur peut déjà sur place se faire une première idée des principales substances pharmacologiques actives et de leur dosage au moyen du test Marquis, qui est associé à une liste rigoureuse d'identification (pour les comprimés). En outre, des informations sont toujours fournies au sujet de la dispersion des résultats. L'utilisateur a d'ailleurs toujours la possibilité de faire envoyer un échantillon au laboratoire central, ce qui constitue la seule vraie méthode permettant de découvrir la composition d'un échantillon de drogue. Les saisies effectuées par le personnel de sécurité (sur les lieux de sortie) — les échantillons recueillis par les services de sécurité — sont elles aussi remises par la police aux instituts qui participent au DIMS. Une sélection, qui sera analysée au laboratoire central, est opérée parmi ces échantillons (drogues inconnues, échantillons dont l'analyse d'acidité est singulière, etc.). Les échantillons des consommateurs complétés par les échantillons recueillis par les services de sécurité donnent une idée particulièrement claire de l'offre et de sa qualité. Le DIMS a lancé une campagne d'avertissement nationale en août 2007 après la découverte à Amsterdam de cocaïne frelatée à l'atropine à proximité d'une victime décédée. En 2007, 5 866 échantillons de drogue ont été prélevés. Un premier résultat a pu être donné directement pour 1 100 pilules d'ecstasy, 4 559 échantillons de drogue ont été envoyés au laboratoire.
B. Modus Fiesta — Modus Vivendi
Modus Fiesta est une initiative belge qu'il convient de mentionner. Cette ASBL bruxelloise a des projets au niveau de la prévention et travaille en Wallonie et à Bruxelles. Modus Fiesta a le mérite d'être la première organisation qui non seulement est présente sur le terrain, lors de festivals ou de grands événements dance, mais qui offre également l'accompagnement nécessaire aux utilisateurs dans l'optique de la « réduction des risques ». Ainsi, ces derniers obtiennent les informations et les conseils nécessaires dans l'installation mobile de Modus Fiesta. Dans la « Relax Zone », les utilisateurs stressés ou angoissés peuvent trouver un réconfort grâce à l'accompagnement. De plus, des analyses de base sont possibles pour les comprimés. Ces analyses sont un instrument supplémentaire tendant à la « réduction des risques », elles s'accompagnent toujours d'informations et de conseils au sujet des drogues festives. Ces initiatives et, partant, l'analyse sont subsidiées par le ministère de la Santé publique et par des fonds de la Communauté française provenant du budget de la protection de la jeunesse.
Modus Fiesta adopte un point de vue réaliste:
« Le consommateur de drogues de synthèse est souvent jeune, en bonne santé, ne fréquente pas de structure de prise en charge et est généralement peu informé. Il est primordial de pouvoir entrer en contact avec ces jeunes consommateurs afin de les informer, de les responsabiliser sur leur consommation et de leur donner des moyens de prévenir les accidents ou usages abusifs tant qu'ils n'envisagent pas l'abstinence. Les stratégies de réduction des risques et plus particulièrement l'analyse de pilules répondent à cette nécessité de prévenir les dommages en lien avec cette consommation. Les problèmes de santé (déshydratation, hyperthermie, augmentation de la pression sanguine, nausées, etc.) sont liés au produit lui-même, au contexte de consommation, à l'absence de contrôle sur le contenu des pilules, aux modes d'usage et à des facteurs individuels. Nombre de ces accidents sont évitables, notamment par une information correcte de ces usagers, ce que permet, avec toutefois des limites, le testing. Les actions de réduction des risques avec analyse de pilules sont des stratégies de santé publique et de promotion de la santé. Celles-ci ne se limitent pas au testing mais proposent un ensemble d'activités: information, accueil, relais, etc. Le testing constitue une réelle plus-value: meilleurs contacts avec les usagers, meilleure qualité de l'information. En outre, à travers sa contribution au système d'alerte précoce (early warning system), il prévient la consommation de produits particulièrement dangereux. Enfin, ces actions permettent un monitoring des nouvelles substances et des nouveaux usages. » (Modus Fiesta, 2008).
Comme indiqué précédemment, des initiatives de ce genre doivent disposer d'autorisations ministérielles spéciales étant donné qu'elles impliquent la détention et le transport de drogues festives.
| Paul WILLE. Richard FOURNAUX. Anne DELVAUX. |
Le Sénat,
1. Considérant que la consommation de drogues festives est devenue une réalité incontournable dans la vie de nombreux jeunes;
2. Considérant qu'en raison du rôle souvent central qu'elles jouent dans les sorties, les drogues festives ont tendance à être de plus en plus acceptées par les jeunes et resteront aussi à l'avenir une réalité sociale dans la culture des sorties;
3. Considérant que, contrairement aux drogues légales, les drogues illégales ne peuvent, de par leur caractère illicite, être soumises à un contrôle de qualité, de sorte qu'elles présentent infiniment plus de risques pour la santé publique. Le dosage de leurs principes actifs et leur composition demeurent souvent inconnus;
4. Vu la méconnaissance absolue de la composition des drogues festives et les risques qui en découlent en termes de toxicité, d'assuétude et de surdosage;
5. Vu les conséquences néfastes pour la santé des principes actifs des drogues festives et ce, à court, moyen et long termes;
6. Vu la popularité grandissante et le seuil décroissant de la cocaïne;
7. Vu la possibilité non négligeable qui existe de réduire les risques par la réalisation d'analyses de substances et l'impact de la prévention qui en résulte;
8. Vu le fait qu'une grande majorité de jeunes achètent leurs drogues festives à l'avance et qu'il manque donc la possibilité de les faire analyser et de fournir des informations à titre préventif;
9. Vu les avantages pour le Système d'alerte précoce et la contribution à l'élargissement des connaissances, à la prévention et à la sensibilisation au bénéfice non seulement de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies mais aussi du secteur de la prévention et de l'aide et des chercheurs;
10. Vu la distorsion, le manque de fiabilité et la rareté des données chiffrées recueillies par l'Institut scientifique de la Santé publique concernant la composition des drogues.
Demande au gouvernement:
1. de prévoir un système permettant de recueillir un volume plus important de données actualisées concernant la composition des drogues festives dangereuses qui font partie depuis de nombreuses années déjà de la vie sociale des jeunes qui sortent dans les discothèques et les festivals;
2. d'instaurer une communication plus fluide et plus rapide des informations entre les laboratoires judiciaires et autres instances judiciaires de contrôle et l'ISP, en vue de permettre à ce dernier de communiquer ses résultats beaucoup plus rapidement et d'assurer un suivi systématique et détaillé de la composition des différentes drogues festives;
3. de mettre en place une communication plus rapide et plus ouverte au sujet des résultats des recherches menées par les différentes organisations faîtières représentant les acteurs de terrain actifs dans la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme en Belgique, à savoir la VAD, la Fedito wallonne et la Fedito bruxelloise et ce, à l'intention aussi bien de la presse et des responsables politiques que du secteur de la prévention;
4. d'élaborer le cadre juridique nécessaire en vue de légaliser la détention, la cession et le transport d'échantillons de drogues par les organisations faîtières et leurs membres; la légalité et la légitimité qui en résulteront donneront à des ASBL et à des organes de prévention une capacité d'action sensiblement supérieure qui leur permettra de cibler le jeune utilisateur récréatif de drogues festives afin de l'encourager à faire analyser la composition et, partant, les risques de celles-ci;
5. de mettre en place un réseau constitué des membres des différentes organisations faîtières précitées auxquels les utilisateurs de drogues festives pourraient s'adresser afin de faire analyser anonymement et gratuitement la composition des drogues festives qu'ils détiennent;
6. de débloquer les moyens nécessaires afin de donner la possibilité aux jeunes de faire analyser gratuitement les drogues festives qu'ils détiennent;
7. de mettre en place un réseau constitué des membres des différentes organisations faîtières précitées afin de renseigner les utilisateurs de drogues festives avec précision au sujet de la composition desdites drogues festives et, bien sûr, de les dissuader fermement de les consommer;
8. d'élaborer, en concertation avec les organisations faîtières précitées, le cadre juridique nécessaire en vue de légaliser la détention, la cession et le transport de ces échantillons de drogues et, partant, d'améliorer la qualité des contacts avec les jeunes utilisateurs;
9. de veiller à ce que les informations concernant la composition, l'utilisation, les nouveaux produits, les nouvelles tendances et les risques y afférents identifiés grâce aux analyses soient communiquées le plus rapidement possible aux organisations faîtières, au secteur de la prévention, à certains services judiciaires, à l'ISP et au secteur de l'aide.
9 janvier 2009.
| Paul WILLE. Richard FOURNAUX. Anne DELVAUX. |
Sources:
Lambert W., professeur de toxicologie, conversation téléphonique, 9 décembre 2008.
J. Schrooten e.a., Pill Testing, décembre 2007, p. 5-7 VAD Bruxelles.
Tina van Havere e.a., Partywise uitgaansonderzoek 2006-2007: kwalitatief en kwantitatief, VAD Bruxelles 2007.
VAD, Partywise uitgaansonderzoek 2005-2006: kwalitatief en kwantitatief, VAD Bruxelles 2006.
DIMS, Halfjaarrapportage 2008, Trimbos 2008.
http://www.iph.fgov.be/reitox/FR/activites/sap.htm.
DIMS, Jaarrapport 2006, Trimbos 2008.
Institut scientifique de santé publique, Système d'alerte précoce, http://www.iph.fgov.be/reitox/FR/activites/sap.htm.
VAD, Partywise kwantitatief onderzoek naar trends in drugsgebruik in het uitgaansleven, VAD Bruxelles 2005.
Devriendt, W. (2003), Een lokaal alcohol- en drugbeleid: op elk vlak de juiste aanpak, het uitgaansleven, Bruxelles, VAD.
Modus Fiesta, http://www.modusvivendi-be.org/cms/testing.php, 2008.